Le doyen des membres du conseil de l'ordre a droit
dans les séances, à la première place à la droite du bàl lier,
et celte place lui est réservée, quel que soit d'ailleurs le nombre des suffrages qu'il a obtenus dans l'élection. — Cresson, t. -, p. 230.
18. — Mais le doyen de l'ordre n'est plus, comme au! reluis, Bl à ce seul Litre, membre du conseil; il n'y entre aujourd'hui que s'il y esl appelé parles suffrages de ses confrères. Quant à
le qualificati le doyen, il a le droit de la prendre; i Ile esl
même inscrite, à côté de son nom, sur le tableau. — Cresson, t. 2, p. 229.
19. — Il en est autrement dans les compagnies de notaires. Aux termes de l'art. -'■'<, ord. 4 janv. 1843, en effet, <■ la moitié nu moins des membres de la chambre doit être choisie parmi les
{mis anciens notaires en exercice formant les deux tiers de tous es notaires du ressort. » — V. infrà, v" Discipline, Notaire.
20. — Des dispositions analogues assurent dans une très large proportion l'entrée des anciens dans les chambres d'avoués (Oraonn. 14apùt ix:i2, art. 1), et d'huissiers (Ordonn. 6 oct. 1832, art. I). — Y. infrà, \" Avoué, Discipline, Huissier.
21. — Le droit d'ancienneté s'observe pareillement chez les eommissaires-priseurs (L. 29 germ. an XI). — Dict. du not., v°
Incienneté, n. 6. — V. infrà, v" Commissaire-priseur.
22. — Notons enfin que les avantages conférés par l'ancien-" i n • 1 1 '■ ne sont pas toujours simplement honorifiques. Ou sait, par exemple, qu'aux termes de l'art. 9, L. 2ii vent, an XI, les actes ne peuvenl être reçus par plus de deux notaires. Or, la règle générale est que s'il s'en présente plus de deux pour recevoir un acte, les deux plus anciens excluent les autres. — De même, le garde de la minute reçue par deux notaires appartient de dnut au pins ancien, encore qu'il se trouverai! être de classe inférieure. — Clerc, t. 1, n. 309. — V. infrà, v Notaire.
23. — Pareillement, dans quelques procédures, la loi attribue certains avantages, certaines [prérogatives à l'avoué le plus ancien.— V. infrà, \" Avoué, Compte, Distribution par contribution . Scellés.
24. — Sur le caractère et la valeur de l'ancienneté dans les , V. suprà . v's Acte ancien , Acte récognitif.
2.~>. — Les chambres législatives, au début de la session ordinaire, ouvrent leurs travaux sous la présidence du plus ancien membre.
20. — Aux termes de l'art. 14, Déor. 2 févr, 18.:>2, les assesseurs appelésà t tribuerà la formation du bureau des collèges
électoraux sont pris, suivant l'ordre du tableau, parmi les conleillers municipaux sachant lire et écrire; à leur défaut, les assesseurs son! les deux plus âgés et les deux plus jeunes éleoteurs présents sachant lire et écrire. — A Paris, les fonctions irs sont remplies dans chaque section par les deux plus âgés el les deux plus jeunes électeurs sachant lire el éorire. — V. infrà, v° Elections.
27. — Aux termes de l'art. 84, L. 5 avr. 1884, en cas d'ab- . de suspension, de révocation, ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans ses fonctions, par un adjoint, dans l'ordre des nominations, et, à défaut d'adjoints, par un conseiller municipal désigné par le conseil, sinon pris dans l'ordre du tableau. — V. suprà, v° Acte de l'état 'ii il , n. 29 et s., et infrà, vis Commune, Maire et adjoint.
ANCRAGE. — V. Amarrage. — Navire.
1. — On appelle ancrage le lieu où les navires sont à l'anci e. Quelquefois, et improprement, on désigne par ce mot l'action de jeter l'ancre.