CHAPITRE V
LÉGISLATION COMPARÉE
52. — Asoleterre. — C'est au xviii" siècle, sous le ministère de Walpole, que remonte la création d'un fonds d'amortissement pour chaque nature de dette. Pitt réunit tous ces fonds en un seul qui s'appela fonds consolidé I ; mais les sommes accumulées pour le service de l'amortissement ne tardèrent pas a être détournées de leur objet et appliquées, d'abord aux dépenses budgétaires, puis aux dépenses de guerre.
53. — En 1772, le gouvernement anglais avait amorti 500 millions de francs, mais emprunté plus de 2 milliards.
54. — William Pitt reconstitua l'amortissement en 1780 et amortit 255 millions jusqu'en 1793. Un avait imaginé, dès 1792,
(1) D'oii l'expression de dette consolidée pour désigner la dette correspondant à ce fonds.
comme plus lard en France, de prélever i p. o o sur le , nominal de chaque emprunt pour gro d'à
ment.
55. — .Nouvelle reconstitution île l'amortissement en 1802, d'après le système de Price; réaction contre ce t ap-
pliratioii de celui de lord Grenwille à partir de 1x27.
Les idées nouvelles furent successivement sanclionnéi une décision célèbre du comité de la Chambre des communes en 1828, el par les actes de Georges l\ 9 chap. 90 et 10 chap Enfin l'amortissement l'ut organisé sur de nouvelles basi 1870 par sir Stafford Northcote, chancelier de l'échiquier.
50. — Bien qu'il fonctionne depuis 1827 conformément aux vrais principes, l'amortissement, en Angleterre, n'a pas eu I résultats très considérables: les rentes rachetées ne dépassèrent guère 2 milliards de IV., et la dette, qui était de 21 milliards eu 1815, atteignait encore 19 milliards en 1877. L'Angleterre, sans s'imposer de grands sacrifices, aurait pu, pendant une longue période de prospérité, amortir beaucoup plus qu'elle ne l'a Int. Mais il faut remarquer qu'après un engouement exa pour le rachat des rentes-, les Anglais préférèrent diminue! impôts, convertir la dette ou transformer la rente perpétuelle en rente viagère. En somme, la réduction des intérêts a éti beaucoup plus considérable que ne le fait supposer celle du capil il. et l'exemple .le l'Angleterre prouve que le système qu'elle a suivi depuis 1827 est plus profitable au pays que les opérations des caisses d'amortissement les plus savamment organisées.
57. — Belgique. — La Belgique a profité de la prospérité de ses finances et évité les fautes commises par ses voisins. La dette montait :
En 1830, à 975 millions de fr.
En 1870, à 085 millions de lr.
58. — Les fonds destinés à l'amortissement de la dette publique forment la caisse d'amortissement, organisée par la loi, du 15 nov. 1817, l'arrêté royal du 2 nov. 18is, la loi du 2s déc. 1867 et l'arrêté royal du 24 nov. 1808. — Pandectes belges, v° Amortissement, n. 0.
59. — Comme en France, certaines villes amortissent leurs emprunts à l'aide du remboursement successif, et par voie de tirage au sort, d'un certain nombre de titres. C'est ainsi que cela se pratique pour Bruxelles , Anvers, Liège, Ostende.
GO. — Etats-Unis. — La première dette américaine a son origine dans la liquidation des dépenses occasionnées par la guerre de l'indépendance. Les emprunts atteignirent 75 millions de dollars et l'amortissement l'ut organisé d'après le système de Price. La dette s'augmenta d'environ 80 millions de dollars pendant la guerre avec l'Angleterre 1812 , mais elle fut complètement amortie après la paix de 1814, grâce à l'application au rachat de la dette des excédents de recette qui s'accrurent dans des proportions considérables.
61. — A la suite de crises financières, il fallut emprunter de nouveau, et la dette, au lL'rjuill. 1844, s'élevait à 24,748,188 dollars; elle s'accrut pendant la guerre du Mexique eu 1840, puis en 1857 par suite de difficultés budgétaires; puis vint la guerre de Sécession, puis la construction du chemin de 1er ,1e San Francisco. Au 31 août 1865, elle atteignait environ 15 milliards de l'r. en capital, et 755 millions de fr. en intérêts; il ne s'agit que de la dette portant intérêts, car, à l'issue de la guerre civile, les charges de toutes sortes qui pesaient sur la nation américaine s'élevaient à environ 20 milliards de fr.
02. — Les dépenses de guerre turent considérablement réduites, des terres publiques vendues, des conversions intelligentes effectuées, le papier monnaie retiré de la circulation, el les excédents budgétaires, qui s'accrurent rapidement avec le produit des douanes, grâce a l'essor que donna la paix au commerce international, consacrés a la réduction de la dette. Sans le secours d'aucune caisse spéciale, mais par l'application persévérante d'un bon système, 'die se trouva réduite, au 31 déc. issu, a 5. 750 millions de l'r. à peu près, dont le service comporte une charge annuelle d'environ 228 millions. — Jouni. La semaine financière, année lxs7, p. 000.
03. — La dette américaine ne comprend guère plus que des obligations remboursables pendant une certaine période, mais seulement à partir d'une époque déterminée qui n'est pas encore atteinte, de sorte que l'amortissement est de fait suspendu aujourd'hui (lin 1887), et cela au moment où il serait peut-être plus que jamais nécessaire d'amortir. En effet, les budgets se soldent chaque année par des excédents de 6 à 700 millions de
\MPLIATION
situation parall intolérable aux Américains et lepré-
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réduii >ts. Or nous de voir que l'amortissement
ne peut Fonctionner en ce moment. Quant aux impôts, les taxes productives au i s tabacs,
ritueux el de la douane, fort lourdes chacune, mais très diffi-
, réduire . les premières sont cons
commi que fiscales, et d'autre part, le parti
protectionniste est aujourd'hui trop puissant pour qu'il soit posà diminuer les droits de douane. La solution du prob inces, fort difficile.
65. — Pays-Bas. — Comme en Belgique, l'amortissement julièrement et produit d'excellents résultats. La montait :
En 1814, à 3,600 millions.
En 1870, .. 3 milliai
AMOVIBILITE.
