CI ÉTÉ ANONYME. — SOCIÉTÉ CIVILE. — SOCIÉTÉ COMMERCIALE

APPORTIONNEMENT. - V. Partace. — Partie d'ascendant.

APPOSITION DE SCELLÉS. V. Scellés.

APPRENTISSAGE. -Y. Ouvrier.

Législation.

C. civ., art. 852, 1384, 2272; — L. 13 bruni, an VII (sur U timbre . art. 12; — L. 22 t'rim. an VII [sur l'enregistrement . art. 20, 23, 68. §1, n. 14 el 69, § 2. n. 7; — L. 1S mai 1850 portant fixation 'lu budget 'Ir l'ccrcice IS50). art. 8; — L. 22 iêvr. 1851 ux contrats d'apprentissage); — L. 28 févr.

1872 (concernant tes droits d'enregistrement), art. 4; — L. 19 mai-3juin 1874 (sur Ir travail ■1rs enfants dans 1rs manufactures), art. 2, 30.

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APPRENTISSAGE

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Index alphabétique.

Abandon d'animaux, 124.

Abrogation ■ i. 521.

ice, 46, 52, 85, 148, 149 194, 214.

Abus, 171.

Abus d'autorité . '.'i .

Abus de confiance, 147. 159 et 163.

Accident, 182.