V. Allumettes en cire

Boites illustrées en tmis couleurs et au-dessus. Boites de 50 U'',I3'

s de 30 pièces d'amadou chimique. ut, 13'

Coulisses illustrées, par boîte de 300 lf,20

idem. de 40 (dites 5 minutes). 01,23'

Décrets des 3 déc. 1874 el I"' févr. 1873; art. 3 du cahier des charges du 7 juill. 1884).

55 lis. — Quelques nouveaux types ou nouvelles variétés ont,

en outre, été créées récemment Lettre commun, de l'adin. des

U1.1 tRTomE. — Tome IV.

contr. indir. du 30 mars 1887). Mes échantillons de tous ces types existent chez t. ms les s. .us-concession naires et chez tous les directeurs de la Régie.

56. — Il est admis, pour toutes les sortes d'allumettes mises en vente, une tolérance de 5 à 10 p. 0 0 sur le nombre d'allumettes. Toutefois, cette tolérance ne doit pas être considérée comme une réduction légale pouvant s'appliquer à toutes les boites, el la moyenne ne devra pas différer de plus de 2 p. 0 0 du chiffre réglementaire (art. 3 du cahier des charges .

57. — La fabrication et la vente d'autres allumettes de luxe que celles ci-dessus spécifiées, peuvent être autorisées; le prix en est alors fixé par décrets du Président de la République (même art. .

58. — Toutes les allumettes sont soufrées ou paraffinées; mais, dans la fabrication, le concessionnaire peut substituer au phosphore toute autre substance ou composition susceptible de le remplacer avantageusement, sauf à obtenir préalablement l'autorisation du ministre des finances (art. 3, cahier des char-

59. — Le concessionnaire ne doit mettre en vente que des produits de lionne qualité (art. 10, cahier des charges).

GO. — Pour le cas où les besoins de la consommation ne seraient pas assurés sur un point quelconque du territoire, tant au point de vue des approvisionnements que de la qualité des produits, l'Etat s'est réservé le droit de prendre, aux frais du concessionnaire, telles mesures qu'il jugera convenables pour satisfaire aux demandes des consommateurs (art. 10, cahier des charges).

61. — Pour l'exercice du monopole, l'Etat a remis à la compagnie concessionnaire des usines et établissements désignés d'un commun accord. Les conditions de jouissance et de remises de ces établissements ont été fixées par le cahier des charges (art. 1er).

02. — Le concessionnaire est tenu de donner dans l'établissement, aux agents de l'Etat chargés du contrôle, un logement convenable et permettant de surveiller facilement la porte d'entrée et de sortie. — Le concessionnaire est également tenu de se conformera tous les arrêtés et règlements que prendrait le ministre pour assurer le contrôle de l'État et réprimer la fraude, et aussi à toutes les mesures hygiéniques qui seraient prescrites pour la fabrication des allumettes et l'emploi du phosphore (art. 7, cahier des charges).

63. — Pour l'approvisionnement des débits d'allumettes, la compagnie du monopole a traité avec des sous-concessionnaires chargés d'assurer dans leur région respective les besoins de la consommation. En vertu de conventions particulières, ceux-ci ont à leur tour cédé à des sous-traitants le droit d'approvisionner un ou plusieurs arrondissements de chaque région; un cahier des charges, approuvé par le ministre des finances, règle les conditions de ces concessions.

64. — Les fabricants et marchands d'allumettes et amadou sont rangés par la loi du 13 juill. 1880, sur les patentes, dans la huitième classe des patentables et imposés : 1° à un droit fixe basé sur le chiffre de la population de la ville ou commune où est situé l'établissement, d'après le tableau A du tarif général ; 2" 3 un droit proportionnel au 50° de la valeur locative de la maison d'habitation et des locaux servant à l'exercice de la profession, dans les communes au-dessus de 20,000 âmes.

65. — Par la même loi du 13 juill. 1880, les marchands d'allumettes chimiques sont placés dans la 0'' classe des patentables et imposés : 1° à un droit fixe basé sur la population delà commune d'après le tableau A du tarif général ; 2° à un droit proportionnel au 30e de la valeur locative de tous les locaux occupés par ces négociants.

66. — Les concessionnaires ou sous-concessionnaires de la vente des allumettes chimiques sont frappés, sans avoir égard à la population, d'une patente de loo francs, lorsque le monopole de la vente a été concédé pour la totalité du département; de 30 francs, lorsque la concession comprend qu'une partie du département; et île plus, d'un droit proportionnel au 20" de la valeur locative de tous les locaux occupés par les concessionnaires (tableau C, lro partie,' L. 13 juill. 1880).

67. — Quant à la même contribution de la, |>atente, les fabricants d'allumettes chimiques sont imposés sans avoir égard à la population, à un droit t]\e de 3 francs, plus 4 francs par ouvrier et à un droit proportionnel au 20e de la valeur locative de la maison d'habitation el au 3n> de la valeur locative de l'éla-

J u METTES. Chap. IV.

blissemenl industriel tableau C, 3' partie, L. 13 juill. 1880). — nte.