XII. Troisième république. — ... 4 si pt, 1870, am

i mr délits de pi !<>.">. — ... 2 avr. 1878, int amnistie pour ton

contraven par la voie de la pa

en de pub l(î(>. — l 'ut été exceptés de cette amnistie les délits d'ou- - aux boni diffamation.

KîT. ... 3 ii ars in'm. oi ai cordant amn à I ius les unes pour laits relatif? aux insurrections 'le 1S7I et à tous nés pour orimes et délits relatifs à îles laits politiques qui avaient i libérés ou quiavaient été ou seraient

- par le Président de la République dans le di la promulgation de ladite loi.

16S. — ... 16 mars 1880 irdant amnistie aux déser-

teurs el insoumis des armées di tde mi r.

169. — ... Il juill. 1880, loi accordant amnistie à des individus oon imi s part aux événements insurrectionnels de 1870-1871 el aux événements innels postérieurs, ainsi qu'à tous les condamnés pour crimes et délits politiques ou pour orimi s ou di lits de presse commis jusqu'à la du 6 juill. 1880 1 70. — ... 29 juill, 1881, amnistie pour les crimes et délits de presse art. 70