ACTE DE NAVIGATION

quablcs entre Y acte de navigation anglais et celui publié en France depuis environ douze ans. On verra mieux ces différences, après que nous aurons donné connaissance de l'un et l'autre de ces deux actes. On peut voir encore le mot Navigation , où nous réunirons les principales dispositions fiscales et de police qui ont trait à Y acte de navigation français. Nous allons commencer ici par celui d'Angleterre.

Presque tout le système maritime de ce pays repose sur l'exécution de son acte de navigation , puisqu'il détermine les conditions auxquelles le commerce étranger peut se (aire dans la Grande- Bretagne , celles que doivent observer les nationaux eux-mêmes , et les règles fondamentales de la navigation aux colonies et dans les ports britanniques , ce qui forme le soutien de la puissance navale de cet empire.

Cette loi de police maritime est une des plus i m portantes et des plus célèbres parmi les nations de l'Europe. On doute, etl'on peut douter qu'elle eût été aussi avantageuse à toute autre nation ; mais l'on ne peut révoquer en doute qu'elle n'ait été pour l'Angleterre la cause principale de l'accroissement prodigieux qu'a pris jusqu'à présent son commerce maritime.

Aussi le parlement s'est-il toujours montré jaloux de la défendre toutes les fois qu'on a voulu y porter atteinte; il a souvent autorisé des exceptions aux dispositions qu'elle contient , sur le droit d'importer telle ou telle production étrangère , mais jamais il n'a permis qu'on attaquât le fond de la loi.

C'estàCromwel, au reste, que l'on attribue assez généralement l'établissement de Yactede navigation , quoiqu'avant lui on eût fait quelques règlemens qui avaient à peu près le même objet , comme nous le verrons plus bas. Ce fut en 1651 que le protecteur le fit passer dans son parlement. Quelques écrivains ont prétendu qu'il eut principalement pour but , en le faisant , de mortifier les Hollandais, qu'il voulait faire repentir de ce qu'ils avaient méprisé son alliance.

Au contraire , si l'on s'en rapporte au témoignage de Rapin-Thoiras , Yacte de navigation dut son origine au dessein caché qu'avait le parlement de perdre Cromwcl , dont le crédit lui donnait des craintes. Le parlement , suivant cet historicu, s'attendait que les Hollandais, qui avaient sujet de se plaindre de la république anglaise , et à «roi ce règlement otait une branche considérable de commerce , prendraient les armes. La politique qu'on lui suppose en cela , était de se débarrasser de l'armée de terre qui faisait la puissance de Crorowel , et de se procurer un prétexte spécieux de la licencier , en faisant valoir

l'excèsde dépense où l'Angleterre se jeterait sans nécessité, si l'on conservait une armée de terre inutile , tandis qu'on avait besoin d'une marine redoutable à opposer aux forces de la Hollande, mais ces conjectures paraissent dénuées de fondement.

En considérant le contenu de l'acte, rien ne prouve en effet que l'on y ait eu eu vue les Hollandais senlement. Les dispositions qu'il contient concernent également la France, la Suède, la Moscovie, la Turquie, l'Italie, l'Espagne, le Portugal , etc. D'ailleurs, il n'est guère vraisemblable que des motifs si recherchés aieut guidé le plan d'un règlement que lesintérêlsd'Angleterre devaient suggérer, et dont on voit déjà le germe dans des statuts passés sous le règne de quelques rois précédons. Des faits positifs semblent même déposer eu faveur du sentiment particulier que l'on indique ici. En effet, durant l'administration de Cromwel , Yacte de navigation fut à peine mis en vigueur. Le gouvernement et les marchands, de concert, le laissèrent pour ainsi dire dormir. L'Angleterre continua de se servir comme auparavant des vaisseaux hollandais pour une grande partie de ses exportations et de ses importations, parce qu'ayant alors la guerre avec l'Espagne, dont les armateurs couvraient toutes les mers , son commerce eût été interrompu dans plusieurs de ses branches sans l'entremise des Hollandais, qui étaient en paix avec les Espagnols.

Si Yacte de navigation a été préjudiciable aux Hollandais , ce n'a été que comme navigateurs qui faisaient un commerce dont l'Angleterre était jalouse à juste litre, et qu'elle avait droit et pouvoir, aussi bien qu'intérêt, d'exercer elle même.

Une politique bien enleudue suffisait dès-Ion pour dicter un pareil règlement , sans que la passion ou des vues distinctes du bien de l'Etat en inspirassent le dessein. De plus , il paraît évidemment par les différentes dispositions de Yacte de navigation , qu'indépendamment de tout autre motif, on eut pourobjet essentiel, en le dressant, de donner à la marine anglaise le plus d'occupation qu'il était au pouvoir du gouvernement de lui en procurer, et de retirer des colonies dépendantes de l'Angleterre tout l'avantage qu'une métropole peut se promettre de ces sortes d'établissemens.

Charles H ayautélé rétabli en 1660 sur le trône d'Angleterre, le gouvernement prit le parti, elle parlement adopta ses idées sur ce point, de regarder comme nou aveuu ce qui s'était fait jusqu'alors depuis la mort de Charles premier. Mais pour ne pas perdre en supprimant de bonnes lois qui avaient été établies dans cet intervalle , le