Le propriéti l'un animal domestique ou sauvage

répond du domn i I animal a causé. La personne à qui

l'animal avait été confié pour qu'elle s'en servit, encourt la même

sabilité, sauf son recours contre le propriétaire. Peu im-

. 'Tailleurs, que l'animal ait été sous la garde immédiate

i maître ou sous la surveillance d'un de ses préposés, au

moment où l'accident s'est produit. Si l'animal a été excité par

un tiers, c'est celui-ci qui est responsable et non le propriétaire

(C. civ.. art. 1124 à 1 126 .

337. — Le propriétaire ne peut se soustraire à une action en dommages-intérêts, sous prétexte que l'acte commis par l'animal est contraire aux habitudes ordinaires des animaux de son

. Mais il peul décliner toute responsabilité, si l'animal qui n causé le dommage s'était enfui ou échappé, sans qu'aucune faute put être imputée à la personne préposée à sa garde. Il cesse <l i nient d'être responsable, lorsque le dommage est le résultat d'un événement de force majeure ou d'une faute imputable à celui qui en a souffert Ibid., art. U26 à 1128).

338. — Lorsque les dégâts ont été causés par un animal sauqui n'était utile ni à la garde ni au service d'un fonds, le

propriétaire de l'animal en est civilement responsable, alors même qu'il n'aurait pas été possible d'empêcher l'accident de se produire; il l'est également dans le cas où la bête s'est échappée, même en l'absence de toute faute imputable à son gardien [Ibid.,

339. — La réparation du dommage causé par un animal à un autre, est à la charge du propriétaire du premier, à moins que celui-ci n'ait été provoqué par l'animal qui en a soufferl [Ibid., art. 1150 .

340. — La personne responsable ne peut se libérer de l'obligation qui lui est imposée de réparer le préjudice causé, en offrant d'abandonner la propriété <]■• l'animal qui l'a occasionné

Ibid., art. 1131 .

341. — Celui qui cause à autrui un préjudice supérieur à cinq cents piastres, en propageant par un moyen quelconque un'- maladie contagieuse parmi des oiseaux ou animaux domestiques, est puni d'un à trois ans de prison; si le dommage est supérieur à cinquante piastres mais inférieur à cinq cents, la peine est celle des arrêts de six à douze mois: le coupable est passible d'un à trois mois d'arrêts seulemenl , si la valeur du dommage est inférieure à cinquante piastres [Codiga pénal de 1886, art. 220 et 221 1.

341 bis. — Quiconque lue ou blesse intentionnellement des animaux ou bestiaux appartenant h autrui, est puni de la peine di - arrêts [Ibid., art. 222).

342. Province de Buenos- Air* *. — Le Code rural de la province de Buenos-Aires contient des dispositions extrêmement

- et détaillées sur le pâturage des troupeaux, le parcours, la marque des bestiaux et leur passage à travers les domaines d'autrui. On ne doit pas s'étonner du soin minutieux questions ont été réglementées , la République

laul essentiellement un pavs d'élevage V. I lodfi rural,

art. 6 à 116).