‹ Répertoire général alphabétique du droit françaisChapitre 261 sur 939 · Dai M. Duvergier donne · texte numérisé non relu

Dai M. Duvergier donne

l'analyse, un magistrat, M. de Saint-Vincent, a ainsi ré| du

! i i Iles antithèses sont peut-être plus spiritie quantea que fondées en raison... L'amnis

jràce : la grâce remet la peine, et vant le jugement ne remet que la poursuit.-'; ce qui

aucoup ius. L'amnistie prévient ou abolil le fait

public : -lie lui impose silence et l'empêi h

abolit le liait .lu Ile fait taii bien plus

bilanle du droit comm .. mp plus au-dessus de

qui a .'-te révoque un jug

irrévocable el lui donne u i, Par l'ami

le prince ne contredit personne, et ne fait que ren :er à son

.le poursuite .avant que le jugement ait pronom

.u, dont le coup d'œil est ordinairement si Del

bien sa i que la gr ice aines la condamnation,

e en puissance la remise ut I.- jugement et

Duvergier, Coll. des lois, t. 37,' p. 117 et s.

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