Tribunaux criminels

Tribunaux de simple police, 390.

Tribunaux militaires, 226, 243, 308.

Troupe armée, 223..

i'.7 Turquie . 317.

Uruguay (république d'), 518.

llsâse forestier, 281.

Usufruit, 402.

Usurpation, 90, '33. 206, 223..

Venezuela (Etats-Unis de . 519.

Violence . 23.

Visa pour timbre, 419.

Voirie, 121. 126, 12!'. 113.. 137.

Vol, 23,1.

Wurtemberg, 133 ■■! s.

Zone défensive . 37.3.

DIVISION

CHAP. 1. — Notions générales et historiques (n. 1 à 37).

CHAP, 11. — Enumération des principaux actes d'amnistie

CHAP. III. — Nature et caractère de l'amnistie In. 171 à 198).

CHAP. IV.' — Dr pouvoir auquel appartient le droit d'amnistie ;ii. L99 à 209).

CHAP. V. — Du pouvoir auquel il appartient d'appliquer l'amnistie 11. 21H à 21 7 .

CHAI'. VI. — A quels faits s'applique l'amnistie (n. ils à

CHAP. VII. — Des personnes auxquelles profite l'amnistie (n. 290 à 298 .

CHAP. VIII. — Effets de l'amnistie (n. 299 à 392 .

CHAP. IX. — Enregistrement et timbre.

Sect. I. — Règles générales lu. 393 à 412'.

Sect. II. — Des amnisties accordées en matière de timbre et d'enregistrement.

S l. Amnisties accordées par le pouvoir r.n'rniif n. Vi.t à i22 .

s* 2. Amnisties accordées pur h- pouvoir législatif n. 423 à

CHAP. X. — Législation c.umpvrée (n. 428 à 519).