CHAPITRE II

ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET OJ.UMLNA LE.

142. — L'organisation administrative et communale n'a pas été comprise par la constitution de l'Empire au nombre des matières qui sont du ressort de la législation fédérale; elle reste donc dans la compétence de chacun des Etats confédérés el présente, par là même, des différences extrêmement sensibles. Ce qui frappera surtout le lecteur français dans l'étude de l'organisation administrative des Etats dont, à cet égard, la législation est récente, notamment de la Prusse, c'est jusqu'à quel point on a poussé la décentralisation, en tout ce qui ne touche pas aux intérêts collectifs de l'Etat, et combien on a cherché à tempérer l'arbitraire individuel au moyen d'une organisation collégiale, à tous les degrés de la hiérarchie.

143. — Non seulement chaque circonscription a sa représentation régulière, qui, dans l'intervalle des sessions, délègue, auprès du fonctionnaire chargé du pouvoir exécutif, une commission permanente qui l'assiste et, en quelque manière, le contrôle; mais encore ce fonctionnaire lui-même n'est souvent que le président d'un collège, tenu sinon de se soumettre à l'avis de la majorité, du moins de s'éclairer des conseils de ses colla-

borateurs. La nouvelle organisation des pr es el des cercles mérite a ces divers points de vue la plus - ttention.

144. — Nous donnerons, dans les sections qui suivent, des -nements aussi complets que nous avons pu nous les procurer sur les divisions administratives des divers Etats allemands, ainsi que sur les corps représentatifs et les fonctionnaires qui y sont préposés. Pour l'organisation communale, nous a-.

i regret, nous borner à des indications sur la législation - nérale en vigueur dans les cinq plus grands Etats : Pru?- . Bavière, Saxe. Wurtemberg et Bade, t'n exposé détaillé des nombreuses législations locales encore en vigueur sur l'ensemble du territoire aurait exigé, à lui seul, un espace dont nous ne pouvons songer à disposer pour cet objet.

Section I.

Alsace-Lorraine.

145. — L'Alsace-Lorraine est divisée en 3 districts Bezirke : - \lsace, Haute-Alsace, Lorraine , à la tète de chacun desquels il y a un président et un conseil ayant à peu près les attributions d'un préfet et d'un conseil de "préfecture français.

146. — Chaque district a, en outre, une diète de district Bezirkstag élue au suffrage universel et qui correspond par sa

composition et ses attributions à nos conseils généraux. — Est électeur tout Allemand âgé de 2.'1 ans et jouissant de ses droits L. 24janv. 1873, art. 3).

147. — Chaque district se divise en cercles [Kreise), un peu plus petits que les anciens arrondissements français : il v en a 20. plus 2 exclusivement urbains Strasbourg et Metz . Le pouvoir central est représenté dans le cercle, par un directeur, excepté dans les 2 cercles urbains, où le président de district en remplit les fonctions ; la circonscription est représentée par une assemblée de cercle, ayant les attributions et la composition de nos conseils d'arrondissement (même loi, art. le ;

La division en cantons Amt subsiste comme division judiciaire.

Les communes ont un conseil municipal élu au suffrage universel avec un bourgmestre et des adjoints. — Demombynes . /. ' onstit. europ., t. 2, p. ol7. — Y. mfrà,v° Alsace-Lorraine.

Section II.

Aulialt.

148. — Le duché est divisé en cercles Kreise : hessau. Bernbourg, Kœthen, Zerbst et Ballenstedt , à la tète de chacun desquels il va un directeur nommé par le souverain.

149. — Chaque cercle a. eu outre, d'après la loi du 18 juill. 1870, sa représentation spéciale [Kreisvertretung, Kreistag . composée, comme celle du duché lui-même, de députés des grands propriétaires, des habitants des villes et des habitants des campagnes. Ces députés sont élus pour cinq ans et se réunissent au moins une fois pendant cette période, sur la convocation du directeur du cercle.

150. — La diète de cercle nomme une délégation permanente Kl - - huss qui. dans certains cas, est appelée à assister le

directeur. Ce fonctionnaire est le représentant du pouvoir central et l'agent exécutif de la circonscription. — Demombynes,

\.> s Constit. europ.

trée, t. 2, p. 523.

t. 2, p. oiT; Malte-Brun, L'Allemagne illus-

Section III.

Bade.

§ l. Cercles.

151. — Le grand-duché de Bade est divisé en onze cercles (Carlsruhe, Constance, Villingen, Waldshut, Lœrrach, Fribourg, Offenbourg, Bade, Mannheim, Heidelberg, Mosbach). Chacun d'eux a une diète de cerce K lue par le suffrage à

deux degrés et représentant quatre catégories d'électeurs. La première catégorie comprend de U3 à 30 membres élus, à deux degrés, par l'ensemble des électeurs du cercle; la deuxième, de 1 à 3 représentants des villes du cercle, désignés par le Ma | (municipalité : la troisième, de 8 à 12 représentants des autres communes élus à deux degrés: la quatrième, les propriétaire;

ALLEMAGNE. — Chap. II.

les plus m., - usqii irrenci du - tien du nombre

■s membres du Kreistag, el sans condition de domicile. Les m sont élus pour trois ans el renouvelés intégrale-

ment. Dans l'intervalle des sess ms, la diète esl représentée par une délégation permanente Kreisausschuss .