aoûl 1860, remise des amendes prononcées

AMNISTIE. — Chap. III.

sous le régime du gouvernement sarde, pour crimes, dé contravenl tbitants .1 its de la

la Haut.'-- . ■•! qui n'a-

vaient pas été acquit 162. ... i ; -. :.i . i Bfi I el con-

otions en n ription , de

et de pèche ma ritime.

ll>:{. — ... I I 69, amnistie aux déserteurs et insou-

mis de l'are teurs de l'armée de n

pour tous les délits et contraventions en mal ii re de police, d'inscription, di , ou autres orimes, délits el contr i u décret.