COMPETENCE ET POUVOIRS DES ARBI- TRES

CHAP. I. — Quels sont les points sur lesquels les arbitres peuvent statuer (n. 550 à 568).

— Incidents et mesures d'instruction (d. 569à581;.

CHAP. III. — Dépens (n. 582 à 588).

1 1. — Dons et legs d'aliments, logements et vêtements (n. 191 h 203 .

s. 2. — Séparation entre époux et divorce (n. 204 à 206).

g 3. — Questions 'l'état n. 207 à 216).

i 4. — Causes eommùnicables au ministère public a. 217 à

s 5. — Contestations intéressant Perdre public (n. 229 à 242 . Sect. III. — Formes du compromis (n. 243 à 246). § 1. — Acte devant notaires (n. 247 à 249). § 2. — Acte sous seing privé (n. 250 à 269). § 3. — Procès-verbal devant les arbitres (n. 270 à 276). S 4. — Procès-verbal de conciliation et jugement (n. 277 ;i

.5 5. — Blanc seing (n. 289 à 291).

Sect. IV. — Clauses que doit contenir le compromis (n. il'ï .

§ i. — Objets en litige (n. 293 à 305). s 2. — Noms des arbitres; désignation par les parties; désignation par un tiers (n. 306 à 31 i . ; 3. — Clause compromissoire n. 315 à 329 .

CHAP. II. — Effets et indivisibilité du compromis. . I. — Effets du compromis (n. 330 à 311,. Sect. II. — Indivisibilité du compromis (n. 342 à 347).