et s
1530 et 1531.
Renvoi demande en), 764.
Renvoi à i autre audience, 703.
Renvoi devant le juge d'instruction, 889.
Rem oi d'office, 1626.
Réparations, 997. 1343.
Réparations civiles. — V. Dommages-intérêts.
Réplique .1274.
Réponse droit de . 1257.
l!.|u.-.nlaiit,339, 365 et s.. 14:12.
Réprimande, 249. 1734.
Reproche . 272.
Requête, 381, 626 et s.. 641, 643, 645, OiO. 657, 678,721,722, 1012
Réserves, 526 el s.. 1054.
Résidence, 1287. 1401.
Ri sponsabilité civile, 117.338ets., 386,391 el s.. 535,816,928,929, 998, 1363. — V. I) ,n„r,cs-i,i-
Ressort] 55, 158. 406. 1636. — V.
Dern ier ressort.
Restitution. 34, 70. 76, 89, 431,
Retard . 1 107.
Rétractation, 359, 1333.
Revenu, 948.
Rivière navigable ou flottable. 808.
Rupture de ban, 1052.
Russie, 17:14 et s.
Secret, 1301.
Secrétaire de mairie . 1356, 1608.
Serment, 1160, 1267, 1 126.
Signature, 381, 382, 443,627,628,
Signification, 119 et s., 125, 137,
140, 481, 482, 505, 528, 560 et s..
— V. aussi Notification.
Société, 1027, 1314.
Solidarité, 113, 152, 335, 1485.
Somme d'argent , 853. Sous-inspecteurs des forêts , 438.
Soustraction frauduleuse , 877.
Subrogation, 363.
Substitut du procureur de la République , 486 et s.
Substitut du procureur général ,
Suisse, 17.19.
Sursis . 43. 265, 284, 287, 297. 596,
Sursis à exécution. 729, 733, 734,
Surveillance, 1712.
Surveillance de la haute police,
Suspension , 249.
Tableau des avocats, 361.
Tableau (ordre du), 1296.
Témoins, 216, 218 et s., 222 et s.,
1153, 1151, 1160, 1212 et 1213.
Témoins audition de), 1214 et s.,
Témoins (citation des), 1463.
Témoins (nombre des I, 1237.
Témoins .;i charge . 1252.
Témoins à décharge, 1252.
Témoin défaillant . 336 et 337.
Témoins nouveaux. 1214.
Témoins suspects, 1231.
Tierce-opposition, 391 et 392.
Tiers, 363, 121. Timbre, 1 180 et s.
Titres. 1717.
Titres i restitution de), 780.
Titre nouvel, 800.
Traité, 58.
Transaction, 137.
Transcription , 819.
Transi ription au greffe, 641, L375, Travaux, 79. 80, 81, 89, 187. 809.
Tribunal civil , 160.
r . m il correctionnel, 1, 29, 109.
Tribunal d'arrondissement , 32,
1698,1726,1734, Tribunal de commerce, 376.
Tribunal de simple police, 1,246.
Tromperie. 84. 184, 880,881,1041,
Tuteur, 390. 117.1. 150,9.
Vitra prtitn, 178. 824. 828. 1441
et 1442.
Usine, 279.
Usure, 1024 et 1025.
Usurpation de nom , 811.
Vaganondage, 807, 1052.
Vaine pâture , 868.
Valeur indéterminée , 57, ', 7.
\ ente, 880.
Vérification, 1192. 1206.
Vice de forme , 19*. 617, 919,
L285, L288, 1401, 1530, 1605, Vins falsiliés . 84.
Violation de la loi. 1398, 1605.
Violences. 1 sr,. 151.748.
Visa, 642 et 643.
Visa pour timbre, 1482 et 1483.
Voirie. 81, 1048.
Voitures publiques, 450. 781.
Vol, 298, 810, 878, 880, 881,886,
Vol qualifié, 904.
DIVISION
CHAP. I. — Notions générales et historiques (n. I à 33). CHAP. II. — Appel des jugements de simple police.
Sect. I. — Jugements dont on peut interjeter appel (n. 34 à 105).
Sect. II. — Personnes qui peuvent interjeter appel (n. 106 à 118).
Sect. III. — Délai et forme de l'appel de simple police. — Devant quelle juridiction l'appel doit être porté.
Délai de l'appel (n. 119 à 135).
Forme de l'appel (n. 136 à 157).
Devant quelle juridiction l'appel doit rire porté n.
— Effets de l'appel (n. 170 à 205).
— Procédure sur l'appel (n. 206 à 232).
— Appel des jugements de police correctionnelle.
— Jugements dont on peut interjeter appel (n. 233 à 337).
— Personnes qui peuvent appeler (n. 338 et 339 .
Un prévenu et de ses représentants (n. 340 à 390).
Des personnes civilement responsables (a. 391 à 397).
