Chambre des députés. — Séance du 23 mars
— Pépot du rapport fait le 20 mars 1886 : 1° sur Texécution, pendant l'année 1885, de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée ; 2" sur l'application en Algérie, pendant la même année, de la loi du 7 novembre 1874. — Paris, Imprimerie nationale, 1886, in-4*^, viii-li29 p.
10. — Sénat. - Séance du 21 mars 1886. — Communication du décret du Président de la République portant retrait
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du projet de loi adopté par la Chambre des députés, sur l'organisation des troupes coloniales et des troupes spé* i, d'Afrique (armée coloniale). — Paris, impr. du S» r 1886, in-4°, 2 p.
11. — Id. — Décret du Président delà République portant retrait du projet de loi adopté par la Chambre de? députés sur le recrutement de l'armée, — ibid, in-4, 2 p.
12. — Id. — Dépôt du compte-rendu du ministre (ie la guerre sur le recrutement de l'armée pendant l'année l>^r. (Paris, impr. Nationale, 1886, in-4°. — Voy. ci-des^
— et de divers autres documents du même genre, tels q^u . le Compte de l'emploi des crédits effectués pour l'année 1886 à l'inscription des pensions militaires au trésor publir (ibid., 1887, in-4°) etc.
13. — Chambre des députés. — Séance du 3 avril 1886 — Projet de loi portant création d'un 4" régiment de spahis. — Paris, A. Quantin, 1886, in-4°, 3 p.
14. — Sénat. — Séance du 6 juillet 1886. — Mêm^ projet adopté par la Chambre des députés. — Paris, impr du Sénat, 1886, in-4% 3 p.
15. — Chambre des députés. — Séance du 10 avril 1886 Projet de loi relatif à la proportion des nominations à faire annuellement dans la Légion d'honneur parmi les militaires de l'armée territoriale (personnel non soldé). — Paris, A Quantin, 1686, :n-4°, 4 p.
16. — Sénat. — Séance du 5 juin 1886. — Même projf adopté par la Chambre des députés. — Paris, impr. d Sénat, in-4\ 3 p.
17. — Chambre des députés, — Séance du 3 juillet. — Même projet retourné modifié par le Sénat. — Paris, A Quantin, 1886, in-4°, 3 p.
18. — Sénat. — Séance du H novembre. — Même projet, modifié par la Chambre des députés. — Paris, impr. du Sénat 1886, in-4% 4 p.
