CHAPITRE I
NOTIONS GÉNÉRALES ET HISTORIQUES
1, — On distingue deux sortes d'allumettes : les allumettes chimiques auxquelles on assimile tous les objets quelconques amorcés ou prépares do manière à pouvoir s'enflammer ou produire du l'eu par frottement ou par tout moyen autre que le contact direct avec une matière en combustion, et les allumette? qui ne s'allument, au contraire, qu'à l'aide de ce dernier pi
2. — Jusqu'en 1871, la fabrication (en dehors des dispositions réclamées pour la sécurité publique et la vente des allumettes chimiques étaient libres. A cette époque , les exigences budgé- Laires conduisirenl l'Assemblée nationale à établir un droit sur les allumettes chimiques fabriquées en France ou importées. \ partir de ce moment , les fabriques et les débits turent soumis aux visites et exercices des employés des contributions indirectes (L. 4 sept. 1871, art. i .
3. — L'art. 3, L. 4 sept. 1871, fixait la quotité du droit, qui, pour certains types d'allumettes, avait été élevé parla loi du 22 janv. 1872, art. 4. — Les allumettes exportées étaient affranchîes de l'impôt.
4. — Les fabricants étaient tenus de faire une déclaration de leur industrie dix jour- avant le commencement des travaux, de prendre une licence, et les allumettes ne pouvaient circuler ou être mises en vente qu'en boites ou paquets fermés et revêlus d'une vignette timbrée constatant la perception du droit L. i sept. 1S7I . art. i et .'i .
5. L'n règlement d'administration publique, en date du 29 uov. IS7I. avait statué but toutes les mesures nécessaires pour assurer l'exécution de la loi et prévenir la fraud.'.
O, — Toute fabrication sans déclaration était punie d'une
amende de 100 fr. à 1,000 i'r., sans préjudice de la confiscation
.jets saisis et du remboursement des droits fraudes; il en
•■tait de même de toute autre contravention du fabricant ou du
débitant L. 4 sept. 1871, art. S .
7. — Les alliiin isées de manière à pouvoir s'enflammer ou à prendre feu plusieurs fois, étaient taxées proportionnellement au nombre de leurs amorces.
8. — Mais ces dispositions de la loi fiscale n'ont pas. dans leur application, dont résull ils qu'on en attendait. En raison de la simplici lation, les ag tits de
et de con dans I imp issibilil é de réprimer la
fabrication frauduleuse, ils ne pouvaient même exercer une surveillance suffisamment elïica e sur les établissements de pro-
ALLUMETTES. - Chap. II.
10, dont le nombre élail grand. Il fallait donc faire
de la loi si l'on voulait assurer
lement de l'impôt. Le seul moyen d'atteindre ce but
a paru consiste! de la fabrication et de la
