Le grand-duché d'Oldenbourg est formé de trois

territoires différents : 1" le duché d'Oldenbourg, enclavé dans le Hanovre; 2" la principauté de Lùbeck (capitale, Eutin), qui confine au territoire de la ville libre de Lùbeck; 3° la principauté de Birkenfeld, enclavée dans la Prusse rhénane.

191. — L'organisation administrative du duché d'Oldenbourg se fonde sur une loi .n-rùliiir Ge/m/m/pora'/tHiq/l du l.'i avr. 1873 Le duché se divise en trois bailliages ou districts (Bezirke, Amtsbezirke . ayant chacun à leur tète un administrateur représentant le pouvoir central et un conseil de bailliage [Amlsrath); ce conseil est composé' de députés élus parles municipalités des diverses communes de la circonscription à raison d'un par 600 habitants, chaque commune ayant droit à au moins un représentant: il y a, en outre, un suppléant élu pour chaque député. Le conseil nomme son bureau et un comité permanent AmtSvorstand de i- membres, qui assiste le fonctionnaire représentant le pouvoir central dans l'administration du bailliage et l'exécution des décisions du conseil. — En général, le conseil lui-même ne se réunit que deux l'ois par a:i.

192. — iHins les principautés de Lùbeck et de Birkenfeld, la loi constitutionnelle du 22 nov. 1832 art. 112) institue un conseil provincial (Provinzialrath) local, à côté de la régence représentant le pouvoir central Provinzialregierung). Le conseil se compose de neuf membres au moins, élus par leurs concitoyens et ayant droit à une indemnité; il se réunit deux fois par an et délibère tant sur le budget de la principauté que sur les projets de loi qui la concernent et qui sont du ressort du Landtag du grand-duché. — Demombynes, LesConstU. europ., t. 2,

* Section XIII.

Prusse.

§ 1 . /Votions générales.

193. — La Prusse comprend douze provinces : 1" les sept provinces orientales l 'russe orientale, Prusse occidentale, Brandebourg, Poméranio. Saxe, Silésie et Posnanie ; 2° les anciennes provinces occidentales (Prusse rhénane et Westphalie); 3° les trois provinces de Hanovre, de Hesse-Nassau et de Sehleswig- Holstein-Lauenbourg , formées des territoires annexés depuis 1806. — La principauté de rlohenzollern forme une circonscription particulière en dehors des provinces.

194. — L'organisation administrative du pays a été réglée par une série de lois, dont voici les principales : loi du 13 déc. 1872, sur l'organisation des cercles dans les sept provinces orientales; loi du 19 mars 1881, modifiant et complétant la précédente; loi du 2!J juin IST.'i sur l'organisation provinciale dans lea six provinces de Prusse, Brandebourg, Poméranie, Saxe et Silésie, modifiée et complétée par une loi du 22 mars 1S8I ; loi du 20 juill. 1880, sur I organisât! le l'administration générale, modifiée et complétée par les lois des 30 juill. 1SS3 et 27 avril ISSo; lois des 0 et 7 mai 18St, sur l'introduction de l'organisation provinciale et des cercles dans la province de Hanovre; lois des 7 et 8 juin 1885, sur l'introduction des mêmes organisations dans la province de Hesse-Nassau; Lus îles 31 juill. et ll,raoùt 1886, ayant le même objet pour la province de Westphalie; lois des 30 mai et I" juin 1887, ayant le même objet pour la Prusse rhénane. Il résulte de ces textes qu'au moment où nous écrivons ces lignes déc. 1887 , la province de Schleswig est la seule du royaume qui n'ait pas encore l'organisation administrative prévue par les grandes lois des 13 déc. 1872, 29 juin 1*7.. et 20 juill. 1**1'.

ALLEMAGNE. — Chap. II.

195. — Dans la Posnaoie, l'organisation des cercles a été appliquée des 1872; mais, à notre connaissance, l'organisation provinciale de 1875 n'y a pas encore été introduite. Nous ne pouvons, sans dépasser de beaucoup le cadre qui nous est assigné, entrer ici dans le détail des différences qui seraient encore à signaler dans l'administration soit de six des anciennes provinces orientales, soit des six autres provinces. Nous devons nous borner à esquisser le système qui régit actuellement la presque totalité du royaume. — Toutes les lois mentionnées cidessus, et antérieures à 1887, ont été traduites et annotée- dans

annuaire de législation étranger* : on trouvera les renvois et ims des traducteurs, infrà, dans le cliap. Législation, et, eu tant que besoin, à la fin de chaque numéro du préseut chapitre.

§ 2. Organes 'lu pouvoir central.

io Organisation > « général.

196. — En principe, le territoire est divisé en provinces, en districts (Bezirke et en cercles Kreise . L'administration est dévolue, sous la direction supérieure des ministres, dans chaque province à un président supérieur (Oberprxsident); dans chaque district, à un président de régence [Regierungsprxsident) et à une régence; dans chaque cercle, à un fonctionnaire intitulé Landrath L. 30 juill. 188.'!, ait. 1 et 3 .

197. — Les présidents supérieurs, présidents de régence et ■seth , dans la limite de leurs attributions, agissent avec

une pleine indépendance et sous leur responsabilité persounelle, sauf les cas où la loi exige qu'une affaire soit traitée en concours autres corps ou fonctionnaires I; dlegialisctie Behandlung • loi. art. 3, al. - .

198. — Prennent part à l'administration générale, dans les la loi les y appelle Y. L. 29 juin 1875, art. 63 à tit>, 68),

ovinces, le conseil provincial [Provinzialrath] placé auprès du président supérieur; dans les districts, la délég de district [Bezirksausschuss placée auprès du président de ans les cercles, la délégation de cercle Kreisausschuss placée auprès du Landrath. Dans les cercles urbains, le \USS est remplacé par une délégation municipale [Stadtaussehuss et, dans les villes dépendant d'un cercle rural et avant plus de 10,00 I habitants, par la municipalité Uagi L. 30 juill. 1883, art. 4 .

Au point de vue du service, le président de régence surveille les délégations de cercle ou municipales, le président supérieur ions de district, et le ministre de l'intérieur les conseils provinciaux (art. i^ .

2° Autorités provinciales.

199. — Le président supérieur, placé à la tète de l'administration provinciale, est assisté : 1° par un conseiller de la présidence supérieure Oberprxsidialrath . qui le supplée au besoin; 2° par un certain nombre de conseillers et d'employés spéciaux; 3° par les conseillers et employés de la régence dont le siège coïncide avec le sien même loi, art. 8 .

200. — Le conseil provincial se compose, sous la présidence du président supérieur ou de son délégué, d'un fonctionnaire - ié par le ministre et de cinq membres, élus par la délégation provinciale Provinzialausschuss parmi les habitants de ia province éligibles à la diète provinciale; il est également élu cinq suppléants. Les membres et les suppléants sont élus pour six ans et rééligibles; ils se renouvellent tous les trois ans par moitié (même loi, art. 10 et s. .

3° Autorités des districts.

201. — A la tète de chaque district est placé un président de régence Regierungsprxsident), qu'assistent : 1° un conseiller supérieur de régence [Oberregierungsrat h), qui le supplée au besoin; 2° un certain nombre de conseillers et d'employés (même loi, art. 17 et i;i . Jusqu'en 1880, la régence constituée par ces différents fonctionnaires formait trois divisions : la division de l'intérieur, la division de l'instruction publique et des cultes, et la division des impôts, des domaines et des forêts. La loi du 26 juill. 1880, confirmée par celle du 30 juill. 1883, a

Répertoire. — Tome IV.

supprimé la division de L'intérieur et substitue, pour les affaires qui y ressortissent, la compétence personnelle et directe du président de régence à l'action collective de la régence art. 18 de la loi de 1883^. Au surplus, le président a toujours le droit d'infirmer une décision soit de la régence tout entière, soit d'une de ses divisions, sauf recours à l'autorité supérieure dans les cas non urgents ; et il peut statuer seul sur les affaires qui sont habituellement de la compétence de la régence lorsqu'il estime qu'il y a péril en la demeure art. 24 .

202. — La délégation de district [fiesii compose, sous la présidence du président de régence , de six membres : deux, dont le vice-président, à la nomination du roi, les quatre autres élus par la délégation provinciale parmi les habitants du ressort pour six ans et avec un renouvellement triennal par moitié (art. 28 et s.). Les membres sont rétribués (art. 34). La délégation a tout à la fois des attributions contentieuses, en

de tribunal administratif, et des attributions administratives, notamment en matière de règlements de police :L. 26 juill. 1880, art. 81 \ de police sanitaire et vétérinaire, de chasse, de prises d'eau, d'ouverture et de fermeture d'établissements industriels, de marchés hebdomadaires, d'expropriation, de surveillance de l'état civil, etc. — V. Demombynes, Lt* Consti-

européennes, t. 2. p. 655,92. — Elle a "pris, depuis la loi du 30 juill. 1883, la place du conseil de district et du tribunal administratif de district que prévoyaient la loi du 26 juill. 1880, art. 27, et la loi du 3 juill. 1875, art. 9. — V. la notice et les notes ajoutées par M. Dubarle à la traduction de la loi de 1883 dans l'An», de législ. étr., t. 13, p. 219 et s.

4° Autorités des cercles.

203. — A la tète de l'administration de chaque cercle se trouve un Landrath . sorte de sous-préfet, qui préside la délégation de cercle Kreisausschuss . — L. 30 juill. 1883, art. 36. — Le

''A est nommé par le roi; mais, en cas de vacance, la diète du cercle a le droit de présenter des candidats pris parmi les propriétaires fonciers et les baillis du cercle (L. i3déc. 1872, art. 74).

204. — D'après la loi du 13 déc. 1872. relative aux cercles, la délégation se compose, en principe, de six membres élus par la diète de cercle pour six ans parmi les habitants du cercle

art. 131, 133 . Indépendamment de la part qui lui revient dans l'administration de la circonscription, elle prépare et exécute les décisions de la diète, nomme et surveille les employés du cercle et donne sou avis sur les affaires qui lui sont renvoyées par le gouvernement art. 134 .

205. — Dans les cercles urbains où les attributions du Kreisausschuss appartiennent a la délégation municipale [Stadtaussckuss . le corps est composé, sous la présidence du bourgmestre ou de son suppléant, de quatre membres élus par le corps municipal parmi ses membres et, dans les villes où le bourgmestre constitue à lui seul la municipalité, par le conseil communal parmi les citoyens de la ville, pour six ans, avec renouvellement triennal par moitié (L. 30 juill. 1883, art. 37 et s. .

5° Autorités des bailliages.

206. — Au point de vue rie l'administration de la police et de l'expédition des affaires, chaque cercle, hormis les villes, se divise en bailliages Amtsbezirke . embrassant, autant que possible, soit une ou plusieurs communes . ;....i>. un territoire compacte et arrondi , dont l'étendue et la population soient suffisantes pour permettre l'accomplissement des devoirs imposés par la loi et ne rendent pas trop difficile l'action directe de l'administration locale (L. 13 déc. 1872, art. 47, 48, 59).

207. — Sont préposés aux bailliages un bailli nommé, pour six ans, par le président supérieur et une délégation de bailliage (Amtmann, Arntsausschuss). Cette délégation est composée d'un ou plusieurs représentants de chacune des communes ou terres indépendantes , comprises dans le bailliage ; si le bailliage est composé d'une seule commune, c'est l'assemblée communale qui en exerce les attributions; s'il ne se compose que d'un district de terres, il n'y a pas de délégation (art. 51, 56). La fonction essentielle de la délégation est de voter et de contrôler les dépenses de l'administration du bailliage et de délibérer sur les règlements de police élaborés par le bailli art. 52 .

VLLEMAGNE. — Chap. II.

> .t. Corps repi (senlatifs.

208. — Parallèlement aux autorités administrât» composition et la hiérarchie viennent d'être exposées, il existe, dans les diverses subdivisions du royaume, — hormis le district, qui n'est qu'une circonscription administrative sans pers

lité juridique . — ntatifs in

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