Dans le lit, le mol ancienneté exprime la

priorité d'admission dans un corps constitué, dans une compagnie.

U. — n'est d'après l'époque de la prestation de serment, et iprès celle de l'installation, que se détermine le rang d'ancienneté. La question ne saurail faire doute en ce qui concerne

istrats Décr. 4 juill. 1810, art. 36 el 18 il même année,

art. 3s . A plus ii.rte raison doit-il en être de môme pour lesofin ériels. — V. infrà, vi! Li m , Notaire , Organisation judici

3. — Il était pourtant d'usage autrefois, chez les notaires, de régler l'ancienneté d'après la date de la présentation à la chambre, -mis tenir compte de l'époque de la prestation de serment (Délib. not. Paris, 11 fruct. an XIII). — Mais aujourd'hui oetl exception à la règle générale, que rien ne justifiait, a disparu, et n le i h-- ut d'ancienneté se détermine par 1 époque de la récep- « tion définitive du nul. lire dans la compag t-à-dire par " sa prestation de serment devant le tribunal civil de première « instance. Si la prestation de serment par plusieurs notaires de « la même circonscription a lieu le même jour, l'ancien m

« règle entre eux dans l'ordre de leur présentation à la chambre, « et s'ils ont élé présentés dans une même séance, ils prennent « rang d'après l'époque de leur admission au grade de premie* « clerc » (Règl. not. Paris, 29 avr. 1817, art. 30; Dec. min. inl., 26 août 1817 .

4. — Au surplus, relativement à la question de savoir comment s'acquiert, se conserve et se perd le droit d'ancienneté, V. infrà, v" Avocat, Ai ■•u.<' . Commissaire-priseur, Discipline, il »iirurs et préséances, Huissier, Notaire, Organisation judiciaire.

5. — Le membre le plus ancien de la compagnie prend d'habitude le titre de doyen, qualification purement honorifique et qui généralement ne confère aucun privilège. — Y. cependant infrà, n. 17.

6. — Il convient d'ailleurs de remarquer que la qualification de doyen n'implique pas toujours el nécessairement, l'idée d'ancienneté. Elle se donne aussi, en effet, au membre de la pagnie à qui a été confiée la charge du Déeanat. Or, Le doyen d'une faculté, le curé-doyen d'un canton peuvent fort bien être le dernier nommé des professeurs de la faculté, des curés ou desservants du canton. — V. infrà, v~ futtr. Instruction publique.

7. — En France, il y a certains avantages attachés à l'ancienneté.

8. — Ainsi, entre fonctionnaires de même ordre ou de même classe, le rang, c'est-à-dire la place qu'ils doivent occuper respectivement dans les cérémonies publiques se règle généralement par l'ancienneté. Parfois cependant il y a aussi à tenir compta de l'ordre dans lequel ont eu heu les nominations, au nombre plus ou moins grand des suffrages obtenus, et enfin de l'âge, qui doit toujours l'emporter quand il y a parité de condition. — V. infrà, V H nneurs et préséances.

9. — Ainsi encore, dans l'armée, l'avancement est donne non seulement au choix, mais encore el surtout à l'ancienneté. — V. infrà, v° Ai anci m ni dans Farmèe.

10. — Entre magistrats, c'est également l'ancienneté qui détermine le rang. — Dans le service des audiences spécialement, le président ou le vice-président empêché est remplacé par le plus ancien des juges présents. Si le tribunal ou la Chambre ne peut se constituer faute d'un nombre de membres suffisant, il se complète eu appelant des juges titulaires d'une autre Chambre ne tenant point audience, puis des juges suppléants, mais, pour les uns comme [mur les autres, d'après leur rang d'ancienneté (Décr. 30 mars 1808, art. 4). — V. infrà, v° Orgàr nisalion judiciaire.

11. — Toutefois il esta remarquer que, dans les délibérations, c'est le juge le dernier reçu qui doit opiner le premier Décci 30 mars' I sus, art. 55 .

12. — Anciennement, le doyen de la Grand'-Chambre au Parlement avait le pas sur les présidents, autres que les présfc] dents à mortier; mais cette prérogative lui était vivement disputée. L'histoire rapporte qu'à l'oraison funèbre du maréchal de Guébriant, prononcée dans l'église de Notre-Dame, les présidents des enquêtes prirent par le bras le vieux doyen Savare et qu'ils l'arrachèrent de sa place. Le premier président appela les gardes du roi, qui assistaient à la cérémonie, pour soutenir le doyen.

13. — Au barreau, l'ancienneté confère d'importants privi- [i j is. — Ainsi, i|u 1 1rs nécessités de l'audience réclament la

ice d'un avocal pour compléter le tribunal ou la Cour, le plus ancien avocal présent à la barre est invité à mouler sur le siège. — Y. infrà, v*3 Jugement ou arrêt, Organisation judiciaire.