V. Presse

APOTHICAIRE. — V. Médecine. — Pharmacie. — Remède secret. — Substances .nuisibles ou vénéneuses.

APPARAUX. - V. Navire.

APPARITEUR DE POLICE. — V. Agent pe police. -

POLICF..

APPEAUX. — V. Chasse.

APPEL Matière administrative!. — V. Conseil d'État.

APPEL Matière civile

Législation.

C. proc. civ., art. 10, 17, 443 et s., 069,731, 809,894, 1023; — C. comm., art. o82, 583, 644 et s.

L. 13 bruni, an VII (sur /■• timbre), art. 12 et 32; — L. 22 frira, an VII (sur ? enregistrement), art. 7, 2it, 20, 29, 30, 34, 41,

APPEL Mat. a\

42, 19, 50, 65, 68, S I, n. 30 el t8, g i, n. 3, § 5 et art. 70, S 2, h. 2; — !.. 27 vent, an IX relative à la perception des droits n >•:'•. art. 13 el 17; — Ait. 27 niv. an X {relatif à isignation d'amende sur appel : — An-, lo (lor. an XI concernant l'amende à consigner pour appel des jugements rendus par 1rs tribunaux rfi première instance et di commerce et par les juges de paix : - L. 28 avr. 1816 sui les finances), art. 43, n. 13; — L. 25 mari 1817 sim tes finances), art. 74; — L. 16 juin 1824 relative aux droits d'enregistrement et di timbn , arl 16; L. Il avr. 1838 swr tes iriôunawo; civils de première ins- I.. 25 mai 1838 [sur 1rs justices de paix); — L. 2:! aoûl 1871 qui établit des augmentations d'impôt et des impôts nouveaux relatifs à l'enregistrement et au timbre . art. 13; — L. J72 ncernant les droits d'enregistrement . art. 4; — L. 29 déc. 1873 [portant fixation du budget de l'Ex. I87i), art. 2 à 5; — Décr. 30 déc. 1873 portant règlement d'administration publiqut pour l'exécution des art. 2. S, ï et S de la loi du 29 déc. 1873, relatifs au timbre '1rs copies d'exploits et '1rs significations d\ I 'us actes ou pièces); — L. 19 févr. iS7i portant augmentation des droits d'enregistrement et de timbre), art. 2.

lillII.IÛGRAPHIE.

Auger. Traité élémentaire de procédure civile, sur 1rs art. 443 et s. (1828). — Bavoux el Loiseau, Le praticien français (1807).

— Berriat Saint-Prix, Cours de procédure civile, t. 2. p. 454 el >. (1855 . -- Biocbe, Dictionnaire de procédure civile et commerciale, v" Appel; — Dictionnaire des juges de paix et de police, i," \ppel. Boitard el Colmet-Daage (édit. Glasson . Leçons de

luri civile, t. - n. 666 et s. (1885). — Boncenne el Bnurbeau, Théorie de la procédure civile, t. -, p. 459 et s.; t. 3, p. 191 el s., 255 et s., 405 el s. 1863 . — Bonfîls, Traité élémentaire d'organisation judiciaire, de compétence et de procédure en matière civile et commerciale, n. 417 et s., 1332 el s. (1885). — Bonnier, Eléments de procédure civile, p. -ill et s. (1853). — Bonnin, Commentaire de la procédure civile, p. 313 et s. (1845).

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1885 . — Picard el d'Hoffschmidt, Pandectes belges, \" Appi l. Pigeau el Crivelli. La procédure civile des tribunaux en France, t- I, p. 555 el s., 656 et s.; t. 2, p. 3 1837). — Rauter, Cours de lure Civile, p. 278 et s. (1834). — Recueil périodique de procédure civile et commerciale, passim. — Rodière, Cours de compétence et di procédure en matière civile, t. 2, p. 69 et s. [1878). — Rogron, Code de procédure expliqué (1881). — Rolland de Villargues, Répertoire de la jurisprudence du notariat, v* Appel, Jugement. — Rousseau et Laisney, Dictionnaire théorique el pratique de procédure civil . commerciale, criminelle et

administrative, \" [ppel. — Rulien de Couder, Dictionnaire de

droit commercial, industriel et maritime, v Appel. — Sébire et

'•arti'ivi. Encyclopédie du droit, v \ppel. — Thomine-Desmazures. Commentaires sue le Code de procédure civile, t. I, p. 668 el s. 1832 . - Vaudoré, Le droit civil usuel des juges de paie, v" Appt l.

Bonnefond, De l'appel en matière eieile et criminelle Toulouse, issu . — Bordeaux, De l'appel des jugements rendus parles tribunaux r'n ils d'arrondissi ment, et par les tribunaux de commerce en droit français l'a ris, 1872). — Fournier, Essai sur l'histoire du droit d'appel [1881). — De Fréminville, Traité de l'organisation et de la compétence des cours d'appel en matière ai\ tte et disciplinaire 1848). — Lespinoy, De l'appel en matière eieile. — Négrin, Du droit d'appel à quinze cents [murs, surtout en matière d'assurances maritimes 1860 . - Rivoire, Truite de l'nppirl et de ^instruction sur l'appel (1844). — Talandier, Traité de l'appel eu tnatii rr civile i s:i'.i .

Les communes ont-elles besoin d'une autorisation lu conseil de préfecture pour interjeter un appel incident? Revue Wolowski, t. V. p. T.'i. — En matière de partage, si l'appel n'est interjeté en temps utile que contre certains cohéritiers, le droit est-il perdu • m conservé vis-à-vis de tous? Revue Wolowski, t. i, p. 155. — Quelle est l'influence du désistement d'un appel principal sur le sort d'un appel incident? Revue Wolowski, t. 28, p. 57 et s. —

— L'appel d'un jugement qui prononce une peine disciplinaire

'■••idée un notaire doit-il être interjeté dans les formes et les délais des jugements de répression , ou dans les formes et délais prescrits pour 1rs affaires civiles? par Coin-Delisle : Revue critique, t. 3, p. 463. — L'intimé peut-il se prévaloir du défaut de réserves dans la signification du jugement fait avant l'appel. après amie posi' d'autres exceptions ou des défenses au fond? par Coin-Delisle : Revue critique, t. 3, p. 169. — La cour peutelle évoquer le fond, quand l'affaire est originairement de dernier ressort et que l'appel ne peut porter que sur la compétence? par Coin-Delisle : Revue critique, t. 3, p. 472. — De l'appel; régularisation, effet dévolutif. effet suspensif; procédure des émeations, par Théophile Hue : Revue critique, t. 9, p. 51. — Dissertation de M. Rolland sur la question de savoir s'il rst vrai que, pour faire courir le délai d'appel conter un jugement par défaut, l'aute de plaider, il soit nécessaire que le jugement suit signifié u personne ou domicile, et qu'il ne suffirait pas qu'il l'eût été à neoué et que plus de trois mois [aujourd'hui deux mois se fussent, écoulés depuis le 'pair où l'opposition n'est plus reeceuble : Revue

critique, t. 11, p. 87. — Lu femme mariée autorisée par le juge à ester en justice pour fa-mer une demande a besoin d'une autorisation spéciale pour interjeter appel du jugement qui repousse sou action. Et cette autorisation d'appeler ne peut être sollicitée m accordée avant que le jugement à attaquer en appel ait été rendu, par Mimerai : Revue critique, t. 12, p. Ill, 118. — Observations sur l'amende de fol appel, pa.T Lespinasse : Revue critique, année 1873-1874, t. 2 (nouvelle série , p. 702. — Lorsque les parties ont donné pouvoir aux arbitres de les juger comme amiables compositeurs, elles sont par cela même réputées avoir renoncé a l'appel : .1. de proc. civ. et comm., année 1 8374, t. I, p. 360. — L'appel d'un jugement non exécutoire pur provision , interjeté dans la huitaine, est-il valable s'il a été' formé en vertu d'une ordonnance du président de la cour rendue pour motifs d'urgence? J. de proc. civ. et comm., année 1844, t. 10, p. 54.

— Dans le délai de trente 'pans pour interjeter appel d'une sentence du juge de paie, ne doit-on compter ni le jour de la signification, ni le jour de l'échéance? T. de proc. civ. et comm., année 1850, t. l(i, p. 62. — Lorsque le demandeur conclut a la condamnation du défendeur à des dommages-intérêts par chaque jour de retard dans l'exécution du jugement a intervenir, la demande a-t-eiie pue cela seul un caractère indéterminé et devient-elle susceptible des deux degrés de juridiction? i. de proc. civ. et comm.,

année ls:;7, I. 23, p. 101. — Le juge de pai.e saisi d'une demande principale, susceptible d'être jugée en dernier ressort . doit-il Statuer de la même manière sur la demande reeuni eut umneUe en dommages-intérêts fondée exclusivement sur la demande originaire lorsque le chiffre des dommages dé-passe le taua- du dernier

ressort? par Ameline : J. de proc. civ. et comm., année 1838, t. 42, p. 38. — Le consi internent donné par l'avoué de la partie, a

Ce qu'un expert nommé- par jugement SOit dispensé- du serment.

emporte-t-il acquiescement el rend-il cette partie non-recevable a interjeter appel du jugement interlocutoire'.' .). île proc. civ. et comm., année isiio, t. 20, p. 463. — En matière de saisie-arrêt,

APPEL (Mat.

:îii|

('ordonnance rendue par otit- des réserves contenues dai

■ eptible d'appel?

par E. Blin : J. de proc. civ. et comm., année 1867, t. 33, p. 225.

— 1rs ordonnai! éféré interv nues poui rapporter ou

nir une ordonnai quête autorisant une saisie-arrêt

avec réservi de référé, sont-elles susceptibles d'appel? J. la Loi, 11-12 août 1831. — De Rappel et de son utiHté : J. la Loi, 9 juin

E.nregistremb.\t et timure. — Champion nier.- et Rigaud, Traité lits d'enregistrement, de timbri et d'hypothèques, a. 1044.

— Dictionnaire des droits d'enregistrement, de timbre, de greffe et d'hypothèques, v Appel. — Fessard et Trouillet, Dictionnaire ,/,, l'enregistrement et des domaines, tru partie, v° A/,

lie, v° Instances judiciaires, n. 16 à 19, 133 i 146. — Dictionnaire du notariat, v° Appel, i. 7. — Garnier. Répertov

.,■'■ ./.■ l'enregistrement, n. 2205 à 2216. — Masson-Delongpré, Code annoté >/■ Venregistn m- ..'. passim et n. 2339 a 2344. — Naquet, Traitéth l'enregistrement,

n. 1090 et 1341. — Tesle-Lebeau, Dicti dytique des

arrêts de la Cour de cassation •» m strement, v»

Instances. — Trouillet. Dictionnaire de t 'enregistrement , des hypothèques et des domaines, v° Appel.