Demandes access'ii.- a. <-l à i
F. Demandes formées par plusieurs ou contre plu-
sieurs personnes (n. 497 à 536 .
G. Demandes reconventionnelles n. 537 & 586). II. — Demandes dans certaines madères spéciales.
.1. Demandes en matière de saisies, de revendi- :i, d'ordre, de distribution par contribution (u. 581 B. Demandes relatives aux baux et rentes (n. 66"
3° Kxceptions et défenses. — Incidents a. 694 .
[. — Demanda en garantie et en intervention ^n. 695 à 'I',,.
II. — Exceptions autres que la demande en garantie. — Incidents autres que l'intervention n. 718 a 760 .
nts par défaut a. 761 à 825 .
■ Jugements prépa interlocutoires et définitifs.
1" Caractères généraux (n. 820 à 840 . 2° Jugements préparatoires (n. 841 à 87' 3° Jugements interlocutoires (n. S80 à 928). i" Jugements défini Mis n. 929 à 968). Jugem nt$ i. 909 à 983).
n matière de saisie immobilière, de saisie de rentes, de i ntes judieiaii :s, de distribu par contribution u. 980 à lO'o .
faillite in. 1049 à 1068).
Jugements en matiéri lisciplinair< a. 1069 à HH . Jugements en matière électorale (n. 1112 à 1129).
Jug ments en d'autres matières spéciales : aliénés; exproprii cause d'utilité publique; enre-
gistrement; timbre; contribution» directes nu inctes (n. 1130 à 1 171 .
- Des ordonnances (n. 1172 à 1299).
— PeRs"NNES 001 PBI VENT APPELER.
— Règles générales n. 1300 ft 1
— Parties en cause (n. 1330 à 1407).
— Représentants a. 1408 el 1409).
Représentants légaux n. I410à 1530).
Mandataires conventionnels [n. 1831 à 1549). Ayants cause n. 1550 à 1<
— Contre quelles personnes on peit ou l'on doit
INTERJETER APPEL (n. 1016 à 1070 .
— A oui profite l'appel. — Indivisibilité, solida-
rité, LNDP ISIO.N n. 1671 a 17"
— Intervention en appel.
- Qui peut intervenir en appel (u. 175S à 1859).
- Fcfrmes de l'intervention en cause d'appel (n.
1860 el 1861 -
CHAP. VII. — Délai de l'appel (n. 1802 à 1883).
I. — Du temps pendant lequel l'appel ne peut être interjeté. — Appel prématuré (n. 1884 à 1927).
Sect. 11. — Délai ordinaire et délais exceptionnels de l'appel. — Augmentation du délai à raison des distances.
s i. — Délai ordinain de l'appel. — Augmentation à raison - distances n, 1928 à 2092).
g 2. — Point de départ du délai d'appel.
1° Signification du jugement. — Formes de la signi-
ion (n. 2093 à 2149).
2° Par qui la signification doit être faite ,'n. 2150 à
:t" A qui la signification doit être faite n. 2159 ù 221o .
i A quel domicile la signification doit èlre faite (n. 2241 à 225H .
§ 3. — Suspension et prorogation du délai d'appel.
1° Décès de la partie condamnée (n. 2231 à 2203 . S* Suspension du délai d'appel en matière de faux
3° Cas divers dans lesquels le délai de l'appel est
suspendu (n. 2294 à 2301 .
Sect, III. — Délai de l'appel pour les jugements par défaut n. 2302 à 2330 .
Sect. IV. — Délai de l'appel pour les jugements préparatoires, interlocutoires et provisionnels (n. 2331 à 2359 ,
CHAP, VIII. — Formalités de l'appel.
Sert. I. — Dans quelles formes l'appel doit être Interjeté n. 2300 è 2416).
Sect. II. — Mentions que doit contenir l'acte d'appel.
s 1. — Date de l'appel [u. 2417 a 2433).
§ 2. — Noms, profession ei domicile de l'appelant (n. 2434
| 3. — Constitution d'avoué. — Election de domicile (n. 2572
§ t. — Soin et immatricule de l'huissier (n. 2023 à 2030 .
§ 5. — Noms ei demeure du défen leur [n. 2031 a 2640).
< 6. — Objet de l" demande. — Griefs n. 2611 à 2660).
g 7. — Délai pour comparaître (n. 2001 à 2003).
| 8. — Indication de I" personne à laquelle l'exploit d?app I est remis (n. 2664 à 2668 .
CHAP. IX. — De la signification de l'actb d'appel. — A quelles personnes et a quel domicile la signification
doit être faite.
§1.-/1 quelles personnes l'acte d'appel doit être signif,
§ 2, — A quel domicile l'appel doit ou peut être signifié (n. 2719 à 2814).
CHAP. X. — Effets de l'appel n. 2813 à 2817). Sect. I. — Effet dévolutlf [n. 281S a 2875). Sect. II. — Effet suspensif.
S l. — Quan < luit l'effet suspensif de l'ap-
pel n. 2876 à 2928).
S 2. — Exceptions a l'effet suspensif de l'appel.
1° Jugements en dernier ressort. — Jugements non qualifiés. — Jugements qualifiés en premier ou dernier ressort (n. 2029 à 2936).
2' Exécution provisoire (n. 2937 à 2988).
i 3. — Effet suspensif de l'appel en 'les inatières spéciales (n. 2989 à 5017 .
\ITI-L Mat.
CHAP. XI. — Fins de non-recevoir contre l'appel (n. 3018 à 3114).
CHAP. XII. — Amende de fol atpel (n. 3113 à 3143 . CHAP. XIII. — Procédure d'appel (n. 3144 h 3196). Sect. I. — De ce qui peut être demandé en appel. SI. — Conclusions du demandeur. — Griefs. — Den
nouvt I! . — Moyens nouveaux (n. 3197 à 3313).
s; 2. — Modifications permises à h demande originaire (n.
^ ?,. — Demandes virtuellement comprises dans !■' demande
originaire ■ n. 3337 à 338u .
g &. — Conclusions >ht défendeur. - Compensation. —Défense à l'action principale [n. 3381 à 3484).
Snut. II. — Ce qui peut être jugé et ordonné en appel (n. 3485 à 3566).
CHAP. XIV. — De la faculté d'évocation (n. 3307 h 3666).
CHAP. XV. — Jugement et arrêt sur l'appel.
§ 1. — Composition 'lu tribunal d'appel n. 3667 à 3674).
£ 2. — Causes qui doivent êtrejugées '■» audience solennelle
§ 3. — Délibération et formation de la majorité. Partage (n. 3712 et 3713).
§4. — Nécessité di motiver les décisions rendues [a. 3714 à 3745).
i 3. — Publicité de la décision (n. 3716 à 3754).
§6. — Ibylii générales prescrites pour les jugements <t applicables aux arrêts n. 3755 à 377l;.
§ 7. — Rédaction <!•■ l'ai rét. — Qualités n. 3772 à 3777).
CHAP. XVI. — De l'exécution des jugements et vrkèt- rendis si k appel (n. 3778 à 385a .
TITRE II. — appel incident (n. 3836 à 3866).
CHAP. I. — Cas dans lesquels on peut ou on doit appeler incidemment (n. 3867 à 3930 .
CHAP. II. — Oui peut interjeter appel incident (n. 3031 à ' 3984 .
CHAP. III. — Contre qui peut être interjeté l'appel incident n. 3985 i fc005).
CHAP. IV. — Fins de non-recevoir contre l'appel incident (n. 4006 à 1043).
CHAP. V. — Formes de l'appel incident (n. 1044 ù 4063 .
CHAP. VI. — Délai de l'appel incident (n. 1064 à 1072).
TITRE III. — TIMBRE ET ENREGISTREMENT M. 4073 à
TITRE IV. — LÉGISLATION COMPARER (n. 4104 à 3014'.
