M ns l'art

du jugement par défaut rendu sur le fond est interjeté ci tement avec l'appel d'un j contradictoire rendu sur la

corapétenci igation h la règle

nature même des choses. En effet, li qui a plaidé sur un déclinatoire el vu rejeter son exception par un premier jugement ne pourrait, sans reconnaître la i ■ lit d'abord contestée, flaire opposition au

M. i iarré (t. 4, quest. I 6 i" ut remarquer que la nullité du jugeendu par su i : résulte ni

remenl : d'appel qui prononce que cette excepti

admiss i, dès lors, l'opposition au jugement par

qui, pa - 1 - d'appel, doil comme

ivenu, ne - : à multiplier la procédure et I

- Rouen, i juill. 1808, Jouen, S. el 1J. chr.] — Metz, 30 août 1821, Bougleux, S. et P. chr.] — Bordeaux, 21 déc. ls:',2,Fran-

202, P. chr. — Rennes, 7 janv. 1839, X..., [S.

19, P. W.2.368 : — 21 janv. 1848, D iré, S. 50.2.529, D.

50.1.132] — Nancy, 4juin 1859, Eparly, S. 59.2.691, P. 61.377,

D. 61.5.26 — Sic, Pi; , C mm., t. 2, p. 29; Thomine-Desma-

Lais ley, n. 23 : Bonfils, n. 1576.

797. — On peul loue .lire gue l'interdiction d'interjeter apms les délais de l'opposition concerne principalement le

; ment unique a été rendu et où ce jugement a

été prononc ut : mais ' i crite dans les art. 443

et 155 peut ne plus recevoir application quand il yadeux jugements entre lesquels existe un lien nécessaire rie connexité et {"■ut être immédiatement interjeté contre l'un d'eux. Ainsi, il a i raison, a notre avis, que l'appel d'un

jugement définitif par défaut frappé d'opposition est recevable, bien que le tribunal n'ait pas encore statué sur cette opposition, s'il y a en même temps appel d'un jugement interlocutoire. Les principes consacrés par l'art. 435, C. proc, n'ont plus leur raison d'être, lorsqu'il s'agit de deux jugements rendus en conséquence l'un de l'autre nnés à ce point que l'infirmation de

l'un doit ii lient entraîner l'infirmation de l'autre. En

effet, les complications que la loi a voulu éviter se produiraient inévitablement, puis pie, au cas d'infirmation du jugement interlocutoire, li cour serait dans l'impossibilité d'évoquer, devrait renvoyer le litige devant un autre tribunal, et qu'ainsi deux tribunaux différents seraient appelés à rendre un jugement définitif sur le fond. — Cliambérv, 7 déc. 1874, précité.

798. — Il en est de même d'une façon générale lorsque le jugement attaqué contient deux chefs de décision dont l'un a été rendu contradictoirement et l'autre par défaut. — Nancy, 10 janv. 1812, Petit, [S. et P. chr.

799. — Et la cour de N'imes a jugé que l'art. 453 était inapplicable lorsque l'appel était interjeté conjointement avec celui d'un jugement c ire rendu sur toute autre exception.

- Nîmes, 27 déc. 183(5, Labn , 3. 37.2.99, P. chr.]

800. — Jugé encore que le jugement rendu contradictoirement contre une partie et par défaut contre une autre peut être attaqué en appel par la partie qui a comparu, quoique l'opposition du défaillant soit pendante devant les premiers juges. —

. 6 juill. 1812, Deleussot, S. i I 1'. chr.]

801. — ...Qu'une partie ne peut être renvoyée à se pourvoir paropp igi ..'111 rendu par défaut ù son égard, lorsque ce jugement se trouve déjà attaqué par la voie de l'appel par la parti s I d.- laquelle d a été rendu contradictoireinent. — Limoges, i r lévr. IN12. Grenier, S. et P. chr.]

802. — Lorsqu'en matière de garantie un jugement est intervenu condamnant contradictoirement le garanti faut le garant, l'ai de la théorie ci-dessus exposée devrait conduire à l'interdiction p"ur le second d'intervenir sur i

du premier avant l'expiration des délais de l'opposition, car il n'y a point entr ilidarité. La courde Limoges a cepen-

dant rendu une décision contraire le 12 juin 1819, Josselin . S. el P. chr.; Cet arrêt, du reste, est critiqué par M. Chauveau. Deux contestations, dit-il, l'une entre le demandeuret le garanti, l'autre entre le garanti et If garant, ne doivent pas, pour mar-

cher de front , franchir, ni l'uue ni l'autre, un degré de juridiction, ni viol, r une formalité ou un principe essentiel de procé- — Loisde lu procid., t. 4, n. 1640 bis.

803. — Il résulte de luit ce qui précède qu'en pratique il convient d'examiner avec le plus grand soin SI l'opposition est encore recevable suivant les règles différentes formulées pour

! ,r défaut contre partie ou contre avoue; on comprendra que nous ne cherchions pas à rappeler ici ces règles qui seront mieux à leur place, infrà, v1* Jugement pai défaut et Opposition. Anus signalerons toutefois un arrêt duquel il résulte que dans tous les cas, lorsqu'un jugement par défaut a été signifié et qu'il y a eu par suite commandement de payer, la partie à qui la signification a été faite peut, après la huitaine, interjeter appel et soutenir qu'à son égard le délai de l'opposition était expiré. On ne peut lui objecter ni que le commandenii'iit n'est pas un acte d exécution, ni que cet acte d'exécution a pu lui être inconnu (C. proc, art. 158, 159 el 455). — Agi n. (> févr. 1810, Sommahère, [S. et P. chr.

804. — Au reste, la «r résultant de ce que l'appel dirigé contre un jugement par défaut aurait été interjeté avant l'expiration du délai de l'opposition est exclusivement établie dans l'intérêt de l'intimé. En conséquence, l'appelant ne peut se faire un moyen d.- cassation de ce qu'une telle fin de non-recevoir n'aurait pas été admise par la cour d'appel. — Cass., 13 mars 1828, Siere, S. et P. chr.]

805. — Il en résulte aussi que les juges d'appel ne peuvent y suppléer d'office, lorsque cette fin de non-recevoir n'est pas invoquée par l'intimé. — Contra, Thomine-Desmazures, n. 5t>7; Chauveau, sur Carré, quest. 1030 ter; Rousseau et Laisnev, n. 18.

806. — Lorsqu'après opposition formée au jugement par défruit et débouté de cette opposition, on interjette appel, doiton compreie -on appel le jugement de défaut et le jugeni' -ut de débouté d'opposition, ou suffit-il d'intimer sur un seul de ces jugements et sur lequel? — V. Rousseau etLaisney, n. 25.

807. — Plusieurs opinions se sont produites sur cette question : 1° on peut se borner à frapper d'appel le jugement par défaut, le jugement sur opposition ne faisant que maintenir et s'approprier les condamnations prononcées par la première décision. — Cass.. 2.'i juin 1811. Rida, [S. et P. chr. i —

-. 3 août 1811, Thiériat, S. et P. chr/ — Rennes, 19 nov. 1813, Nogues, I'. chr. — Poitiers, 4 mai 1824, Lauradour, [S. et P. chr.]

808. — 2° C'est du jugement de débouté d'opposition qu'il faut appeler, par le motif que l'opposition a pour effet de rendre le jugement de défaut nul et non avenu; c'est le second jugement qui décide, statue, condamne, c'est donc lui qu'il faut faire tomber; par conséquent, c'est de ce jugement qu'il faut appeler. — Cass., 7 déc. 1841, I. des av., t. 02. p. 113]; — 20 août L850, .1. des av.. t. 76/ p. 249] — Bordeaux, 30 nov. 1827, Moureau, S. et P. chr.] — Caen, 12 mai 1847, [J. des av.. t. 72, p. 592 — Toulouse , 28 janv. 1853, [J. des av., t. 78, p. 189 — Douai, 12 mars 1857, J. de cette cour, 57.142] — Sic, Chauveau sur Carré , Quest., 1045 ; Bioche, v° Appel, n. 42 ; Dutruc, SuppL, sur Carré et Chauveau, v° Appel des jugements dt s tribun -. n. 72 et 73.

809. — 3° D'après un troisième système qui nous paraît devoir être adopté, il faut distinguer si l'opposition a été repoussée par une fin de non-recevoir tirée de la forme et sans ordonner l'exécution du jugement par défaut, ou si l'opposition est dé-

recevable, mais mal fondée. Dans le premier cas, il n'est pas nécessaire d'attaquer par l'appel le second jugement , puisque c'est le premier seul qui subsiste. — Douai, 29 mars 1852, tRec. de cette cour. 52.226 : — dans le second cas, au coussaire d'attaquer le jugement de débouté d'opposition, puisqu'il a pris la place du jugement de défaut. — .'5 juin 1811, précité; — 25 avr. 1881, Deleau, [S. 81.1. 406, P. 81.1.1047, D. 82.1.155' — Sic. .Merlin, {ju.si. de dr., v° Appel, § 1, n. 12; Carré, quest. 1643; Coffinières, Encycfop. •lu 'le., v" Appel, n. 53; Talandier, n. 140; de Fréminville, n. 7 t'.i ; Rivoire, n. 01 ; Rousseau et Laisnev, />»■. cit.; Bonfils,

810. — Pour éviter toute difficulté, il est d'ailleurs prudent de frapper d'appel les deux jugements, tant celui rendu par défaut que celui rendu sur opposition. — V. Rousseau et Laisnev, n. 27; Rodière, t. 2. p. '.'2; favanl de Langlade, t. 1, p. 172.

811. — .luge, sur ce point, que l'appel d'un jugement par défaut est a in recevable lorsqu'il n'a pas été relevé également

APPEL (.Mat. av.). — Tinte I. — Chap. I.

appel du jugement de débouté d'opposition . lequel a acquis l'autorité de la • - ie. — Paris, 14juill. 1843, de Ruolz,

[P. 43.2.342] — Met! 822, Maehi - P. chr.] —

Bruxelles, 22 avr. 1824, N..., S. el P. chr.1

812. — ... Quesi lejugemenl par défaut, d'u ntient un débouté d'opposition a un premier jugement, et , de l'autre, ■ les dispositions nouvelles, il peut être attaqué pour le tout par la voie He l'appel. — Riom, 12 juill. 1813, Ramin , S. et P.

— Sic, Bioche, n. 33.

813. — ... Que, lorsqu'après un premier jugement rendu par défaut, et sur l'opposition à ce jugement, il en est intervenu un second qui s'est borné à déclarer l'opposition non-recevable pour vice de forme, mais sans statuer au fond, la partie condamnée ne peut, en interjetant appel de j ment, el par cela même qu'elle en interjette appel, former pareillement appel du premier jugement : l'appel du dernier jugement, tendant uniquement à faire d sition formée au premier, exclut virtuellement l'appel de ce premier jugement, par application de la règle de droit d'après laquelle la voie de l'appel et celle de l'opposition ne peuvent concourir à l'égard ilu même jugement. — Besançon, 23 févr. 1834, Millot, - 2.523, P. 54.1.276, D. 55.S

814. — Le demandeur contre lequel il aurait été obtenu un jugement de défaut-congé pourrait-il en interjeter appel? — Plusieurs systèmes ont été proposés sur cette question. — V. Rousseau et Laisney, n. 16.

815. — Premier systi me. — On prétend que l'appel n'est pas : ! île contre un jugement de défaut-congé. A l'appui de

cette opinion, on dit que, le jugement attaqué n'ayant pas vérifié la demande et ne contenant, à tout prendre, qu'une déclaration de l'abandon de l'instance, rien n'empêche le demandeur de renouveler sa demande. Il ne doit donc pas user de la voie de l'appel, puisqu'il n'éprouve aucun grief. — Dijon, 8 juill. 1830,'- -.. 25 janv. 1832, Blanchard, [S. 32.1.154, P.

chr.] — Besançon, 31 janv. 1844, F 5. 15.2

4.22 — Bastia, 14 août 1866, Campana, S. 67.2.176, P. 67.692, D. 68.2.10]— Turin, 23 août 1809, Fransoj, S. et P. chr." — Bruxelles, 26 avr. 1810, Jardinot, S. et P. chr.] —Sic, Favard de Langlade, Re> H., v ./< . I, ; 3, n.9; Boncenne,

t. 3, p. 16 et s.; Carré, quest. 515 et 134; Talandier, n. 62; Coffinières, Encyclop. du dr., v° Appel, n. 37.

816. — ... Il en est ainsi du moins si le jugement ne statue pas sur le fond de la demande. — Besancon, 31 janv. 1844, précité. — Bastia, 14 août 1866, précité.

817. — Pour être conséquent dans ce système, il faut aller jusqu'à soutenir, non seulement que l'appel n'est pas recevable contre le jugement de défaut-congé, mais encore qu'il en même de l'opposition. ES. en effet, quelques auteurs l'ont soutenu. — Boncenne. toc. cit.

818. — Dempi m - . — Thomine-Desmazures (t. 1, p. 202. n. 183) admet un tempérament à l'opinion que nous venons d'exposer : il permet l'appel dans le cas où l'action aurait été prescrite dans l'intervalle de la demande au jugement. On est en droit de se demander où l'on a trouvé la base de cette distinction. ' I a ment qui prononce le défaut-congé est un

Me jugement pouvant faire grief au demandeur, et alors l'appel doit être ouvert à celui-ci. que l'action soit prescrite ou non; ou ce n'est pas un véritable jugement , mais seulement la constatation d'une renonciation à la demande, et alors l'appel

il pas être recevable. même si l'action avait été prescrite dans l'intervalle de la demande au jugement.

819. — Troisième système. — Bioche (n. 43' adopte une opinion mixte : « Lorsqu'une, demande est formée en justice , dit-il, et que le défendeur se présente en personne pour la repousser, il y a un contrat judiciaire qui ne peut être rompu par

de l'une des parties; ainsi, il ne dépend pas du demandeur, en se désistant de sa demande formellement, ou tacitement par son absence . .l'anéantir la contestation qu'il a soul'Our la renouveler et perpétuer à loisir les inquiétu

iruier pourra donc, malgré le désistement formel ou tacite du demandeur, suivre l'audience et conclure à !i demande soit déclarée mal fondée. Unis ce cas, le tribunal devra ment statuer au fond. Alors le premier degré

de juridiction aura été épuisé, et le demandeur aura le droit d'interjeter appel. Si, au contraire, le défendeur demande seulement que le défaut-congé s. -it prononcé, et ne prend pas de conclusions sur le fond, il est présumé avoir accepté le d<

ment, et, par conséquent, la rupture du contrat judiciaire. Il eu résulte que l'instance doit être anéantie complètement, et que le tribunal doit se borner à donner ad t , en pro-

it le défaut sans statuer sur le mérite de la demande. Dans ce cas, le premier degré de juridiction n'a pas été épuisé, il n'existe pas même de jugement : la demande peut donc être renouvelée , et il n'y a lieu à opposition ni à appel. » — Rennes , 3 févr. 1855, -I- de cette cour, 55.570] — Bastia, li août 1860, [J. des av., t. 92, p. 138 S ,W ,V Défaut,

§ l bis; Bonfils, n. 1378; Carré el Ghauveau, quest. 1566; Dutruc, v° Appel, n. 76.

820. — Cette opinion a le grave inconvénient d'anéantir le droit du demandeur, lorsque la prescription s'est accomplie dans l'intervalle de la demande au jugement. D'ailleurs elle repose sur deux propositions qui ne sont pas exactes, à savoir : que le demandeur qui fait défaut se désiste de l'instance, et que la

m qui intervient n'est pas un jugement, ijuoi qu'il en soit, Berriat Saint-Prix t. I, p. 288, 6« éd., note 14, Observ.), parait pencher en faveur de ce - ' qui est certain, du

moins, c'est qu'il admet l'appel lorsque le jugement par défaut est motivé « sur ce que la réclamation du demandeur n'est pas l'ondée. »

821. — Quatri ne. — Il consiste à soutenir que, pour le jugement de défaut-congé, comme pour les autres jugements

ifaut, l'appel est permis quand la voie de lopposition n'existe plus. On fait remarquer, dans cette opinion , qui est la nôtre, que la décision qui prononce défaut contre le demandeur,

n'exige pas que

die le fait dans le cas où le défendeur fait défaut art. 150 . ce n'est pas parce que le demandeur est réputé se désister de l'instance, mais parce qu'il ne justifie pas de sa prétention :

obante, reus absolvitur. A ces raisons - nous

ajoutons celte considération, que le défendeur, en insistant pour que le tribunal juge le fond, ne prête aucune force au jugement; car l'examen des magistrats, quelle que soit leur conviction au fond, doit toujours et nécessairement aboutir au rejet de la demande. Il en résulte que le jugement de défautcongé ne change pas de caractère, suivant le caprice du défendeur; ses effets subsistent, quelles que soient les conclusions prises contre le demandeur.

822. — C'est dans ce dernier sens que s'est pronon Cour de cassation; elle a décidé qu'un jugement de défaut-congé, bien qu'il puisse se borner à donner acte du défaut de comparution du demandeur, et qu'il n'ait pas besoin d'être autrement motivé, implique toujours le rejet de la demande, et constitue ainsi une décision judiciaire contre laquelle le demandeur défaillant a le droit de se pourvoir par appel, si le Utile taux du dernier ressort; qu'en effet, la voie de l'appel est une faculté de droit commun, laquelle reste ouverte dans tous les cas où elle n'est pas interdite par la loi. — Cass., 21 mai

- Bureau, "S. 81.1.347, P. 81.1.851, D. 80.1.57] — Orléans,

1809, N..., S. et P. chr/ — Nîmes, l4nov. 182a, Vin-

, [S. ; P. chr.] — Poitiers, 14 févr. 1837. Labrillantais,

S. 37.2.417, P. 37.2.417' — Orléans, 22 mai 1847, Marchenoir,

S. 17.2.646, D. 49.2.227] — Sic, Souquet, Dictionn. des

. introd., t. 1. p. 35, n. 207: Chauveau, sur Carré, n. 617: .. Comment., t. 1, p. 330; Demiau, sur l'art. 154; Merlin, ippi I. § 1, n. 11; Rivoire, n. t'>2; Rousseau etLaisnev. toc. cit. et Supplém., v Appel, p. li.

823. — Il faut d'ailleurs appliquer à l'appel qui serait interjeté du jugement prononçant défaut-congé , la règle d'après laquelle l'appel n'est pas recevable tant que le délai d'opposition

las expiré. — Thomine-Desmazures, n. 507; Rousseau et Laisney, n. 17.

824. — Il est au surplus bien entendu que les règles qui ut d'être exposées restent spéciales aux jugements par

défaut et que la première condition de leur application est que la qualification de jugement par défaut appartienne réellement à la décision à laquelle on prétend appliquer la disposition de l'art. 433, C. proc. civ. Ainsi, on ajustement décidé qu'un jugement est contradictoire et non par défaut, alors même qu'a l'audience désignée pour les plaidoiries, un des avoués refuse de conclure, si, à une audience antérieure où la cause a été appelée, les avoués des deux parties ont posé qualités. — Cass., 23 avr. 1881, Deleau, S. 81.1.406, P. 81.1.1047, a 82.1.155]

APPEL Mat. civ. .

Titre

Chap.

S25. -- Faisons remarquer en terminant que lorsqu'un appel a été irrégulièrement idant les délais d'opposition, on

peut, sans forclusion, le renouveler après l'expiration de ces délais. — Rodière, t. .'. p. 92.

? 4. Jugements préparatoires , interlocutoires et définitifs.

i" Caractères g