La république d'Andorre est régie, au point de vue

constitutionnel et administratif, par des usages auxquels il a été apporté des dérogations par la loi du 19 déc. 186o. Cette loi est, pour la république d'Andorre, une véritable loi de décentra-

ANDORRE — Chap. IV.

lisation. Désormais, les six paroisses qui forment la république 3' Andorre, savoir : Jean Julia de Loria, principal centre du eommerce; Andorra-Viella, capitale; Encamp, Cauilla, la Masirdino nomment elles-mêmes leurs deux consuls ou maîr

21. — Le gouvernement se compose d'un conseil général de ringt-quatre membres tenant cinq séances par an, et d'un syn-

cureur gt nérul.

22. — Le conseil général des vallées veille aux intérêts de la république, à son indépendance et à ses franchises. 11 comprend les douze cotisuk qui administrent les paroisses et les douze consuls qui étaient en fonctions l'année précédente; ces

- - appellent conseillers.

2:{. — Trois députés des Andorrans prêtent chaque année germent entre les mains du préfet des Pyrénées-Orientales. — Béquet , v" And

24. — Les attributions administratives du conseil général sont nombreuses. Il s'occupe notamment de la voirie, de l'amé-

ment des forêts. Il surveille les auberges, les forges, les ateliers; aucun établissement industriel ou religieux ne peut s'élever sans son autorisation. 11 réforme, s'il y a lieu, les décides conseils de paroisse. II nomme a divers empl -. I et approuve les comptes du syndic V. infrâ, a. 26). — Enfin, il a certaines attributions judiciaires. Ainsi, il connaît des litiges concernant les servitudes urbaines ou rurales.

25. — Toute mesure d'exécution est réservée au syndic procureur général chargé de la représentation extérieure et de 1 administration intérieure. Ce syndic procureur général est nommé à vie par le conseil général. C'est le plus grand dignitaire de la République; ses fonctions sont gratuites. Un syndic second

s de suppléer 1'' syndic général en cas d'absence.

26. — L'administration financière incombe au syndic général. Dans chaque paroisse, un contador, nommé par le conseil fcénéral, fait tous les ans le recensement des personnes ayant des propriétés ou exerçant une iudustrie et évalue leur revenu. Puis, le conseil répartit entre elles les sommes nécessaires pour équilibrer le budget, le plus souvent à raison de 0 fr. 23 par fcte, plus un soixantième du revenu; le recouvrement est opéré

Jiar les soins des consuls. Avec les fonds qui leur sont remis , e syndic général paie aux co-princes la redevance questia) qui leur est due, fait face aux frais du culte ainsi qu'à ceux d«s is du conseil général et pourvoit à quelques autres menues dépenses.

27. — Les traitements et les dépenses militaires se réduisent en Andorre à peu près à zéro. Le principe fondamental du gouvernement andorran est en effet que toutes les fonctions publques sont obligatoires et gratuites. L'armée se corn]» tous les habitants; et depuis le syndic général jusqu'au simple soldat, aucun serviteur de la République n'est rétribué : les conseillers généraux sont simplement défrayés pendant la durée des sessions, et les officiers ou hommes de troupe n'ont droit qu'à la nourriture et au logement lorsqu'ils sont appelés à se déplacer pour raison de service.

28. — Les viguiers, représentant chacun l'un des co-princes, sont investis de tous les pouvoirs, sauf ceux qui appartiennent au conseil général.

29. — Outre leurs fonctions de juges criminels dont nous parlons infra, n. 43 et s., ils assistent à toutes les séances du conseil, l'épée au côté; ils ont le droit de requérir et ils commandent la force publique, etc.

30. — Le gouvernement français et l'évêque d'Urgel ont eni Andorre un autre agent, le bayle, qui est choisi pour

ins parmi les notables du pays et qui cumule auss tondions de judicature avec des attributions administratives et ■lice.

31. — Le bayle est chargé de veiller à tout ce qui touche la sécurité des personnes et le respect de la propriété. La force année est tenue, sur sa réquisition, de lui prêter main-forte.