‹ Répertoire général alphabétique du droit françaisChapitre 319 sur 939 · En droit romain, des lois anciennes interdirent au · texte numérisé non relu

En droit romain, des lois anciennes interdirent au

créancier de stipuler d'avance que les intérêts à éeboir produiraient à leur tour des intérêts, et Justinien probiba même les

mentions d'anatocisme postérieures à l'échéance des intérêts L. 28. C. D- usuris .

3. — Dans notre ancien droit, les pays de droit écrit qui, malgré les ordonnances royales, avaient conservé l'usage du

ANATOCISME. - Chap. I.

• . suivaient la législation de Justinien d'anatocisme, et cette législation él

dans les pays tus arréra tituées.

.h it ( uiKtiii de la France, t. 1 . 25; Do-

tnat, liv. 3, lit. 5, sect. I. n. 10. — L'ordot 1673 lit. 6,

art. 1 • . . .

de prendre l'intérêt de l'intérêt, sous quelque pn ce fût.

Page 1