C. civ., art. 1326 et

Bibliographie.

Aubry et Rau, Cours de droit civil français, t. S, § 7.ï6, p. 236 et s. — Baudry-Lacantinerie, Précis de droit cil il, I. 2, n. 1 152 et s. — Bernard. Cours sommaire de droit civil, l. 2, n. 819, 820.— Berriat Saint-Prix, Notes élémentaires sur le Code civil, t. 2. n. 5106. — De la Bigne de Villeneuve el Henry, Eléments de droit civil, t. 2, p. 1165 et s. — Bioche, Dictionnair d s juges de paix et de police, v° Acte sous seing privé, t. 1, n. 14 et s.; — Dictionnaire de procédure . v° Vérification d'écritures, n. 7. — Boileux, Commentaire sur h Code civil, t. t, sur les art. 1326 et 1327. — Bonnier, Traité des preuves, n. 673 et s. — Bost, Encyclopédie des justices de paix et des tribunaut dt simple police, v" Acte sous seing privé, n. 19. — Braas, Théorie légale des actes sous seing privé, p. 67 et s. — < Traitt g néral du notariat et de l'enregistrement, t. 1, n. 573; t. 2. u. 1975. — Coulon, Dialogues ou questions de droit, t. 3, Dial., ll.'i. p. 287 t ?.. DiaL, n. 123, p. 386. — Delvincourt, Cours de Codi civil, t. 2. p. 181. — Demante et Colmetde San-

i.. i iui s an dytique de Code civil, t. :>, n. 289 et 290. — Demolombe, Cours de. Code civil, t. 29, n. 446 et s. — Devilleneiive, Massé et Dutruc, Dictionnaire du contentieux commercial et industriel, v Bon ou Approuvé. — Duranton, Cours de droit français, t. 13, n. 166 et s. — Favard de Langlade, Répertoire de lu nouvt lie législation , v° Acte sous seing privé, sect. 1,^3.

— Fremy-Ligneville , Dictionnaire général des act s sous seing privi et /'on riiii>ais verbales, v" Approbation d'écritures. — Garsonnet, Traité théorique 't pratique de procédure, t. 2, p. 331 et s. — Larombière, Théorie et pratique des obligations, t. 6, p. 77 el s. — Laurent. Principes de droit civil, t. 19, n. 23S et s. -- Marc Deffaux et Harel, Encyclopédie des huissiers, v° Approbation d'écritures. — Marcadé, Cours élémentaire d> droit civil français, t. 5, sur les art. 132ii et 1327. — Masse. Le droit commercial dans ses rapports avec le droit des gens et I droit civil, t. 4, n. 2397 et s. — Merlin. Répertoire, v° Billet. — Moullart, Traité de droit français privé et pal, lie, p. 498 et fc99.

— Pardessus, Cours de droit commercial, t. t, p. 312. — Picard et d'Hoffschmidt , Pandectes belges, vis Acte sous seing privé , n. 64, 401. 471 et s.; Approbation d'écriture, Approbation de sommes, Approuvé bon ou). — Picot, Code civil expliqué, t. 2, p. 14 et s. — Pothier, Obligations, t. 2. n. 744 et s. — Rogron, de Boislisle et Gratterv, Code civil expliqué, sur les art. 1326 et 1327. — Rolland de Villargues, Répertoire du notariat . v° Approbation d'écritures. — Ruben de Couder, Dictionnaire de droit commercial, t. 1, v° Approbation d'écriture. — Sébire et Carteret, Encyclopédie du droit, vis Approuvé, Bon pour. — Taulier, Théorie du Code civil, t. 4, p. 480 et s. — Toullier, Le droit civil français, t. 8, n. 272 et s. — Vaquette et Marin , Cours résumé de

APPROBATION DE SOMME

Chap.

droit civil, t. -, a. 1081 et s. — Vaudoré, Bibliothèque de législation, t. l,v" Approbation d'écriture et Bon pour ou approuvé. . M tssé el Verj i . Le droit civil français, t. 3, ;: 58;, 588, 189 note 10, § 590 et notes i, 16 et s.. ? 1608, note 15.— Zachariae, Droit civil théorique français, l. 3, s 756, p. 307 et s.

l.M'EX alphabétique.

Abus de blanc seing, 24.

Access* 'M.'. 65.

tuthen tique , lu.