Ce système a été plusieurs fois pratiqué dai

uiers temps; on peul qui l'on n'ait point scindé- la

imise aux i : au lieu de leur demander uni-

- - pprouvaienl I . ..n eût dû peut-êtn

demander d'abord s'ils acquiesçaient an ment, puis

i inexion projeti ; . I" moment est

venu d'apprécier la valeur des plébiscites en droit international.

67. — Certains publieistes ont prétendu qu'ils n'en avaient aucune; pour cela, les uns attaquent leur sincérité. — V. Lettre

rdinal Antonelli, i nov. 1860 rapp. dans Rouard de Card, p. i ; Blu itschli, art. 286; Lieber, Rev. dr. int., année 1871, p. 139, De /" val ur des plébisciti s dans le droit international; F. de Martens, t. 1, p. 49 1 1 -.: éi. Padaletti, L'Alsace et lu Lorraine et le dn ns, Rev. dr. int., année 1871, p.

487 et s.: Selosse. p. .07. — Les autres affirment que les habitants actuels - le droit de lier ceux qui viendront après eux. — V. Pinheiro-Ferreira, en note sous Vattel, liv. t, eh. 16,

- I1- :l* et 39 (opinion de Juvén

Ûrsins' et p. 95 et s. — V. aussi Pradier-Fodéré , t. I, n. 147; •l.-.l. Rouss , I '. liv. I. eh. 4.

68. — Cette opinion nous paraît erronée : jamais l'abus du droit ne peut constituer un motif d'exclusion contre le droit luimême : il suffit de prendre certaines mesures en vue de proti

les pays cédés contre la pression de l'annexant. Quant à la seconde considération, il est permis de remarquer qu'il y a une larité intime entre deux générations sue. i surplus,

si l'argument présenté avait quelque valeur, il faudrait lui donner toute l'extension qu'il comporte, el alors il deviendrait impossible de prendre une mesure destinée à produire des effets perpétuels ou simplement prolongés : avec cette manière de raisonner, il n'y aurait plus aucune fixité dans les relations internationales. — V. Cabouat, p. 135 et 136; Rouard de Card. Anii . p. 2! et s.

69. — Cela étant, quelle influence doit-on reconnaître à la volonté des populations cédées, particulièrement lorsqu'elle est manifestée à l'aide de plébiscite? Si les populations d'une province indiquent leur intention de se séparer d'un Etat pour en constituer un autre ou pour se réunir à un autre, doit-on nécessairement accéder à leur désir? Evidemment non; l'indissolubilité de l'Etal est supérieure aux volontés des différentes parties qui le composent; pour qu'on puisse songer à faire produire quelqu'effet aux plébiscites, il faut supposer en principe que l'Etat, menacé par un démembrement, ait renoncé ou soit disposé à renoncera ses droits. — Trib. Seine. 14 juin 1839, Papy, .1. le Droit, 16 juin 1839 —V. Bluntschli, art. 280, rem. 3 in fine; de Folleville, n. 262, p. lus; Funck-Brentano el S r.'l. p. 158; Pradier-Fodéré , t. i. n. 861. — V. aussi Cabouat, n. 150. — Contra, Acollas, p. 109; Dudley-Field, art. 38; Pinheiro-Ferreira, en note sous Vattel. t. I, p. 185.

70. — Il se peut toutefois que des populations, injustement soumises à la puissance d'un Etat, manifestent l'intention de

parer; en ce cas, on ne saurait subordonner la validité du démembrement à l'adhésion du souverain usurpateur; celuici n'eut jamais sur celles-là de droits légitimes; alors même qu'il s'y opposerait, ou peut enlever au voleur tous les objets qu'il a ravis à leurs propriétaires. — V. Acollas, p. lit; Bluntschli, art. 2SS. rem. 3 ; Carnazza-Amari, t. 1, p. 591 et s.

71. — Il n'est pis indispensable, d'ailleurs, pour que l'annexion soit valable, que le démembrement soit nécessaire-. Ainsi, le jour où deux Etats ont traité de la cession d'un territoire. du moment où l'un se déclare prêt à renoncer à ses droits de souveraineté, que l'autre est disposé à recueillir le bénéfice de cet abandon et que les populations intéressées acceptent les effets de cet accord , alors même que ce démembrement n'a rien d'obligatoire, cet acquiescement des haletants le rend légitime; notons d'ailleurs que, pour sauvegarder tous les intérêts, n doit consacrer un droit d'option au profit des opposants. — Sur le droit d'option, V. infrà, n. 332.

72. — Il se peut au contraire que les citoyens établis sur le territoire cédé tiennent à leur ancienne patrie; peuvent-ils, par leur protestation, s'opposer au démembrement? Dans de

ANNEXION ET DÉMEMBREMENT DE TERRITOIRE. - Chap. I.

pareilles circonstances, il parait bon de distin mt que

la cession esl ou n'est pas nécessaire.

7.'$. — Dans le premier cas, qui se produit le plus souvent à la suit.' d'une conquête, on décide que le cérlanl ne saurai! être contraint de s'y arrêter : ui d'un Etat ne peut, par

une résistance patriotique mais inopportune, mettre en péril l'existi ni ancienne patrie. — V. Bluntschli, ait. 286,

rem. 2; Funck-Brentano et Sorel, p. 321, 334 et s.: Pradier- Fodéré, t. 2. h. 8ii2: Geffcken, sou~ H . : 182, p. 438.

7i. — Dans le second «as, il faudrait théoriquement di que la cession est impossible puisque, dans l'espèce, elle porte sur un objel qui est demeuré inaliénable : en remplissant les devoirs de citoyen d'un Etat, on acquiert le droit à sa protection : entre un Etal el les différents membres qui le composent naît une série de relations réciproques ; au cas de nécessite, on comprend que l'Etal se délie, sans l'acquiescement des intéressés, :s propres ms; mais, pour qu'il en soit ainsi, il

faut qu'il y ait nécessité. — V. Pradier-Fodéré , t. 2. n. 857; Puffendorf, liv. :i, ch. S, § 9; Vattel, liv. I, ch. 21. § 263, t. I. p. .';.'.:;•. Holzendorff, Le droit dt légitime défense dans la guerre, Rev. dr. int., année 1873, p. 233 el s.