Chambre des députés. — Séance du 9 février

— Projet de loi ayant pour objet de modifier les tableaux annexés à la loi du 1 3 mars 1875 sur les cadres de l'armée, afin de permettre : 1" d'opérer l'unification dss soldes ; 2° de créer une solde spéciale supérieure aux sous-officiers rengagés; 3° d'augmenter notablement le taux des gratifications accordées aux sous-officiers et soldats blessés ; 4° et indépendamment de quelques autres améliorations indiquées dans l'exposé des motifs, de réaliser une économie annuelle d'un million sur le budget de la guerre. — Paris. A. Quautin, 1886, in-4°, 16 p.

Ce projet fut retiré par un décret du président de la République on date du 26 février 1887. — Paris, ibid., 1887, in-4, 2 p.

4. — Sénat. — Séance du 18 février. — Projet de loi adopté par la Chambre des députés, tendant à maintf^nir jusqu'à la promulgation de la nouvelle lai sur l'organisation de l'armée, les modifications apportées à la loi de 1872 sur le recrutement. -- Paris, impr. du Sénat, 1886, in-4", 4 p.

5. — Sénat. — Même séance. — Projet de loi adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la cession à la ville de Besançon (Doubs) d'une parcel e de terrain dépendant du domaine militaire de Chamars. — Paris, impr. du Sénat, 1886, in-4% 10 p.