L'amnistie, dit Leeraverend, est un acte du souverain

qui couvre du voile de l'oubli certains crimes, certains délits, certains attentats spécialement désignés, et qui ne permet plus aux tribunaux d'exereeraucunes poursuites contre ceux qui s'en sont rendus coupables. » — Legraverend, t. 2, p. 702.

3. — D'après le nouveau Denizart, l'amnistie est « l'acte par lequel I' prince défend de faire ou il,- continuer aucunes poursuites, ou bien d'exécuter des condamnations contre plusieurs personnes coupables, désignées seulement par le genre de délits qu'elles ont commis. » — Mangin t. 2, n. 412 adopte cette définition en la reproduisanl textuellement.

4. — Bertauld critique ces deux définitions, en ce qu'elles supposent un coupable bénéficiant d'un brevet d'impunité, tandis que la loi d'amnistie ne se borne pas à paralyser l'exécution de la condamnation : elle anéantit cette condamnation en la répiiiani comme n'ayant pas même eu de cause. — Bertauld, p. 535 et 536.

5. — Le même auteur estime que M. Dupin aîné et après lui M. Morin, ont défini beaucoup plus ex ictement l'amnistie, c un acte de souveraineté, dont l'effet est d'effaceret de faire oublier certaines infractions. « Toutefois, M. Bertauld loc. cit.), reproche encore a cette définition de supposer l'existence des infractions et de N responsabilité pénale, alors que l'amnistie décharge de cette res| sabilité en effaçant la faute.

6. — Selon M. Bertauld loc. cit.), l'amnistie est « un acte de souveraineté qui empèebe d'entamer ou de continuer des poursuites pour vérifier l'existence de ces infractions, ou qui présume que la vérification déjàfaite offre une incertitude telle que la société ne saurait s'y arrêter et avoir foi dans son résultat, »

7. — Mais les critiques du savant professeur nous paraissent reposer sur une interprétation peu exacte des termes employés par les auteurs précités. Il résulte, en effet, avec évidence, selon nous, de l'ensemble de chacune des définitions données par ces auteurs, qu'en parlant d' infractions et de coupables, ils n'ont eu en vue que le passé, c'est-à-dire que des faits jugés punissables et des individus reconnus coupables par la juridiction répressive. Et ils expriment que c'est précisément ce passé' que l'amnistie efface. Or, qu'y a-t-il là d'inexact et d'incorrect au point de vue juridique?

8. — Pour nous, nous définirons l'amnistie avec M. Villey, " un acte de souveraineté dont l'effet est d'effacer et de couvrir du voile île l'oubli certains faits punissables, et, en conséquence, soit d'empêcher ou d'arrêter les poursuites, soit d'anéantir les condamnations. » — V.Trébutien, Laisné-Deshayes et I iuillouard, t. l.p.327: Blanche, l.l.n. 153; Garraud, n. 620; Villey, p. 251.

9. — « La société, dit M. Bertauld, n'édicte et n'inflige des peines que dans le but de sauvegarder sou existence: de sorte qu'il ne suffit pas, pour légitimer l'application des 3ns pénales, que eetle application soit autorisée par la justice ; il faut encore qu'elle soit imposée par l'utilité sociale. Conséquemment, si, par suite de circonstances particulières , la répression de certaines infractions cesse d'être réclamée par l'intérêt général, et, à plus forte raison, si elle est contraire à cet intérêt, le pouvoir doit fermer les yeux et la loi se voiler. » — Bertauld, p. 321 et 322.

10. — Ainsi, le trop grand nombre de coupables à punir, l'avantage qui' peut avoir l'Etat à user d'indulgence envers des citoyens trompés ou égarés, à éteindre des haines qu'alimenterait une trop grande sévérité, à rappeler dans le sein de la patrie des sujets qui s'en son! éloignés Legraverend, t. 2, p. 763), le besoin de conserver son efficacité à la loi pénale dont, en certaines circonstances, l'application rigoureuse dégénérerait en cruauté, et l'itérait, par conséquent, à la peine son caractère moral et utile en jetant dans la société une masse de maux plus grande que celle produite par l'impunité même (Hanter, t. 2, n. 860 : tels sont, d'après ces auteurs, les principaux motifs qui justifient le droit d'amnistie.

11. — Aussi cette mesure a-t-elle été admise, quoique avec des caractères plus ou moins précis et des effets plus ou moins étendus, par presque toutes les législations.

12. — fin en trouve des traces dans l'histoire delà Grèce, et celle d'Athènes en particulier en fournit un mémorable exemple. Valère-Maxime rapporte, en effet, que Thrasybule , après avoir chassé les trente tyrans, rehaussa, par sa modération, l'éclat de sa victoire, el fit décréter par le peuple un oubli absolu du passé. « Et, remarque le même auteur, cet oubli que les Athéniens appellent amnistie, remit dans son ancien état la chose publique fortement ébranlée et sur le penchant de sa ruine : ksec oblivio quam Athenienses «[ivrjoTiav vocant , concussum el labentem civitatis <t<itiait. in pristinum habitum revocavit. •■ C'esl ainsi que de l'histoire, le nu:'! amnistie, a passé dans le droit et la législation. — Denizart, .;dit. 1771, v" Amnistie; Rauter, i. 2. n. 866, note 1; Faustin Hélie, t. 2, n. 1086; Le Sellyer, t. 3. n. 359.

AMNISTIE. — Cbap. I.