B. — SERVICE EXTÉRIEUR

116'i. — Réquisition adressée au ministre de l'intérieur par M. Jacques-Nicolas Vallée, président du district d'Evreux, député du département de l'Eure auprès de l'Assemblée nationale et du Roi, pour solliciter les secours les plus prompts en vue du rétablissement de l'ordre et obtenir l'envoi, à Evrcux, de 220 hommes de la garde nationale de Paris, avec 2 pièces d'artillerie, qui seront employés à repousser et h faire cesser les rassemblements de gens armés dans l'étendue du département de l'Eure.

6 mars 1792.

Original signé, A. N., F7 3675*.

1166. — Décret de l'Assemblée législative, autorisant les administrateurs du Département de Paris à envoyer, dans le département de l'Eure, 200 hommes de garde nationale, avec 2 pièces de canon, pour le rétablissement de l'ordre.

6 mars 1792.

Minute, A. N., C 144, n° 181; copie conforme, A. N., F1 3675*.

Ed. Archives parlementaires, t. XXXIX, p. 428.

1167. — Lettre du ministre de l'intérieur au département de l'Eure, annonçant que les 200 hommes de garde nationale

parisienne, accordés par le décret du 6 mars, partiront de Paris, le jour même, et feront toute diligence pour arriver dans le plus bref délai.

Minute, A . N.t F1 3675\

tement de l'Eure au ministre de l'intérieur, déclarant que l'on n'attend que l'arrivée de la garde nationale parisienne et des 50 cavaliers, en garnison à Saint-Germain-en-Laye, annoncée par M. d'Affry, pour faire marcher contre les séditieux une masse imposante de force publique.

8 mars 1792.

Original signé, A. N., F7 30754.

1169. — Procès-verbal de l'Assemblée du Conseil général du département de l'Eure, constatant: 1° que le commandant du détachement de la garde nationale parisienne, annoncé et introduit, a prévenu l'Assemblée de l'arrivée de sa troupe, au nombre de 250 hommes, avec 2 pièces de canon, et a assuré qu'elle était prête à voler conlre les ennemis de la Patrie et de la tranquillité du département; 2° que l'Assemblée a reçu avec applaudissement l'assurance du dévouement de citoyens soldais dont le courage et le patriotisme épuré sont connus, et a prié le commandant de partager avec sa troupe sa reconnaissance comme son attachement.

10 mars 1792.

Extrait conforme, A. N-, F1 3675*.

1170. — Arrêté du Conseil général du département de l'Eure, chargeant M. Girard, officier municipal, de faire faire, de concert avec le capitaine commandant l'artillerie du détachement de Paris, les ustensiles nécessaires pour la facilité du transport des pièces de canon par les chemins de traverse et en mauvais état que l'artillerie doit parcourir.

Extrait conforme, A. N., F1 3675*.

H71. — Procès-verbal du directoire du département de l'Eure, constatant que