chambre des députés. — Séance du 14 decemurr

— Même projet, retourné modifié par le Sénat. — Pan- A. Quantin, 1886: in 4«, 3 p.

file fut sa dernière pérégrination et la Chambre se mit enfin d'accord avec le Sénat.

20. — Chambre des députés. — Séance du 25 mai 1886. — Projet de loi organique militaire. — Paris A. Quantin, \^^^ in 4«, 733 p. et 2 p. d'errata.

Ce projet de loi forme un véritable volume. Outre l'édition in-4<* des publications de la Chambre des députés, je citerai la suivante :

Projet de loi organique militaire, présenté au nom de M. Jules Grévy, président de la République française, par M. le général Boula,ng er,mim&tre de la guerre. — Paris et Limoges, Henri-Charles Lavauzelles, éditeur^ 1886, in-S* i87p.

Sur ce projet de loi dont les traits principaux étaient le service de trois ans égal pour tous, la suppression du volontariat et des dispenses, même pour les séminaristes, voyez les articles de L. Brun, au Spectateur militaire, livraisons d'août à novembre 1886, et la l3rochure suivante :

A propos du projet organique militaire de M. le général Boulang er,mimsire de la guerre, par H. P. L. — Paris, 1887, in-S».

En mai 1887 seulement, c'est-à-dire un an après le dépôt du projet de loi, la Chambre, avant d'entrer en vacances, inscrivit en tète de son ordre du jour de rentrée, non le projet in extenso, mais seulement les deux premiers litres, relatifs l'un au recrutement, l'autre aux sous-officiers, au sujet desquels M. Laisant, rapporteur de la commission, avait déposé son rapport à la séance du 28 janvier 1887. Cette partie du projet devait donc venir en discussion le 10 mai. Mais la Chambre, malgré l'opposition du président de la commis«ion de l'armée, décida, par 297 voix contre 227, d'ajourner le débat, en sorte que le général Boulanger n'était plus au ministère pour soutenir son projet, lorsqu'il fut discuté. Voy. à ce sujet l'article do M. Hervé de Kerohant, intitulé « La loi militaire devant la Chambre », dans le Soleil du 15 mai 1887.

21 . — Chambre des députés. — Séance du 10 juin 1886 . — Projet de loi portant classement et déclassement d^ouvrages de défense tant en France qu'en Algérie. — Paris, A. Quantin^ 1883^ in-4°, 99 p.

22. — Chambre des députés. — Séance du l^"" juillet 1886. — Projet de loi tendant à l'adjonction de Torphelinat Hériot comme annexe aux Ecoles militaires préparatoires constituées par la loi du 19 juillet 1884. — > Paris, Maison Quantin, 1886, in-4% 4 p.

23. — Sénat. — Même projet adopté par la Chambre. — Paris, impr. du Sénat, 1887, in-4°, 3 p.