La principauté est régie par uni nstitution du

nov. 1868, modifiée le 4 juill. 1879. Le Landtag se compose de 15 membres, savoir : deux nommés par le prince, un par les grands propriétaires, un par le clergé, un par les juristes, médecins et professeurs, trois par les villes, sept par les bailliages ruraux. Sont électeurs les citoyens âgés de 25 ans; sont éligibles les électeurs âgés de 30 ans. Les députés sont élus pour six ans et touchent une indemnité de 6 marks (7 l'r. 35 par jour pendant les sessions, qui sont annuelles.

125. — Le Landtag partage avec le prince le droit d'initiative et le pouvoir législatif. Il choisit dans son sein un comité permanent, chargé de veiller à l'exécution delà constitution.

121». — Il n'y a pas de ministère proprement dit dans ce 1res petit Etat; l'administration est dirigée par un simple président du gouvernement. Mais les fonctionnaires représentant le 1 \oir central peuvent prendre pari aux délibérations du Landtag et être mis par lui en accusation devant le tribunal supérieur d'Oldenbourg. — Almanach de Gotha, 1885, 1888; Demombynes, op. rit., p. 702.

§ 2:!. SCHWABZBOURG-RvùOhUTAOT.

127. — La principauté est régie par une constitution du 21 mars 1854, modifiée le 21 mars' 1861 et le 16 nov. 187H. tille possède un Landtag de 16 membres élus, 4 par les citoyens payant au moins 120 marks, I4S l'r.) d'impôt direct, 12 par le surplus des citoyens payant l'impôt direct; les électeurs doivent être âgés de 25 ans et domiciliés dans la circonscription où ils exercent leurs droits. Sont éligibles les électeurs ayant 33 ans

t une année de domicile; l'élection est directe et pour trois ans.

128. — 11 y a une session ordinaire tous les trois ans; le budget est aussi triennal. Le Landtag vote les impôts el eu contrôle l'emploi; il est repres nié. dans l'intervalle des sessions par une délégation permanente LandtagsaitSSChusS de six membres, qui prépare les lois, examine les comptes el veille au

'v-! I de la constitution. Le prince peut même promulguer, a

titre de lois provisoires, l.-s projets auxquels la délégation a adhère à l'unanimité; il a seul l'initiative des lois.

12!». — Le ministère assiste aux séances <ln Landtag. prend part aux délibérations el peul être mis par lui en accusation devant le tribunal supérieur d'Iéna. Il se compose d'un ministre,

qui en est le chef. e| ,|e . I . ■ 1 1 X eo use i Ile rs polir les finances et

pour le culte et l'instruction. - Almanach de Gotha, 1885,1888;

Demombynes, np. cit., p. 705.

§ 21. S, HWARZBOURG-SOXM HSnAOSBN.

130. — La principauté est régie par une constitution du 8 juill. 1857. Elle possède un Landtag de l.'i membres, donl 5 sont élus par les plus fort imposés et 3 par la généralité des habitants; les 5 autres sont à la nomination du prince. — La loi électorale date du 14 janv. 1850. — Le ministère ne comprend actuellement qu'un .. chef du ministère par intérim. » — Almanach de Gotha, 1885, lsss; Dareste, /.es Constit. modemes,t. I, p. 289.

S 2ë. Waldbck-Ptruor r.

131. — La principauté est une monarchie héréditaire, avec un Landtag composé de l.'i membres [dont 12 pour Waldeck et 3 pour Pyrmout , élus au suffrage à deux degrés, pourtrois ans (Const. du 17 août 1852, modifiée le 12 févr. 1878 . Sont électeurs primaires buis les électeurs communaux; sont éligibles les citoyens ayant 30 ans d'âge et 2 ans de domicile.

132. — Le Landtag se réunit tous les ans; mais le budget est volé pour 3 ans. Le Landtag partage avec le prince le pouvoir législatif, mais non l'initiative; il ne nomme pas de commission permanente. Les commissaires du gouvernement prennent part aux débats e| peuvent être mis en accusation par la chambre.

133. — En vertu d'un traité du 18 juill. 1867, renouvelé le 24 nov. 1877, le prince a délégué à la Prusse le gouvernement de l'Etat, ne se réservant que l'administration de son domaine et le droit de grâce. Il y a à la tête du pays un directeur Londesdirektor , nommé, comme tous les autres fonctionnaires, par le roi de Prusse. — Almanach de Gotha, 1885, 1888; Demombynes . op. cit.. p. 709.

^ 20. WritTEMBERG.

134. — Le royaume de Wurtemberg est une monarchie héréditaire, avec un Landtag formé d'une chambre des seigneurs et d'une chambre des députés. La constitution, en date du 25 sept. 1819, comprend 205 articles trad. dans Dareste, Les Constit. modernes, t. 1. p. 2281; elle a été modifiée par des lois de 1861 et de 1868 et notamment par une loi du 23 juin 1874 (traduite et annotée par M. F. Daguin, dans l'.liin. de législ. ètr., t. 4, p. 21b .

135. — La chambre des seigneurs se compose : 1" des princes du sang; 2° des chefs des maisons médiatisées; 3" de membres nommés par le roi à titre viager ou héréditaire. Les princes et les membres héréditaires siègent à leur majorité. Les membres héréditaires a la nomination du roi ne peuvent être choisis que parmi les Standesherren ou les membres de la noblesse équestre [Ritterschaft] qui justifient de la possession dans le royaume d'un majorât rapportant un revenu net d'au moins 6,000 flor. 12,837 l'r. par an ; les membres à vie peuvent être choisis sans égard à la fortune et à la naissance. Les membres nommés par le roi ne peuvent former plus du tiers de la chambre (Const., art. 129 et s.). — Les membres des deux chambres doivent être Wurtembergeois et en pleine jouissance de leurs droits civils et civiques art. 135 . — Les membres de la chambre des seigneurs qui ne résident pas à Stuttgart ont droit à une indemnité d'environ 12 l'r. par jour durant les sessions.

136. — La chambre des députés se compose : 1° de 13 députés de l'ordre équestre; 2° des 6 surintendants généraux de l'église protestante; 3" de l'évèqur de lloltenhourg, d'un délégué du chapitre métropolitain et du plus ancien doyen catholique; 4" du chancelier de l'université de Tubingue; 5° d'un député de chacune des 7 villes de Stuttgart, Tubingue, Louisliourg, Ellwangen, [Jim, Heilbronn et Reutlingen ; 6° d'un député

élu par chacun des 03 bailliages (Const., art. 133). — Les députés doivent être âgés de 30 ans (art. I341. Ils sont élus pour 0 ans et se renouvellent intégralement (art. 137 ; ils ont droit pendant les sessions à la même indemnité que les seigneurs. — Le détail des élections est réglé par deux lois des 20 mars 1808 et 10 juin lss2 (cette dernière , traduite par .M. F. Daguin, ,\ttu. de législ. étr., 1. 12, p. 394). Sont électeurs les citoyens de 23 ans. domiciliés dans la circonscription et jouissant de leurs droits ; sont éligibles les électeurs âgés de 30 ans(Const., art. 135, 142;;

ALLEMAGNE. — Chap. II.

le vote est direct, personnel et secret, à la majorité' absolu 142 bis à lii . •

137. — Le Landtag i 3l convoqué tous les 3 ans par le roi en session ordinaire art. 127). A part li al de la lri chambre, à la nomination <!u roi, le bureau de chaque chambre est élu par elle. Chaque membre, à son entrée dan? l'une des chambres est tenu de prêter un serment de fidélité à la constitution, entre les mains du roi, de son délégué un du président (art. 163). En principe, les séances sont publiques art. 167); les ministres et autres commissaires du gouvernement • > 1 1 1 le droit d'y assister et de prendre part aux délibérations (art. 169.. — Les membres jouissent de l'immunité parlementaire et ne peuvent être poursuivis OU emprisonnés sans une autorisation de la chambre, sauf le cas de flagrant délit art. 184 .

138. — Le Landtag partage avec le roi le pouvoir législatif et le droit d'initiative. Le roi sanctionne et promulgue les lois sur l'avis du conseil des ministres. Nul impôt ne peut être prélève sans !■' consentement des chambres. Chacune d'elles a le droit de mettre les ministres en accusation; ils sont traduits, dans ce cas, devant une haute-cour composée de sept magistrats désignés par le roi et de six membres du Landtag choix art. 179, 196, 198 .

139. — Dans l'intervalle des sessions, le Landtag est représenté par une délégation permanente de douze membres, savoir : les présidents des deux chambres, deux membres de la première et huit de la seconde, élus par chacune d'elles et dont six. à part les présidents, doivent résider à Stuttgart. La délégation veille au maintien de la constitution, exige au besoin la convocation du Landtag en session i straordinaire, vérifie l'emploi des impôts votés, et prépare ou examine les projets de loi ,art. 187 et s.).

140. — Le ministère d'Etat a été organisé par une loi constitutionnelle du l'r juill. 1876 traduite par .M. F. Daguin dan? ['Ann. •/■ législ. étrang., t. ii, p. 31S . Il est composé des ministres ou chefs des départements administratifs, sous la présidence de l'un d'eux désigné par le roi, quand le souverain ne préside pas en personne art. 1 et 3). Le roi nomme et révoque les ministres suivant sa propre et libre volonté art. 2). Des con-

rs à poste [\\r sont adjoints au ministère avec voix consultative, pour préparer les affaires art. .1 .

141. — Le ministère délibère sur toutes les affaires d'intérêt général art. 6 . Actuellement, il comprend six départements : affaires étrangères et maison du roi, finances, justice, intérieur, guerre, instruction publique et cultes: et c'est le ministre des affaires étrangères qui en est le président.

Le ministre préside, en outre, le conseil privé, qui compte, indépendamment des ministres, quatre membres ordinaires ayant titre de conseillers d'Etat actuels, mais qui, depuis la loi 1876, n'est plus guère qu'un comité consultatif dont les avis sont présentés an roi par le ministère tart. 7 et 8 . — Almanach de Gotha, 1888; Demombvnes, Les Constit. europ., t. 2, p. 710 et s.