CHAPITRE I

notions historiques, et organisation politique.

1. — Andorre est une petite république située entre la France el l'Espagne sur le versant nord îles Pyrénées; sa population est d'environ 20,000 habitants. Elle se compose de 6 communes ou villes avec Andorre comme chef-lieu, et de 34 villages ou hameaux; elle s'étend sur une circonférence de 48 à 50 kilomètres. — V. infrà . n. 20.

2. — Pour déterminer exactement la situation politique d'Andorre vis-à-vis de la France, et tirer de cette situation des conséquences juridiques, il importe de rappeler les liens historiques et conventionnels qui unissent les deux pays.

3. — L'indépendance d'Andorre remonte à Charlernagne. En 790, cet empereur, après avoir défait les Maures et reçu l'hospitalité des Andorrans, voulut les en récompenser en les déclarant indépendants. Les seuls droits retenus par Charlernagne consistaient dans un tribut que la vallée devait lui payer annuellement, et dans la retenue du pouvoir judiciaire qu'il faisait exercer en son nom par un viguier de son choix.

4. — Louis-le-Déhonnaire céda en 811 à l'évèque d'Urgel une partie des droits que Charlernagne s'était réserves. La moitié du tribut stipulé en 790 lui fut abandonnée.

5. — Les comtes de Foix usurpèrent par la suite les droits que les rois de France s'étaient réservés sur Andorre. En H94, intervint un traité entre Raymond Roger, comte de Foix, et Castelle, évêque d'Urgel. Ce traité portail que l'évèque et le comte exerceraient leurs droits par indivis.

6. — D'autres arrangements intervinrent successivement entre l'évèque d'Urgel et le comte de Foix. Ces arrangements, qui sonl encore la base de tous les droits respectifs, sont appelés les paréagi s.

7. — Le plus important de tous ces traités est celui qui eut n 12;i8. Six arbitres nommés par Roger Bernard 111, comte

de Foix, et par l'évèque d'Urgef, rendirent en présence de Pierre, roi d'Aragon, qui en garantit l'exécution, une sentence portant que le comte et l'évèque pourraient percevoir annuellement le produit d'une taille payée par les habitants d'Andorre; 2ue la contribution attribuée à l'évèque ne pourrait s'élever auessus de 1,000 sols, tandis que celle que le comte pourrait lever ; ait illimitée. La sentence disposait , en outre, que le quart des émoluments de la justice appartiendrait à l'évèque, les trois autres quarts étant réservés au comte.

8. — La sentence arbitrale portait aussi que la justice civile continuerait à être rendue par deux oiguiers ou leurs baylt Sj qu'en matière civile, le jugement de ces magistrats pourrait èlre porte devant un juge d appel, lequel serait nommé alternativement par le comte et parlévêque, et choisi parmi les français ou parmi les espagnols. A la mort de celui nommé par l'évèque d'Urgel, le comte, remplacé plus lard par le roi de France, derail faire la nomination, et oice-versa. — Le juge d'appel était nommé à vie, ainsi que le viguier; il fallait èlre avocat pour remplir cette charge.

9. — Le juge d'appel pouvait prononcer sa sentence selon sa conscience, mais ordinairement il le faisait suivant les lois du pays qui l'avait nommé.

10. — Les droits du comte de Foix passèrent dans la famille de Grailly, puis dans les maisons d'Albret et de Bourbon. Enfin, l'avènement d'Henri IV, en réunissant ses domaines et droits à la France, donnèrent à celle-ci les droits que les comtes de Foix avaient autrefois sur l'Andorre.

11. — Les successeurs de Henri IV consentirent une diminution du tribut annuel qui fut réduit d'abord à 1,870 livres, puis à 960; mais ils n'abandonnèrent pas leurs droits sur la juridiction.

12. — On pouvait se pourvoir contre la sentence rendue par le juge d'appel, soit devant le roi de France, soit devant l'évèque d'Urgel, suivant que la nomination de ce juge avait été faite par l'un ou par l'autre. Dans le cas de pourvoi formé devant le roi de France, celui-ci renvoyait l'affaire au parlement de Toulouse. L'évèque renvoyait à son conseil ecclésiastique ou même à ->>n viguier.

13. — Après la chute de la monarchie, les Andorrans offrirent de payer à la République le tribut annuel. Mais, par une lettre du 22 août 1793, les administrateurs du département de l'Ariège déclarèrent qu'ils ne pouvaient accepter cette redevance, alors qualifiée droit féodal.

14. — En 1801, deux commissaires, membres du conseil souverain, furent députés au préfet de l'Ariège et lui remirent une requête tendant à obtenir la nomination d'un viguier français et le renouvellement des rapports antérieurs à la Révolution.

15. — Le 27 mars 1806, l'empereur rendit un décret ainsi conçu : Art. 1. Il sera nommé par nous, sur la présentation du ministre de l'intérieur, un viguier pris dans le département de l'Ariège, qui sera chargé d'assister, ainsi que le viguier de l'évèque d'Urgel, aux cortès et lits de justice de la vallée d'Andorre, et qui usera de tous les privilèges que les conventions ou l'usage lui avaient attribués, soit dans l'exercice de ses fonctions, soit dans la nomination des bayles chargés de prononcer sur les affaires civiles (art. 2).

16. — Le receveur général du département de l'Ariège recevra la redevance annuelle de neuf cent soixante francs que le val d'Andorre payait à la France avant la révolution, et il en rendra compte au Trésor public !art. 3).

17. — La faculté est accordée à tous les Andorrans d'exporter annuellement la quantité de grains et le nombre de bestiaux dont l'arrêt du conseil de 1707 leur avait garanti l'extraction; et l'on s'assurera, par des acquits-à-caution et par les moyens administratifs, que ces grains et ces bestiaux sont réellement destinés à la consommation des habitants.

18. — Depuis, un décret du 3 juin 1882 a substitué dans les fonctions de viguier le sous-préfet de Prades au préfet de l'Ariège, et un autre décret du 27 févr. 1884 a substitué le préfet des Pyrénées-Orientales au sous-préfet de Prades.