Le mouillage des ancres est soumis à. des prescriptions

nentaires qui onl pour objel de sauvegarder la liberté de la navigation et d'empêcher toute dégradation aux ouvrages <\u

port. Ainsi, le règlement de police des ports maritimes de commerce, en date du 28 févr. 1867, interdit, sauf le cas de nécessité absolue, de jeter l'ancre dans la passe des navires. Toute infraction à cette prohibition constitue une contravention de grandi' voirie, et cela alors même qu'il ne résulterait aucun dora-. m Lge de l'inexécution des prescriptions réglementaires. — Cons. d'Et., ts avr. 1860, Toutejon, Leb. chr., p. 331]

3. — H est défendu de jeter l'ancre dans le cercle d'évitage d'une bouée ou d'un feu flottant. Toutefois, cette interdiction ne s'applique pas au cas où le navire est en perdition (L. 27 mars 1882, art. 1). Les dispositions pénales édictées contre les contrevenants sont celés qui ont été rapportées suprà, v" Amar* rage , n. 15 et s.

4. — Tous les règlements spéciaux aux ports font connaître le nombre d'ancres donl les navires doivent être munis. Quand le règlement exige qu'il y ait à bord des ancres ou des amarres, il n'y a pas contravention s'il est constaté qu'un navire esl pourvu de l'un ou l'autre de ces engins. — Cons. d'Et., 14 mai 1880, Ministre des travaux publics, [Leb. chr., p. 448]'

5. — Sous le nom de droit d'ancrage, il est perçu dans divers Etats des taxes sur les navires qui mouillent dans les ports. Ce sujet a été traité suprà, v° Amarrage, n. 24 et s. La loi du 27 vend, an VII (art. 29) a supprimé en France les droits d'ancrage qui onl été remplacés par le droit de quai (V. suprà. v" Amarrage, n. 30 et s.).

6. — Sur la responsabilité civile du capitaine au point de vue des torts ou dommages causés par le défaut d'ancrage ou par les fautes commises à cet égard, V. suprà, v° Abordage, n. 73, 77, 404, 412 et s., et infrà, v° Capitaine de navire.

ANCRE. — V. Abordage. — Amarrage. — Ancrage. — Capitaine de .navire. — Navire.