t). — Qui -i:im. — L'ordonnance d'envoi en
. suivant les circonstances, susceptible d'opposition "ii d'appel. — Talandier, n. \2: Rivoire, n. 74; Pioche, v° ; - ' )rdonn. sur req., t. 1 ,
i 76; Marcadé, sur l'art, tons ; Massé , note - 6 nov. 1856, S. 57.1.1 13
1240. — C'est cette dernière opinion qui, s -, doit
sans hésitation, être préférée, d'abord, par les motifs généraux
que nous avons précédemment donnés relativement aux recours
qui peuvent être exercés contre les ordonnances sur ri quête (Y.
1192), i nsuite , par des raisons particulières tirées du
ie et des effets de l'ordonnance d'envoi en possession.
n soutenir, en effet, que l'envoi en possession est une
mesure simplement conservatoire et qui ne saurait causer dom-
i l'héritier légitime dont il ne change pas la situation alors
ivrant toute l'hérédité au légataire, elle expose l'héritier
oe plus la retrouver entière, si, plus tard , ses droits
connus? Et d'autre part, d'après une jurisprudence affir-
i- un trop grand la Cour suprême pour
qu'elle puisse être aujourd'hui discutée, l'envoi en possi
-il pas pour effet de rejeter sur l'héritier le fardeau de la preuve quant à la vérification de l'écriture du testament? Il n'en faut pas plus pour nous empêcher d'admettre que l'i
ait un caractère purement con£ lifie en
rien la condition de l'héritier, que cette ordonnance ne soit qu'un la juridiction gracieuse et, par conséquent, soustraiteàla possibilité de tout n cours. C'est, au contraire, l'ordonqu'on peut prendre comme type de ces actes émanés d'un juge unique qui dispose de droits appartenant à des tiers uon entendus, peuvent, dès lors, leur l'aire grief et, par cela même, doivent être déclarés susceptibles de recours.
12'il. — Maintenant nous disons que ce recours, suivant les
circonstances, sera l'opposition ou l'appel. L'appel nous parait
d< v. .il- être accordé au cas oùl'ordonnaBce refuse l'envoi en pos-
n. On ne comprendrait pas. ainsi qu'on l'a justement dit.
juge de première instance put, sans reci «ble au
upérieur, paralyser l'effet lions auxquelles, dans
pour les dernières volontés de l'homme, le législateur
attribue l'autorité de la loi : dical U stat >r et et it lex. — Nîmes,
3 juin 1844, sous Cass., 24 avr. 1844, (Juatrefaties. S. i..l .oo.
P. 14.2.407 Riom, 6 mai 1850, Laroullé, S. 50.2.454, D. 52.
.M 10 — Bourges, 30 juin 1854, Pornin, S. 55.2.16, P. 54.2.
161,0. 15.5.21 — Bordeaux, 4 avr. I8b5, Laville, S. 56.1.117,
P. 56.2.389, h. 57.5.275 -- Caen, l i mai 18 ay, [S.
57.2.119, P, 57.650 — Paris, 10 janv. 1857, Géiiin. S. 57.2. 119, P. 57.650 —Grenoble, 20 sept. L857, Vespe, D. 58.2.160, av., t. 84, p. 651 — Besancon, .< mai 1869, N..., S.70, 2.50, P. 70.231, D. 69.2.163 — Nancy, 18 juin 1869, Tisserant, 70.1131, U. 70.2.U3 —Montpellier, 3 déc. 1870, Vilar. - Q 316, I'. 70.1171, D. 75.a.73] — Nanoy, 1870, H. -m - '316, P. 70.1171, D. 70.2.113 — Caen,7 mars!- 3.137] — Poitiers, 17 mars 1880, Bou-
cher, [S. 82.2.1 S - —Dijon.il janv. 1883, évoque
i s, [S. 83.2.70, 1J. 83.1.443] — N&ncv, 19 mai
1883 , Châtelain , [S. 84.2.124, P. 84.1.632 — V. Talandier,
n. i-\ 12 '*2. — Quant ii l'i
.lit .'lé
D ni rép lue par l'envoi en possession, c'est Ihi
non entendu qui attaque l'ordonnance.— Cass., -J avr. Isii. . — Toulouse, 10 juill. 1827, Donizan, S. cbr. — Bordniiix ,29 .18 14, de Ladi i ic, S. 35.2.138, P. chi
. 26 juin 1839, Avocourt, P. 39.2.515] — Nîmes, 3 |uin
. .'1 avr. I si i , précité. — Bennes, 20 janv. 1849,
de Villartav. S. W.2.576, D. W.2.234 — Baslia, 22n irs 1854,
Petricc 3. 54.2.173, P. 54.2.161, 1). 55.2.13 — Paris, 25
mars 1854, Piot, 3.54.2.173 — Bourges, 18 déc. 1855, i iss., 6 nov. 1856, Bégu de Pori e, [S, 57.1 .1 1 ;
note de M. Massé, P. ..t. ois — Gand, 28 mars 1856, Wanha- . S. 57.2.1 19, P. 57.650 — Bi sançon, 26 révr. 1868, Coquard, S. 68.2.252, P. 68.986, D. 68.2.93 ; — 5 mai 1869, précité. — Agen, 7 juill. 1869, Desangles, 5. 69.2.231, P. 69. 1287, Il 74.5 Bourges, 13 mars 1872, Molina, D. 72.2.
12'43. — Au moins en est-il ainsi lorsque l'héritier se horne à lires provisoires qui n'excèdent pas les lii d'un référé. — Cass., 24 avr. 1844, précité.
1244. — Quant à l'ordonnance rendue sur l'opposition, on peutdireque le droit d'appel pourra être exercé par l'héritier, si l'ordonnance est maintenue; par le légataire, -, ippor-
tée. — Cass., 24 avr. 1844, précité — L'opinion contraire a isacrée, et la Cour de Pau a soutenu notamment cette ordonnance n'était susceptible ni de réformation ni de rétractation dans son arrêt du ;(u mai 1870, Dubun-1 ' . S. 70.2.26, P. 71.100", D. 71.2.84 - Mais il esl difficile d'apercevoir sur quoi repose cette affirmation, dès lors que l'opposition et, par suite, l'annulation possible de la décision prise par le juge ne sont que l'application des règles du droit iun. — V. infrà, \" : olographe.
1245. — C. Scellés. — Pour tout ce qui précède et accompagne l'apposition des scellés, les art. 909 et s., C. proc, attribuent compétence au président du tribunal, qui se trouve investi par là même du droit d'autoriser à la requérir, les créanciers dépourvus de titre, et est chargé également du pi résou-
dre les difficultés que peut susciter cette mesure. .Mais il ne
, a soin de dire la loi, qu'en référé, ■ qui, par ap] Lion de l'art. 809, comporte l'appel de ses décisions.
12'i(». — Parmi les difficultés qui précèdent ou accompagnent l'apposition des scelles, il faut manifestement comprendre l'hypothèse prévue par l'art. 923, C. proc. : « Lorsque l'inventaire sera parachevé , y est-il dit, les scellés ne pourront être apposés, à moins que l'inventaire ne soit attaqué , et qu'il ne soit ainsi ordonné pa\ le président du tribunal. • Celte mesure, ■ celles précédemment indiquées, comporte l'opposition, le référé et l'appel.
1247. — 11 en est de même de celle qui sérail prise en vertu de l'art. 928 et qui concerne la levée des scelles.
12i8. — D. Inventaire. — U en est de l'inventaire co des scelli s ; c'esl au président qu'il appartient ei isoudre
les difficultés qui peuvent surgir, mais il ne statue t qu'en référé, c'est-à-dire o charge d'appel art. 'Jii. C. proc).
1249. — E. Vente de meubles. — Les -mêmes règ applicables à ce qui concerne l'ordonnance autorisant la vent. des meubles dépendant d'une succession (art. 946, 948, C. proc. .
1250. — 111. Saisies. — A. Ordonnances permettant de saisir-arrêter. — Il appartient au juge d'accorder ou de refus
■ .ni. .nuance , la permission de s lisir-arrèter. Ce. pouvoir est-il
mtrôle? En ce qui ralgmenl que le refusdu juge d'accorder la permission demandi esl sans recours possible. Celui dont la requête a é
urt, en effet, aucune forclusion. Il pourra donc toujours en présenter une autre, s'il parvient à mieux justifier son aroil , — Rapport de M. le conseiller ' Inofrio, sous Cass., 10 nov. 1885, Bourgeois, S. 86.1.13, P. 86.1.12
1251. — N.. us croyons également que cette même partie ne pourrait pas se plaindre d'un.- évaluation provisoire de la créance,
ir le juge , conformément au second paragraphe de l'art. ij90, L. proc, et qu'il considérerait comme trop réduite; le juge ayant le droit de refuser purement et simplement la permission
-ir, a, par cela même, le droit de ne l'accorder que pour
- online qu'il croit suffisamment justifiée.
A l'I 'KL Mm. civ.). — TlTBB
Chap.
1252. — Mais le saisi sera-t-il aussi sans recours possible contre la pi i ntenduï
ette question, les i - - d'opinion el les dé< contradictoires s'étaient pi demment examinéi du recoure
ivaientse ramènera deux systèmes.
1353. — Pi i système- — L'ordoni an( permis-
sir-arrêter, qu'elle ail purement et sim-
iligation d'en référer, est u i la juri-
diction gracieuse qui n'çst susceptible ni d'opposition ai d'appel, et cela, alors même que le président aurait rétracté ou modifie son ordonnance pour en restreindra s. — Cass., 2:i juill.
is:, i . iey, u. 244] — B . 21
1829, Montono, S. etP. chr. — Paris, 3 déc. 1841, Bouyn, - 12.2.171, P. 42.1.100 : — 3 févr. 1842, N..., Gaz. trib., 18 mai 3 1842 ;— 28 août 1843 cité par Rousseau et Lais-
— 25 mars 1844, Sti a, 1'. 14.1.673 ; — 25 août 1845, Lambert, [P. 46.1.113]; - 6di • 1845, l i'. Hi.l.lt:; :— Il Févr. 1846 cité par Rousseau el Laism y, toc. cit.]; — 18 mars 1*17. Pilorlet, 'P. 47.1.489, I'. 47.4.14 — Rouen, 9 août 1851, Renaul . S. 52.2.283, I'. 53.1.539, P. :.2.:,.2ë — Taris. 21 janv. 1852, N..., S. 52.2.464, P. 52.1.169, D. :>2.:..2:, ; — sa-;. 1853, Vauvillé, S. :.::.2.tsi. p. 53.1.540, D. 54.2.90] — Montpellier, : avr. 1854, Usquin, S. 55.2.294; P. :.:..2.2:.o. Il 55.2.293 — Paris, 16 mars 1856, Landreville, S. 56.2.204, P. 56.2.16, D. 56.2.138]; - 2+ juill. i s:;s. N..., .1. 1, Droit, 30 juill. 1858
— Bastia, 12 révr. 1859 . S. .- -
Lyon, 6 mai 1861, Robert, S. 61.2.487, P. 62.34 — Paris -- 1865, X..., Bull, de la cour iJe Paris. 65.864 ; — :i mai 1867, Descbars, S. 67.2.189, P. 67.788, D. 67.2.159 ; — i mai 1867, Vrgaud, Ibid.]; — 22 févr. 1868, X.... Bull, de la cour de l t56 ; —19 janv. 1869, X..., ld., 69.610 ; — 7août
1871, Gilles el Daubigny, S. 72.2.195, P. 72.814 ; —8 août 1871, X.... Bull, de la cour de Pans. 70-71.824 ; — 31 juill. 1871, Courboulins, S. 72.2.24. P. 72. toc. D. 71.2.244]; — 6 févr. 1872, Bull.de la cour de Paris. 72.54 : — 19 révr. 1872,
II., 72.386 ; — 2i juin 1872, ld., 72. .'lui — Bordeaux, 10 pull. 1872, Bonnet, S. 72.2.291, P. 72.1182, D. 75-2.105 —Paris, I "r avr. 1873, Bull, de la cour de Paris. 73.62 : — 19 avr. 1873, ld., 73.62]; — 2 mai 1873, ld., 73.61]; — 10 févr. 1874,
W., 74.301; — 24 févr. 1874, ld., 74.31]; — 1" mai 1874, /</.. 74.67 ; — 3 févr. 1876, ld., 76.112]; — 25 juill. 1877, /-/..7s. 344 : - 2o juill. 1880, Cormier, S. s2.2.i:;2. P. 82.1.698, D. 81.2.30 ; — 1 i déc. 1882, Varii ot, [S. 83.2.151, P. s:i.l.:.22 : — . |ss2. Balizaux, Ibid. — Sis, Debelleyme, Ordonn.sur /••■/., t. l.p. 112 et s.: Bertin, Le Droit des 30 nov.-19déc. 1872,
7 janv. lN7:t. — V. aussi Rousseau et Laisney, \ ' /;■ / n. 244.
1254. — Deuxième système. — En admettant que le président du tribunal ail le droit de rétracter l'ordonnance par laquelle il autoris sie, ce qui, ainsi que nous le verrons, i a fui. n. 1255, lui est dénié par le dernier état de la jurisprudence de la Cour suprême, tout au moins, doit-on reconnaître que la i ace, i aidue sur i - relativement aux conditions d'exécution de la saisie, est susceptid'appel. — Pans. 7 févr. 1842 [cité par Rousseau el Laisney, u.24i —La. n, 2 révr. 1841, Ciadu Britannia, S.41.2.261
— Bordeaux, 19 mars IN.'.:.. Cati llan, S. 55.2.405, P. .'.:.. 2. 2.;t
— Lyon, 29 juin 1857, Vernay, S. 58.2.209, P. 58.1065 — Paris, 16 juin 1866, Roux, S. 67.2.189, I'. 67.788, P. 67.2.65 :
— 16 aoûl 1866, Dutour, [Ibid. : — 23 mars 1867, Maioyer, [Ibid. : — 2s janv. l^7o, Bull, de lu cour de Paris, 70-71. 241 ; — 11 mars 1870, /</.. 70-71.243 — Alger, 19 dov, l*7o.
rnaouni, S. 72.2.19, P. 72.81, D. 75.2.105 -Montpellier,
2o déc. 1870, Pradier, S. 72.2.195, P. 72. Mi. h. 72.2.227 —
ivr. 1872, Ibid. - - Paris, s avr. 1873, [Bull.
ur .!.■ Paris I. 1875, ld., 75.12 —
Aix, Il avr. 1n7n. Albe, U. 78.2.246 — Paris, 2:: nov. 1878,
. Bull, de la cour de Pans, 7x.:t::8 ; — 28 aoûl 1879, Guillot,
S. 82.2.132, P. 82.1.698 —V. Rousse (Laisney. toc. cit.
12.>.">. — Mais la Cour de cassation, par son arrêl du lo nov. . nous par tabli les véritables principes de la ma
tière et fait cesser la confusion résultant des décisions cont dictoires que n der. Par cet arrêt, eu efl
nodifiant les termes de la première, vt ce quicaiplua notable j
du tribuna pour rétracter l'ordoni i i
quand, en vertu de cetl ation,lasai
instance en vali - - d le tribunal. La
raison i int la permis lisir, le président
fait disp . rend in util
[ui préjudic ità
tribunal a été saisi par la demande en validité. -ii.it na trouve ni dans les dispositions de l'art. 558, ., ni dans la ri - e de statuer a nouveau, en cas
Rcultés, le pouvoir de mettre à néant iie-arrèl donl
. tribunal p Cass., 10 iv, 1885, 1: 3. 86.1.9, P. 86.1.12, D.
