El cola alors même que le ministère public aurait
m jugement ui irai était encore
dans 1 t. — Cass., 16 janv. 1824, X..., P.
732. — Ces princi se justifient facilement. Nous verrons, en efl peuvent atténuer la peine in-
1 iné en première instance ou même lilter sur 'appi 1 du ministère public, quoique de son côté il ait ii . er le droit d'appel que la loi lui
iclure . que le procureur de la République près le tribunal de première instance ne pourrait sans ravir au condamné le ' te jurisprudence, faire exé-
t qui esl ble d'être modifié ou
. 0 I . -ister enfin sur la présomption d'inno
' exister u tant que la condamnation
n'a pas acquis un caractère irrévocable. 733. — Tous les auteu i lant n'admettent pas cette
résulte bi - ! eut Je l'art. 203 et de 1 ancien
. crim., dit-on dans un
u a'a pas été p indre l'exécution
lix jours, à moins qu'il n'y eût appel; l'art. 203 le porte même expressément : « Pendant ce délai, y est-il dit, et pendant l'instance d'appel, il sera sursis à l'exécution du jugement. » Ainsi le sursis est limité à dix jours par la loi. Tous les raisonnements que l'on mr en prolonger la durée à deux mois sont impuissants contre son texte. El qu'on ne croie pas que cette opinion soit contraire à la raison. Le droit d'appel réservé au procureur général ou au procureur de la République du chef-lieu de département est un droit exorbitant. Le législateur a dû penser qu'il ne serait exercé que dans des cas excessivement 'est ce qui a lieu. Comment, dès lors, dans une prétout à fait exceptionnelle, aurait-il suspendu généralement pendant un si long délai l'exécution des jugements cor- 3? Un pareil retard détruirait tout l'effet moral de la imnation, laisserait au condamne non détenu trop de facilités p • i la fuite à l'exécution de la peine et entraverait la marche de la justice criminelle. On peut s'en rapporter aux prévenus pour la défense de leurs intérêts. Celui qui n'a pas appelé dans le délai qui lui a été accordé par la loi ne être admis à invoquer le bel entuel d'un droit I qui ne lui appartient pas. 11 suffit , en définitive . que ition poursuivie ou autorisée par le procureur de la République ne nuise pas au droit du procureur général.
734. — tjuel que soit le système qu'on admette sur ce point, il est certain, en tous cas, que le délai de sursis ne pourrait être prolongé de la sorte, qu'à l'égard des condamnations qui ont un exclusivement pénal. Pour les condamnations civiles, en effet, il ne saurait s'étendre au delà des dix jours
ins l'art. 2o:!. car ce délai expiré, on ne voit pas comment on pourrait dénier à ce jugement la force de chose ju- - — F.Helie. t. G. n. 3023.
735. — Le principe de l'effet suspensif n'appelle aucun commentaire en ce qui concerne l'exécution des condamnations pé-
purement pécuniaires. Aucune contrainte ne peut être valablement décernée pendant les délais d'appel. — V. suprà, v° ?i . n. 419.
730. — A l'égard des condamnations corporelles, il faut disque le prévenu est OU n'est pas prévenu est en liberté, il ne peu) être ini u vertu duju-
il tant que durent les délais d'appel.
737. — Toutefois, pour que le prévenu puisse, dans ce cas, uer l'effet suspi i appel, il faut qu'il l'ait interjeté
dans les délais de la loi. — Jugé que !
rectionnelle, qui n'a interjeté appel qu'après l'expiration du délai de dix jours, et quia i m vertu du jugement, ne peu et appel tardif pour demander sa mise en liberté. — C --.. I™ frim. an VII, Minist. publ., Bull, crim., n. 121
738. — Pour le cas. au contraire, où le prévenu a été incarcéré préventivement, l'art. 24, C. pén., atténue la rigueur de l'effet suspensif. 11 porte : condamnations à l'emprisonnement p contre les individus ■ détention préalable, la durée de la peine, si le condamne ne s'est pas pourvi ra du jour du jugement ou de l'arrêt, nonobstant l'appel ou le pourvoi du ministère public, el quel qu
le résultat de cet appel ou de ce pourvoi. — Il en sera de même
où la pein luite, sur l'appel ou le pour-
