V. Rivière

AMORTISSEMENT. — V. Dette publique.

L. 6 frim. an VIII relativt aux obligations et cautionnements n fournir par les receveurs gén nts . art. 5;

— Ait. s frim. an VIII des consuls de la République qui •

/.s administrateurs de la caisse d'amortissement : — L. 28 avr. 1816 sur les finances . lit. 10, art. 98 à lit'.: — Ord. du roi. 22 niai 1816 coni il sur l'administration d< la caiss

d'amortissement et de la caUsi des dépôts et consignai

... 28 avr. 1816; — L.25marsi817 sur les fin* tit. Il, art. 143 à UT: — L. Ier mai 1825 sur la dette publique ■ t ^amortissement) ; — L. lit juin 1833 relative à la dotation de lu caisse d'amortissement : — Arr. 23 juill. 1 8 i-S [qui nui consolidation des bons du Trésor délivrés à la caisse d'amortissement du 2 janv.au 30 juin 1848 : — Décr. 31 mai 1802 portant règlement général sur la comptabilité publique : — L. -I juin 1871 relative à I" composition de la commission

— ment et des dépôts et consignations ;

— L. 16 sept. 1871 portant fixation du budget rectificatif de 1871 . tit. ï, art. 22; — L. 6 avr. 1876 concernant la réorga-

l,i commisse n ■ /. sui d'amoi tis-

ntet di la caissi des dépôts et consignations ■

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V. encore, sur l'amortissement des obligations de chemins de fer, les auteurs cités aux numéros 1T et 1*.

Index alphabétique.

Actions de société, 19.

Amortissement tableau d' . 17 et 18.

Angleterre, 27. 29, 33, 52 et s.

Annuités, 12. 13, 22, 23, 14.

Annulation, 31.

Arrérages, 21. 27. 36, 45.

Arrêt, 21.

Avai! es, 50

Belgique, 33, 57 el s.

Bénéfices annuel-, 7.

reau, 21.

Bourse, 28, 31, 15.

Budget, 27. 30, 31, 39, 52.

• d'amortissement . 34. 35.

Caisse de retraite de la vieillesse.

Caisse des dépôts et consignations, 46.

' sse spéciale. 4(5.

Canaux. 13.

Capital. 6, 21, 21. 45.

Cautionnement . 38.

Chambre civile. 14.

Chambres des communes, 5ô.

Chemins de fer, 13, 16, 17. 21.

Comptabilité, 4 > "■

Compte de liquidation, 4i.

Comptoir d'escompte, 21.

Consignation judiciaire, 46.

Contribuable, 24.

Conversion, 8, 31, 36.

Coupon. 20.

Cour de cassation, 1 i.

Créancier, 8, 1 i. 24. 18.

Crédit, 7. 24, 31.

Crédit foncier, 12.

Danemark. 33.

Débiteur, 12.

Déficit, 27. 34.

Délai, hi. 17. 50.

volontaire, 4o.

Dette accroissement de la . 44.

Dette extinction de la , 4, 6, 8 s.. 11 et 12.

Dette rachat de la . 60.

Dette service de la), 32.

Délie d'Etat, 24, 26.

Dette Bottante, 28, 31.

Dette perpétuelle, s. 32.

publique, 33, 35, 58.

Dette viager

Dotation, 42.

Douane. 02. 64.

Eclairage, 13.

Effets public-, 18.

Emission, 14,35, 42.

Emission taux d' . lu el 17.

Emprunt. 13, 20, 24, 27. 28, 35,

18, 42. 18, 50, 53 el 54.

Emprunts départementaux. 13.

Emprunts des villes. 13.

Emprunt d'Etat, 11.

Emprunt remboursable, 44.

E its-Unis, 33, 60 Excédent budgétaire, 25. 31, 62.

Faillite. 6, 14. 16, 17 el 18.

- consolidés, 52.

Garantie, 19.

Guerre, 52.

Hollande. 33.

Eypothèque, 12.

Impôt. 2. 24, 25. 32. 17. .il.

Intérêt. 12. 18, 20, 21, 27. :«.

Intérêts composés, 5, '.'. 10, 22. 23. 27.

Intel. -, 14.

Liquidation. 6, 31.

I ntérieure . 1 el -.

Lots, 17.

Mainmorte, 1.

Matières d'or et d'argent , 16.

Ministère des finances, il.

Obligations. 14. 17. 18. -

Obligations à prime, 16, 50.

Obligations remboursables, 63.

Offices ministériel-. 38.

Paiement. 4, il.

Pair, 31

Papier-monnaie, 25, 62.

Pays-Bas. 65.

l'ont- à péage, 13.

Population [augmentation de . 26.

Porteur, 17.' 18. 21. 18.

Pourvoi, 21.

Prêt hypothécaire, 12.

Prime.' 14. 16 et s., 47, 18 5 I.

Protêt. 35.

Prusse. 33.

I! iveur d'enregistrement, 50.

Etec iveurs généraux, 35.

Registres, 46.

Règlement d'administration publique, 49.

Remboursement. 5. 6, 8, 13. 11.

hi. 18 et s., 21. 28, 29

Remboursement eaiss.. .le , 31.

Remboursement [prime de. li.

Remboursement anticipé'. 14.

Remboursements successifs,

Rentes. :'.'.'.

Rentes rachat des'. 27. 31. 37.

Rentes perpétuelles, 31, 45. 56.

Rente \ lagère, 31, 45, 56.

Responsabilité, 19, 21.

Siège social, 50.

3 été financière, 13. 21.

industrielle. 13 et 11.

Spiritueux, 64.

Succursale. 21.

tabacs, i.

Taux, '.'. 12. 14, h'.. 17. 28, 31, 18.

Taxe. 25, 1S.

Tirages, li. 17. 50, 51. 59.

Titres, 13, 48.

Trait - - - 35.

Tiansmissibilité. 27. Travaux extraordinaire-. 3 '.

Tribunal de commerce, 21.

Tribunaux. 1 1.

Valeurs mobilières. 47.

DIVISION

CHAP. I. — Notions générales et historiques n. 1 à .1 . CIIAP. II. — Procédés d'amortissement (n. 6 a 23). CHAP. III. — Amortissement des emprunts d'Etat n. -'>

AMORTISSEMENT. Chap. II.

CHAI'. IV. — Impôt (n. i: à 51 .

CHAP. V. — LÉGISLATION COMPARÉE