TITRE II. — DU COMPROMIS

CHAI'. I. ~- Conditions de validité du compromis (n. 23 et 24). Sect. I. — Personnes qui peuvent compromettre n. 25 et

Jfttiewrs non émancipés; interdits; tuteurs [a. 2, à 55).

s, 2. — Père, administrateur légal (n. 56 à 60).

,^ 3. — Uineurs émancipés (n. 61 à 67).

:} 4. — Mineur commerçant n. 08 ;i 70).

* 5. Prodigue au faible d'esprit pourvu d'un conseil judiciaire n. 71 à 77).

g 6. — Femme mariée; mari (n. 78 à 113).

S 7. — Failli; si/n</i<-s n. 114 à 123).

g 8. — État; départements; communes; établissements publics ;n. 124 à 126).

S. 9. — Mandataire n. 127 k 149).

s 10. — Gérants, administrateurs, liquidateurs de sociétés (n. 150 à 163 .

g 11. — Curateur aux biens d'un absent ou d'une succession vacante a. 104 à 167 .

j 12. — Envoyés en possession des biens d'un absent (n. 168 CHAP. II à 179).

S 13. — Héritier bénéficiaire n. 180 à 183).

§ 14. — Créanciers solidaires et propriétaires par indivis j,n. 184 à 189;.

Sect. II. — Choses sur lesquelles on peut compromettre

Sect. I. — Révocation ;u. 440 à 460). Sect. II. — Récusation.

§ 1. — Pour quelles causes les arbitres peuvent être récusés (n. 461 à 485).

§ 2. — Délais de la récusation (n. 486 à 492 . S 3. — Compétence (n. 493 à 501).

§ 1. — Formes et procédure >/>• la récusation [a. 502 k .'ils . Sect. III. — Refus, déport, décès des arbitres. § 1. — Refus n.519à 521).

§ 2. —Déport (n. 522 à 536).

§ 3. — Décès (n. 537 à 540).

Sect. IV. — Décès d'une partie laissant des héritiers mineurs (n. 541 à 549).

TITRE IV