La plupart d

, mai mçui - .-t ne

s'appliquent pas a toutes les hypothèses. Les dernières notamment ne tiennent pas compte de ce lait que l'amnistie peul bien intervenir après le jugement rendu qu'avant la poui Pour bien connaître la natun amnistie il importe do

mettre particulièrement en relii i traclères essentiels. A

.-.I un premier point incoi c'est qu'il est .le l'es-

de l'amnistie d'intervenir dans un intérêt général, de se rapporter aux délits sans considération de personnes , de présenter un caracti able, .'t de produire, en ce qui concerne ' : inale et la pi ine prononcée, un effet rétros

175. — L'amnistie, a pu dire M. Trébutien Cours élém, de <<V. /"'■n., t. I, p. 372), ne -applique pas a .les personnes déter-

■ . m ii- a des faits , sans s "or. ai ir- ie fuir- au-

teurs , .-t bien qu'en définitive elle protège les personnes, ce n'est qu'indirectement et médiatement, fie caractère de l'amnistie a aussi été très nettement tracé par M. Bertauld, p. 537 : u L'amnistie, dit-il, est . c'est-à-dire qu'elle -'adresse aux

a eles et i ouvre les agents que par voie de conséquence, mais

.-lie protège tous ceux qui ont encouru une respons nale à raison d'un fait, auteurs et complices , puisqu'elle exclut la preu - .ie la violation du commandement, n — V. aussi Villey, p. 252.

176. — Un point qui n'est pas moins certain. u'il est de la nature de l'amnistie, ainsi que nous l'avons dit, de s'appliquer aux délits pour lesquels elle e I tccordée, m tout .Hat de cause, c'est-à-dire aussi bien avant qu'après le jugement; en d'autres termes, aux infractions qui, ont fait ou non l'objet de poursuites, comme à celles qui ont donné lieu à une condamnation . i par contumace. — Villey, /.,..-. cit. — Y.

infrà, n. 290 et s.

177. — Par conséquent. ./ moins de réserve expresse, elle couvre les délits non poursuivis ou non jugés. — Mangin et Sorel, t. 2, n. i'fl et s.; Dupin , v" lmnistie,p. Ut.