Les différends relatifs à l'apprentissage sont

par un tribunal arbitral composé de patrons et d'ouvriers choisis par les patrons et par les ouvriers membres de la corporation, avec faculté, pour la partie mécontente, de former dans les huit jours appel devant les tribunaux ordinaires (art. 141 1.

356. — En l'absence de corporation, les tribunaux ordinaires seraient naturellement compétents.

357. — L'art. 157 punit d'une amende de 20 à 200 florins quiconque contrevient aux dispositions des lois sur l'apprentissage.

358. — Lorsque les manquements à la loi ont été graves, le maitre peut être privé pendant un an du droit d'avoir des apprentis (art. 160).

g 4. Belgique.

359. — Il n'y a, en Belgique, aucune loi spéciale sur l'apprentissage. Ce contrat y est donc réglé par le Code civil resté en vigueur dans ce pays.

3G0. — 11 faut toutefois signaler l'existence, en BeL des ateliers d'ap odes pai les municipalités avec

approbation du conseil provincial. Ce sonl de charité donl les ressources sonl assurées par les p blies et par les particuliers, et qui sont institués pour appi aux enfants pauvres un métier qui leur permettra ensuite de i leur vie. Le travail se fait au compte d'industriels qui isent la matière première el sous la direction di choisis. On y admet aussi , contre rétribution, des apnon indigents. Les apprentis reçoivent en sortant un certificat d'étudi s.

§ 5. EsPAGSE.

301. — Aucune loi spéciale sur la matière n'existe en Espagne. L'apprentissage y est un contrat de droit commun.

§ 6. ÏT 1/ IB.