Le gouvernemenl a pour i ins chaque i

un fonctionnaire supérieur Kreishauptmann. Ce fonc-

tionnaire, qui esl u tu» sorte de sous-préfet, convoque la à'i la préside, mais avec voix consultative seulement.

153. — Au-dessus des présidents de cercle, il y a, pour loul le grand-duché, quatre commissaires généraux ou préfets Lan résidant à Carlsruhe , Mannheim, Fribourg et Constance.

§ 2. Bailliagi s.

loi. — Le cercle se subdivise en bailliages Amtsbezirke), enant un certain nombre de communes et correspondant lement, comme les cantons français, avec la division judiciaire inférieure Imtsrichter). Seulement, dans le grand-auu, comme le cercle, son assemblée spéciale Ldministratif, le bailli Amtmann présentant du pouvoir central. Les membres du conseil de bailan nombre de 0 à 9. sont choisis par le gouvernement sur présentation du conseil de cercle: ils ont surtout des attributions administratives et conlentieuses : leurs fonctions durent deux ans et sont obligatoires sous peine d'amende. Le conseil s,' réunit une foispar mois sous la présidence du bailli et statue sur toutes les difficultés et contestations surgissant dans l'administration des communes, sauf le recours du bailli auprès du ministre. — Demombynes, £.• '.s Constit. europ., t. 2, p. 557 et s.

>. 3. Organisation communale.

1 Communes urbaint s.

155. — ! 3 d< I ,i 31 -ulie, Mannheim, Frib mrg . Heidelberg, Pforzheim, Bade el Constance, et les villes de plus de 3,000 ■ d - qui ont demande le même régime en vertu d'une délibération approuvée par le ministre de l'intérieur, sont soumises à une loi spéciale du 24 juin 1874, qui a été modifiée successivement par des lois des 0 levr. 187".», 12 mai lsS2 et 16 juin 1884. — Ann. de législ. étr., t. 9, p. 226, t. 12, p. M)5, et t. I i. p. 2:t7. anal, de M. F. Daguin.

156. — Ces villes ont une représentation Bùrgeraussehuss), élue par les bourgeois allemands, indépendants, âges rie 24 ans, domicilies depuis deux ans, jouissant de leurs droits civiques et contribuables dans le grand-duché. Sauf certaines incompatibilités, tout électeur est éligible. — Le Bùrgeraussehuss comprend : 1° le Magistrat ou municipalité [Stadtrath : 2° les délégués élus. Ces délégués sont élus pour six ans, par tiers, par trois collèges comprenant, le premier, les électeurs les plus im-

fiosés jusqu'à concurrence du 12e de la liste totale; le second, icteurs faisant partie d'après leurs impôts du 2e et du 3e douzième : le troisième, le reste des électeurs ; l'élection a lieu au scrutin secret, il y a is délégués dans les communes comptant le 1,000 bourgeois, avec la progression suivante : 60, de 1001 • 1500; T2.de 1501 à 2000; 96, dans les communes plus importantes (L. 12 mai 1882 . Leur mandat est gratuit et toire, sauf dispense. Le corps élit dans son sein une commission de direction Vorstand) et un président Obmann); ses séances sont publiques.

157. — Le Br ii huss délibère sur toutes les affaires intéressant la commune : finances, biens communaux, admission a la bourgeoisie, traitement des employés loi sur l'admin comm., art. 53 : mais il lui tant l'agrément de l'autorité supérieure pour aliéner des immeui racter des emprunts,

. taire une coupe extraordinaire ou un défrichement, ou disposer d'excédents de rei . 172 . Le budget est dressé par le bourgmestre i par le conseil. Mais le I de bailliage [Bezirksrath), qui a la surveillance des adiniaunales de son ressort, peut inscrire d'office au les dépi uses obligatoires qui n'y ont pas été porté, . Au surplus, d'après la loi du IGjuin lis8i, il doit être institué dans cl i m spéciale de finances et de con ni. to .

158. — L'administration proprement dite des villes appartient au Magistrat Stadtrath, conseil de ville". Ce corps comprend

un bourgmestre supérieur Oberbùrgermeister . président, un ou plusieurs bourgmestres ou adjoints Bùrgermeister el un certain nombre de e,,: ition du Bùrgeraussehuss. Les

bourgmestres seul rétrib mt nommés pour neuf ans. les

si ni p illers pour six. Les traitements des divers fonction-

naires et employés municipaux sont fixés par le Bùrgi rausschuss,

mais ne peuvent être modifiés pendant la durée légale des fc

tions du titulaire L. 16 juin lsst. art. fit. 21 . A moins que la I loi n'en dispose autrement, c'est le Stadtrath qui nomme à tous j les emplois municipaux (art. 20). — Demombynes, op. rit., p. 746 et s.

2 ■■ C immuni - rurah s.

159. — Les petites villes non soumises au régime qui vient d'être analysé et les communes rurales sont représentées, suivant leur population, tantôt, par un Bùrgeraussehuss, c'est-àdire un nombre plus ou moins considérable de délégués élus par leurs concitoyens, tantôt par l'assemblé i générale des bourgeois de la localité L. I i mai 1870, art. 29,33); les élections o d'après une G " lin i wahlordnung du 16 mai 1870. Le c municipal [Gemeùi ierath . qui correspond au Stadtrath des villes, et, s'il y a lieu . le Bûrg rausschuss s mt 'dus pour six ans et se renouvellent tous les trois ans par moitié. Les électeurs sont répartis en trois collèges élisant chacun le tiers '\<-~ conseillers ou des délégués; le IM collège comprend les plus imposés, jusqu'à concurrence du 6' '\i'> électeurs; le deuxième co - i i imprend les contribuables qui viennent ensuite et forment sur la liste le 2e' et le :i" sixième ; le troisième collège comprend le reste deélecteurs (L. de 1870, art. 35 et 36 .

160. — Le Gemeinderath se compose de 6 à 18 membres, suivant le chiffre de la population; les fo i étions sont obligatoires pour les élus, sauf dispense ou excuse dûment agréée art. 17 ; mais, en revanche, elles peuvent être rétribuées art. 21 ; il est présidé par un bourgmestre, également rétribué qu'élisent l'en-

■ des électeurs art. 1 1 , li> .

Mil. — L'assemblée générale de la commune ouïe Bùrg< rausschuss, s'il y en a un , doit être consulté pour la création et la rémunération de nouveaux emplois communaux, la location des biens, la liquidation des dettes ou le paiement de contributions non prévues au budget, la fixation du budgi I ! et les ques-

tions de voirie. En vertu d'une loi du 24 févr. 1 S 7i • . un délégué îles contribuables non bourgeois, mais ayant dans la commune des immeubles ou un établissement industriel , doit être admis aux séances où l'on délibère sur une aggravation des charges ou sur la comptabilité communale.

162. — Le bourgmestre est à la fois le chef de la commune et le représentant du pouvoir central; il exerce la police locale et veille à l'exécution des lois. — Demombynes, loc. cit.

Section IV.

Bavière.

163. — La Bavière est divisée en cercles , 7iV ise . les cercles en rrondissements Berirke) et les arrondissements eu district- Distrikte). Chaque cercle et chaque arrondissement a à sa tête des fonctio il - correspondant à nos préfets, souspréfets et conseillers de prélecture. Chaque cercle et chaque district a, en nuire, une diète élective Landrath, DistrUUsrath . représentée dans l'intervalle de ses sessions par une délégation permanente Ausschuss).

$ 1. Cercles.

164. — Le royaume se partage en huit cercles : Haute-B iviere, Basse-Bavière, Palatmàt clu Rhin, Haut-Palatinat et Ratisbonne, Haute-Franconie, Moyenne-Franconie , Basse-Franconie et Aschaffenbourg , Souabe et Neubourg. Les fonctionnaires préposés à chacun d'eux constituant une régence [Regie-

. investie d'attributions administratives et contentieuses et dont le président [Regierungsprmsi l nt) exerce le pouvoir exécutif.

165. — Le Landrath ou diète de cercle se compose: 1° des représentants des communes élus par les diètes de district, à raison d'un député pour deux districts (L. organ., 28 mai 1852, sur les diètes de cercle, art. 2, :!. 8) ; 2° des représentants des villes du cercle, élus par les municipalités en un nombre proportionnel à la population art. 2,4.8; 3" des représentants

ALLEMAGNE. — Chap. II.

des propriétaires payant au moins 25 Qor. (53 IV. 50) d'impôt foncier, en nombre < - ur ; 1 1 au quart des représentants de la première catégorie art. 2, S, 8) ; 4° de trois représentants du clergé catholique el protestant, élus au suffrage à deux degrés par ledit clergé art. 3 el 6 : 5° d'un délégué des'professeurs ordinaires de l'université, sril y en a une dans le cercle (art. "2 et 7).

106. — Les sessions sont annuelles el i lurent l.'l jours au plus; la diète nomme son bureau; les séances sont publiques; les membres de la régence y assistenl et doivent être entendus quand ils le demandent art. 19 à 28).

La diète a pour attriDuti issentielle le vote du budget du

cercle et le contrôle de tous les actes pouvant intéresser le patrimoine de la circonscription; ses délibérations sont subordonnées à l'approbation du roi art. 16 à 18 . Les membres sont nommés pour six ans et ont droit , outre leurs Irais de voyage, à une indemnité égale à la moitié de celle des membres de la chambre des députés (ait. 10-14).

S 2. Districts.

167. — Chaque cercle se subdivise eu un nombre de districts variant de 17 à 2.'i. Deux ou trois île ces districts sont subordonnés à un même bailli d'arrondissement Bezirksatntmann . sans constituer, d'ailleurs, à d'autres égards une circonscription intermédiaire.

168. — Chaque diète de district est composée : 1° de représentants de chacune des communes du district, en nombre proportionnel à la population, et nommés, suivant certaines distinctions, par les autorites communales (L. 28 mai 1832 sur les diètes de district, art. 2 et 3);2°des propriétaires indigènes les plus imposés ,ou de leurs mandataires) jusqu'à concurrence du huitième des membres de la l™ catégorie art. 2, i ; 3° de représentants des autres grands propriétaires fonciers , élus par les 50 plus Tort imposes après les précédents, jusqu'à concurrence du quart des membres île' la 1" catégorie art. 2, 5); 4° d'un

■ntaiit du domaine public Staatseerar . dans les districts où ce domaine contribue aux impositions du district (art. 2 .

169. — Les députés doivent être âgés de 30 ans au moins et éligibles aux charges communales ; ils ne peuvent décliner leur mandat, dont la durée est de 3 ans et ne comporte pas d'indemnité (art. 6 à 10!.

170. — La diète se réunit une fois par an sous la présidence du bailli de l'arrondissement ou de son délégué (art. 12 à 14 ; en général, ses séances sont publiques; elle délibère sur toutes les questions qui ont trait aux droits et aux devoirs du district en sa qualité de personne morale; c'est elle notamment qui règle le budget, propose et répartit les impôts, etc. art. 11).

171. — Quant àsa délégation permanente (Ausschuss , dont les membres peuvent être rémunérés, c'est elle qui, sous la présidence du bailli, administre les biens du district et le représente en l'absence de la diète (art. 15, 17, 10, 23 et s.). — Demombynes, Les Const. europ., t. 2, p. 570 et s.

S 3. Villes et communes rurales.

172. — L'organisation communale est régie en Bavière par les lois du 29 avr. 1869 et du 23 janv. 1872. Elle est la même pour les villes et les campagnes, si ce n'est que les villes ont tout à la fois un Magistrat et un conseil municipal, tandis que les communes rurales n'ont qu'un conseil municipal avec un bourgmestre; cette dernière organisation est aussi celle des villes du Palatinat.

173. — Tout bourgeois jouissant de ses droits civils et civiques est électeur; le mineur est représenté par son tuteur, la femme mariée par son mari, la femme non mariée ou une personne morale par son mandataire (L. 23 avr. 1869, art. la). Pour être bourgeois, il faut être Bavarois, indépendant, domicilié dans la commune et y payer une contribution directe (art. 111. C'est l'administration municipale qui accorde la bourgeoisie (art. 16). — Est éligible tout électeur âgé de 23 ans (art. 102).

174. — Les conseillers municipaux sont renouvelés par tiers de trois en trois ans, dans les villes (art. 109) et intégralement tous les six ans dans les campagnes. Dans le Palatinat, les conseils municipaux sont, en général, renouvelés intégralement tous les 5 ans art. 103 . — Dans les villes, le nombre des conseillers doit être triple de celui des membres du Magistrat l'art. 108;. — V. infrà, n. 177.

17.~>. — Le conseil élit chaque année son bureau; en principe, ses séances sont publiques. Dans les campagnes, le nombre des conseillers, non compris le bourgmestre et ses adjoints,

s'il en a, varie de i à 21 suivant le cliitire de la population art.

176. — Le conseil municipal délibère sur toutes les questions intéressant la commune: gestion des biens communaux, rémunération des fonctionnaires et employés, construc acquisitions el aliénations, admission de nouveaux bourgeois, emprunts, etc. (art. 112 ; il ne peut créer de nouvelles taxes

qu'en vertu d'une loi. Le budget . préparé dans les villes par le Magistrat, dans les campagnes par le conseil lui-même, doit être mis pendant 15 jours à la disposition du public, puis communiqué pour avis à l'administration supérieure avant d'être définitivement arrêté par le conseil art. 88 . Tous les actes de uat me à engager sérieusement le patrimoine des communes sont subordonnés à l'approbation de ladite administration art. 159 ; la tutelle administrative es! exercée, suivant les cas, par les autorités de district, la régence de cercle ou le ministre compétent fart. 154, 155 .

177. — Dans les villes des provinces autres que le Palatinat, le Magistrat se compose : I" d'un ou plusieurs bourgmestres; 2n d'un ou plusieurs conseillers légistes; 3° de conseillers non légistes [Magistratsra the , dont le nombre varie de 6 à 20 suivant le chillre de la population. Il peut y avoir 2 bourgmestres dans les villes de plus de 10,000 habitants; et 3 dans celles de plus de 50,000 art. 71). Les bourgmestres el les conseillers légistes sont élus, d'abord, pour trois ans, puis à vie (art. 74); ils reçoivent un traitement. Les conseillers non légistes sont élus pour 6 ans et se renouvellent par moitié tons les 3 ans; ils ont droit à une indemnité [art. 731. Les uns et les autres sont élus par le conseil municipal, mais sauf confirmation par le ministère ou la régence art. 78 .

178. — Dans les communes rurales et dans le Palatinat, il y a, au lieu du Magistrat . un bourgmestre assisté d'un ou deux adjoints; les fonctions du bourgmestre sont rémunérées dans les campagnes de la Bavière et gratuites dans le Palatinat i art. 123, 56 ; le droit de nomination appartient au conseil, sauf confirmation. — Le Magistrat ou le bourgmestre exerce, dans la commune, le pouvoir administratif et exécutif, ainsi que la police locale.

Section V.

Brème.

179. — Pour la ville même, les autorités politiques indiquées, suprà . n. 37 et s., sont en même temps investies de l'administration. Il n'y a d'organisation administrative distincte que pour le reste du ternie. ire. c'est-à-dire pour les villes de Vegesack et de Bremerhaven et pour les 33 communes rurales dépendant de la république. Ces diverses localités et communes forment un seul cercle [Kreis), qui a son organisation propre et qui constitue une personnalité juridique.

180. — En vertu de la loi organique du 23 juin 1878, analysée par M. F. Daguin, dans l'Ann. île législ. étrang., t. 8, p. 198, ce cercle est administré par un corps délibérant de 2tf membres Ereistag et par une délégation (Kreisausschuss), chargée du pouvoir exécutif. — Il se divise en sept sections, élisant chacune 4 membres, mais formant deux collèges correspondant à deux catégories distinctes d'électeurs : d'une part, les propriétaires et usufruitiers d'immeubles d'une certaine importance, v compris les femmes; d'autre part, le reste des électeurs. — Son! électeurs et éligibles les citoyens domiciliés dans le cercle, depuis un an et âgés de 23 ans. — Le Kreisausschuss se compose de six délégués du Kn istng, sous la présidence d'un sénateur qui a le titre de Landherr.

Section VI.

Brunswick.

181. — L'organisation administrative des villes et des campagnes fait l'objet de deux règlements du 19 mars 1850 [Stxdteordnûng el Lan tgemeindeordnung .

Le duché de Brunswick se divise en six cercles : Brunswick, Wolfenbûttel , Helmstedt, Gandersheim, Holzminden et Blankenbourg , à chacun desquels est préposé un Kreisdirektor ,

ALLEMAGNE. — Chap. Il

é de l'adi strati le la police, de la surveillance des

communes, etc. Lescercles se divisent, surtout au pointdevue . en un certain nombre de bailliages Amtsgt i ichts- . , t forment . au poinl de vue administratif, une ou plu- - unions de c munes Kommunulverband .