L'ordonnance de la marine du mois d'août 1081 réglait

tributions de ces tribunaux qui avaient une compétence civile et une compétence criminelle.

(i. — Au point de vue civil, ils connaissaient exclusivement entre toutes personnes de tout ce quiconcernaitla construction. les agrès et apparaux, avitaillement et équipement, vente et adjudication de vaisseaux Ord. 1681, liv. 1, tit. 2. art. I .

7. — En vertu île l'art. 2. ils avaient pareillement la connaissance de toutes les actions qui procédaient de chartes-parties, affrètements ou nolissements , connaissements ou polices de chargements, engagements ou loyers de matelots, des victuailles pour leur nourriture pendant l'équipement des vaisseaux, en même temps que des polices d'assurance, obligations à la grosse aventure ou retours de voyage, et en général de tous les contrats concernant le commerce de mer, nonobstant toute soumission ou privilège contraire.

8. — Les amirautés avaient aussi compétence pour les dommages causés aux quais, digues, jetées, palissades, et pour tout ce qui concernait la police de la navigation, des ports, cotes et rades. Elles connaissaient également de la levée des corps noyés

:adavres trouvés sur les grèves et dans les ports.

9. — Les officiers de l'amirauté dirigeaient les sauvetages, ' rent l'inventaire et la délivrance des effets laissés dans les

vaisseaux par ceux qui étaient morts eu mer. La pèche maritime, de même que celle ijui se faisait dans les étangs salés et aux embouchures des rivières, était soumise à leur police et à leur juridiction.

10. — Comme juridiction répressive, les tribunaux d'amirauté statuaient au grand et au petit criminel sur toutes pirateries. pillages, désertions des équipages, et tous crimes et délits com-

ir la mer. les ports, havre* et riv;i pté toutefois

lits commis sur les vaisseaux du roi et dans les ports par les officiers et soldats de marine, justiciables des conseils de rre.

11. — En matière civile, les appels des amirautés étaient - aux tables de marbre, quand ige par-

ticulier, et au pari. -ment quand il s'agissait d'u

Les sentences deB tables de marbre pouvaient à leur tour être rëfori le parlement.