‹ Répertoire général alphabétique du droit françaisChapitre 302 sur 939 · Dans l'ancien droit, on is le nom d'amoi · texte numérisé non relu

Dans l'ancien droit, on is le nom d'amoi

fiss m lux gens de mainmorte, par la-

quelle le roi leur pern Lenir et posséder des biens < sans

ntraints d'< « i ui h r /■ urs mains.

'2. — On appelait encore ou droil d'amortisse-

ment l'impôl qui devait i tu roi pour la validité 'le l'a-

mortissemenl el pour tenir lieu de La perte que souffraient l'Etal et le publie biens du commerce. — Bosquet.

3. — Nous |>i le mol ara ent au sens où il est aujourd'hui généralement entendu dans le langage usuel et dans le langage finam

4. - . amortir c'est éteindre, anéantir. — amortir une dette, c'est la payer en tout ou en partie. Mais

ment d'une dette suppose un capital existant ou rmer, amortir signifie aussi par extension créer un capital — Un industrie] amortit son outillage en amassant une somme i tout ou partie de la valeur de cet outillage.

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