SERVICE DE LA CARDE NATIONALE
réflexions relatives au payement des frais du service extraordinaire de la garde nationale.
24 janvier 1792.
Extrait du procès-verbal, A. N., C 142, no 143.
Ed. Archives parlementaires, t. XXXVII, p. 607.
H5C. — Lettre de M. Pétion, maire de Paris, au ministre de la justice, demandant, au nom des sections, la marche à suivre pour les citoyens qui demandent aux Comités des sections des certificats de prestation du serment civique, mais sans justifier de leur inscription au service de la garde nationale, ou du payement de leur contribution patriotique et de leurs impositions, avec réponse du ministre, déclarant que la justification préalable d'inscription dans la garde nationale, exigée par les sections, n'est point nécessaire.
26 janvier, 26 février 1792.
Original signé et minute (2 p. ) , A. IV. , BB2 1 .
1157. — Lettre de M. Pétion, maire de Paris, au ministre de la justice, au sujet des plaintes càlui adressées par un adjudant de la garde nationale, en raison de ce que certains employés d'une administration publique refusaient de faire en personne leur service militaire ou de se faire remplacer, et prétendaient être exempts de ces obligations, avec réponse portant que la Loi dispense bien de tout service personnel, mais nullement du payement de la taxe ou du remplacement.
3, 14 février 1792.
Original signé et minute (2 p.), A. N., BB2 1 .
1158- — Lettre de M. Pétion, maire de Paris, au président du Comité militaire, envoyant un extrait du rapport général de la garde nationale, en date du 10 février, contenant qu'il s'est présenté au corps de garde de la place Maubert un particulier demandant l'hospitalité et muni d'un certificat du Comité, lequel aurait déclaré qu'il y avait dans Paris au moins 300 certificats de cette nature, avec réponse du Comité, attestant n'avoir jamais délivré
de certificat qui puisse servir de prétexte pour demander l'hospitalité.
11, 19 février 1792.
Original signé, extrait et minute (3 p.), A. N., AFi 5, n° 21, fol. 47-49.
11 ">9. — Déclaration du Comité d'inspection de la salle à l'Assemblée législalative, portant que, sur l'offre spontanée du Commandant général de la garde nationale parisienne, une garde d'honneur sera placée à l'Assemblée comme chez le Roi.
11 février 1792.
Minute, A. N., C 143, n° 162.
Ed. Archives parlementaires, t. XXXVIII, p. 453.
1160. — Décret de l'Assemblée législative, portant qu'il sera fait mention honorable, au procès-verbal, du zèle du Commandant général de la garde nationale.
12 février 1792.
Extrait du procès- verbal, A. N., C 143, n° 158.
Ed. Archives parlementaires, t. XXXVIII, p. 454.
1161. — Discours adressé par Louis XVI à la garde nationale, le
16 mars 1792.
Imprimé in-4°, Bibl. de la ville de Paris,
Ce discours fut prononcé par Louis XVI à l'occasion de l'entrée en fonctions de la nouvelle garde militaire du Roi, pour remercier la garde nationale des marques de zèle et d'attachement qu'elle lui avait données.
Cf. Journal de Paris, numéro du 18 mars 1792, p. 317.
1162. — Rapports généraux de la garde nationale parisienne, faits jour par jour pour les 6 légions, MM. Walne et de Ralaulne étant adjudants-majors généraux.
11 août, 20 septembre 1792.
Originaux, signés de M. Clément, secrétaire de l'état-rnajor (1 doss.), A. N., F7 4426.
1163. — Lettre de M. Milliet, commandant en chef du poste de la Ville, au président du Tribunal du 17 août, le priant de l'aviser si le renfort demandé est toujours nécessaire, afin, s'il est in-
GARDE NATIONALE PARISIENNE
suffisant, de donner des ordres en conséquence à la garde montante de la réserve.
1« septembre 1792.
Original signé, A. N., W 251, n° 13.
Une note de M. Mathieu, président, porte : « Répondu d'augmenter la force armée auprès du Tribunal, en se concertant avec l'officier du poste. »
1164. — Ordre du Comité de police et de surveillance, portant que le sieur Louis Guillemain, ayant touché les 25 livres de la masse revenant à ses braves camarades qui vont défendre la Patrie aux frontières, sera reconduit de brigades en brigades, jusqu'à l'endroit où sont ses frères de Courbe voie, où il servira en qualité de volontaire.
12 septembre 1792.
Original, signé de Lenfant, Duffort et Cally, A. P., Arrestations, II, n° 99.
