Ou si l'opposition avait été formée tardivement

— Bruxelles, 29 mess, an XIII, Vauthmen, [S. et P. chr. — Grenoble, lOfévr. 1858, sous Cass., 11 juin 1860, Repellin, [S. 60.1.883, D. 61.1.125]

790. — Faut-il faire exception à la règle suivant laquelle l'appel des jugi ments par défaut n'est pas reci ible pendant le délai de l'opposition pour le cas où le jugement rendu par défaut ordonnait l'exécution provisoire nonobstant opposition"? On l'a soutenu et jugé, prétendant qu'une pareille disposition du jugemenl devail autoriser la partie condamnée à aller directement et sans délai devant le juge d'appel pour échapper aux conséquences de l'exécution ordonnée. — Paris, 27 juin 1810, Foubert, [S. et P. chr.' — Nîmes, 18 juin 1819, N..., [S. chr.]

— Turin, 14 déc. 1813, [J. des av., t. 12, p. 043 — Sic, Carré, quest. 1641 ; Coffinières, Journal des avoués, sur l'arrêt de Paris du 27 juin lslO; Crivelli, notes sur Pigeau.

791. — Mais on a répondu, et avec raison, croyons-nous, que l'art. 455, C. proc, ne fait aucune distinction et est conçu en termes généraux et absolus, de telle sorte qu'il n'est pas plus permis de relever appel dans les délais de l'opposition de la disposition d'un jugement relative à l'exécution provisoire qu'il n'est permis de le faire pour les autres dispositions de ce jugement. Aux termes de l'art. 459, C. proc, c'est incidemment à l'instance principale d'appel que l'appelant peut demander des défenses à l'exécution provisoire; on ne peut se pourvoir devant la cour pour obtenir ces défenses qu'autant qu'elle est saisie du fond par un appel régulier et valable, ce qui ne peut avoir lieu pendant les délais de l'opposition. D'ailleurs, le tribunal de première instance saisi de l'opposition au jugement par défaut sera appelé à statuer sur toutes les dispositions de ce jugement, notamment sur celle qui concerne l'exécution provisoire nonobstant opposition , et il peut être procédé devant lui avec autant de célérité que devant la cour. — Cass., 17 juin 1817, Huvier, [S. et P. chr.] — Metz, 30 janv. 1811, X...; [J. des av., t. 3, p. 201 —Turin, 20 mars 1812, Delfino, [S. et P. chr. — Montpellier, 23 juill. 1855, P..., [D. 56.2.135] — Sic, Merlin, Quest. de dr., v" Appel, § 8, art. 3, n. 4; Pigeau, Comm., t. 2. p. 29; Favard de Langlade, v" Appel, sect. 1, §2, n. 22; Thomine-Desmazures, t. 1, n. 507; Talandier, n. 74; Rivoire, n. 59; Chauveau sur Carré, quest. 1641 ; de Fréminville, n. 7 4<> ; Bioche, n. 42; Rousseau et Laisney, n. 19; Bonfils, n. 1378.

792. — La cour de Lyon a consacré également la solution que nous proposons dans une espèce où le jugement par défaut, exécutoire nonobstant opposition et appel, avait été signifié et suivi d'un commandement. — Lyon, 28 août 1820, Dupuy, [S. et P. chr.] — Nous ne croyons pas, quant à nous, que cette circonstance doive rien changer à la solution de la question.

793. — Dans le cas où le jugement par défaut a été déclaré exécutoire, nonobstant appel, il en est de même, et à plus forte raison, que dans le cas où le jugement a été déclaré exécutoire nonobstant opposition, c'est-à-dire qu'on ne peut appeler avant l'expiration des délais de l'opposition. — Orléans, 23 mars 1814, Signolet, [P. chr.] — Nîmes, 18 juin 1819, N..., [S. et P. chr.]

— Bourges, 1er août 1829, Micalef, P. chr.]

794. — Mais l'art. 455 est inapplicable aux jugements de défaut profit-joint, des lors que ces jugements ne sont pas susceptibles d'opposition. Ainsi, alors même qu'une partie condamnée par un jugement de cette nature, aurait formé opposition avant la signification du jugement, la signification une fois faite aurait pour conséquence de permettre à la partie condamnée d'interjeter valablement appel. — Poitiers, 31 déc. 1830, Juigné, [P. chr.]

795. — L'appel d'un jugement par défaut est-il recevable pendant les délais de l'opposition, si l'on soutient que le jugement a été rendu par des juges incompétents? Le doute vient de l'art. 454, C. proc, qui semble apporter aux règles ordinaires de l'appel une dérogation relativement aux jugements entachés d'incompétence. Mais il ne faut pas s'y méprendre; l'art. 454, en décidant que lorsqu'il s'agit d'incompétence, l'appel est recevable, encore que le jugement ait été qualitié en dernier ressort, ne modifie que les règles applicables aux premier et der-

APPEL Mat. civ. . — Titrf. I. — Chap. I.

nirr ressort , et ne déi it, en réalité, aux principes qui

>i 'i( les délais d'appel. Or, l'art. 455 est conçu dans «1rs termes trop généraux pour qu'i être > ■ ion formelle.

- Merlin, V ippel, ~ 8, art. 3 trd de Langlade, t. I, p. I 7S; Carré el i lhauveau, quest. '