ACTE DE NAVIGATION

principal fruit d'une administration aussi habile que Pavait été celle de Cromwel , une des premières opérations du parlement que Charles II convoqua , après être rentré dans la Grande-Bretagne , fut de passer de nouveau ces mêmes lois, et de leur donner une sanction légitime. Vacte de navigation y que les Anglais regardent comme lear palladium , ne fut pas oublié ; il forme le dixhuitieme chapitre du statut passé dans la dounème année du règnede Charles H , c'est-à-dire, dans la première de son règne effectif; car, par une suite du principe qui détermina à regarder comme non avenu tout ce qui s'était fait jusqu'alors depuis la mort de Charles premier, on arrêta de compter les aunées du règne de Charles 11 , «lu jour de la mort du roi son père.

Les circonstances du commerce ayant changé, on a été obligé en différens tems d'altérer quelqiM'i clauses de Vacte de navigation, soit par des dérogations, soit par des extensions , soit par de simples modifications1). fVrt du C.J

Pour ce qui concerne l'acte de navigation anglais, la défense de te Grande-Bretagne dépend beaucoup du nombre de ses vaisseaux et de ses matelots. C'est donc avec raison que Y Acte de rmigation cherche a donner aux vaisseaux et aux matelots de la Grande-Bretagne le monopole de la navigation de leur pays, par des prohibitions absolues en certains cas, et par de fortes charges, dans d'autres, sur la navigation étrangère. Telles sont les principales dispositions de <*i acte :

1° D est défendu à tous bâtiments dont les propriétaires, maîtres et les trois quarts de l'équipage ne sont pas sujets de la Grande-Bretagne, de commercer dans les établissements et colonies de la Grande-Bretagne , ou de faire le cabotage sur les côtes delà Grande-Bretagne, sous peine de confiscation du bâtiment et de la cargaison.

2° Une grande quantité de divers articles d'importation dn plus grand encombrement ne peuvent être amenés dans les ports de la Grande- Bretagne que dans des bâtiments tels que ceux permis par l'article ci-dessus , ou dans des bâtiments du pays où sont produites les marchandises importées, et desquels les propriétaires, maîtres et trois quarts de l'équipage seraient de

1 ) Nous n 'inférons pas ici la teneur de l'acte de navigation , la majeure partie de tes dispositions ayant «Hé anéantie' ou modifiées ; mais en cas de besoin l'on peut recourir au Dictionnaire Universel du Commerce, «rai contient cette loi en entier, ainsi que l'acte de

aatigation français. (Voyet Colonies, Marchandises

tnunicrées, art. de Smith.)

ce même pays; et encore quand c'est dans des bâtiments de cette dernière sorte qu'elles sont importées, elles sont sujettes au double du droit dû par les marchandises étrangères. Si elles sont importées dans des bâtiments de tout autre pays, la peine est de la confiscation du vaisseau et de sa cargaison.

Lorsque cet acte fut dressé, les Hollandais étaient, comme ils le sont eucorc aujourd'hui, les grands voituriers de l'Europe ; cette disposition empêcha qu'ils ne fussent aussi ceux de la Grande-Bretagne , ou du moins qu'ils n'importassent chez nous les marchandises d'aucun autre pays de l'Europe.

3° Une grande quantité de divers articles d'importation du plus grand encombrement ne peuvent être importés, même dans des bâtiments de la Grande-Bretagne, de tout autre pays que de celui qui les produit, et cela sous peine de confiscation du bâtiment et de la cargaison.

Cette clause fut aussi vraisemblablement dirigée contre les Hollandais. La Hollande était alors, comme aujourd'hui, le grand entrepôt de toutes les marchandises de l'Europe, et par cette disposition on empêcha que les bâtiments de la Grande-Bretagne n'allassent charger en Hollande les marchandises des autres pays de l'Europe.

i° Le poisson salé de toute espèce, les fanons, huile et graisse de baleine, quand la pêche et la préparation n'en ont pas été faites à bord de bâtiments de la Grande-Bretagne, ne peuvent être importés sans payer un double droit de douane étrangère »).

Les Hollandais, qui sont encore les principaux pêcheurs de l'Europe, étaient alors les seuls qui entreprissent de fournir de poissons les pays étrangers. Ce règlement mit une trèsforte charge sur l'approvisionnement que la Grande-Bretagne aurait pu tirer d'eux en ce genre.

Lorsque l'Acte de navigation fut passé, quoique TAngletere et la Hollande ne fussent pas en guerre pour le moment, néanmoins il existait entre les deux nations l'animosité la plus violente. Cette animosité avait commencé sous le gouvernement du long parlement qui rédigea le premier l'Acte de navigation , et bientôt après

l) Whale-Jins, wkalc-bones, c'est la baleine qui s'emploie pour corsets, parasols, etc., et qui se vend , ou fendue en lames , ou par fanons entiers. Ceux-ci valent communément le double de la baleine coupée. Il y a des fanons qui pèsent jusqu'à six et. sept livres.