‹ Répertoire général alphabétique du droit françaisChapitre 487 sur 939 · S -'• CHAI1. I S I · texte numérisé non relu

S -'• CHAI1. I S I

i HAP.

Ih la CONSTITUTION DBS APANAGES El DE SES FORMES.

.1» profil de quelles personnes el en quelle natw i de ns étaient constitués les apanages (n. 32 à 31 . / mes de la constitution (n. 38 à 1:6 .

— Dl' RÉGIME DES BIENS IPANAGERS.

Droits di l'apanagiste a. i ' a 65 . Charges de l'apanagiste a. 66 à 69 .

lii.ilu'ii'ti'ilitr. -- Echange. - Insaisissabilité. — Imprescriptibilité des biens apanagers (n. 70à 81 .

— Transmission et extinction des apanages. rranswmsion in. 82 à !-:

E.etilieli.ai II. 93 à '.17).

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