SERVICE DE LA ('.AUDE NATIONALE
l'officier commandant l'artillerie du détachement de Paris est venu demander à l'Assemblée que sa ration fût celle d'un capitaine de cavalerie, ce qui lui a été accordé, et décision portant qu'il en sera référé à la municipalité d'Evreux.
14 mars 1792.
Extrait conforme, A. N., F7 3675*.
1172. — Délibération du Conseil général du département de l'Eure, portant que M. de Grimoard, officier général commandant l'armée du département de l'Eure, lui ayant fait part du besoin qu'avait la troupe parisienne de souliers, cet officier se fera remettre l'état des soldats qui en manquent par le commandant du détachement de Paris, et décidant que, sur la production de cet état, il sera fourni des souliers au détachement.
20 mars 1702.
Extrait conforme, A. N., F1 36754.
1173. — Arrêté du Conseil général du département de l'Eure, statuant sur la demande d'une solde de 13 sols par jour adressée par la garde nationale parisienne, en sus des souliers et de l'étape par elle reçus, et décidant qu'il sera délivré, en guise d'indemnité, un mandat de 5,062 livres 10 sols à M. Valframbert, commandant du détachement, pour 275 hommes employés pendant 20 jours, savoir : 1 lieutenant-colonel, 3 capitaines, 3 lieutenants, 5 sous-lieutenants, 12 sergents, 18 caporaux, 227 fusiliers et 5 tambours.
21 mars 1792.
Extrait conforme, A. N., F1 3675*.
1174. — Déclaration faite par M. de Grimoard, officier général, commandant les troupes du département de l'Eure, au Conseil général du département, annonçant qu'il fera partir le lendemain la garde nationale parisienne.
21 mars 1792.
Extrait conforme, A. N., F7 3675*.
1173. — Lettre des membres du Bureau de correspondance du département de l'Eure au ministre de l'intérieur, décla-
rant que la fermentation a pris lin, que les chasseurs de Lorraine et la garde parisienne se sont comportés supérieurement, ont montré le plus grand zèle et la plus grande ardeur pour le bien général, étant prêts à sacrifier leur vie pour le salut de la Patrie, aussi le département leur en a-t-il témoigné la plus vive reconnaissance.
23 mars 1792.
Minute, A. N., F7 3675*.
1176. — Rapport des députés des gardes nationales envoyées, le 7 mars 1792, dans le département de l'Eure, présenté au Conseil général de la Commune, avec réponse du maire de Paris.
Imprimé, Bibl. de la ville de Paris, recueil de pièces, n° 4771, in-8".
1177. — Renvoi par l'Assemblée législative au pouvoir exécutif de la pétition du 3e bataillon du Département de Paris, qui renouvelle les assurances de son dévouement à la Constitution et à la Patrie, et demande à être réuni à ses frères d'armes dans l'armée du Nord.
8 mai 1792.
Extrait du procès- verbal, A. N.t C 147, n° 229.
Cf. Archives parlementaires, t. XLIII, p. 106.
1178. — Certificat du Comité de la section du Luxembourg, attestant que les nommés François Serre, François Gendry et François Bachelier se sont présentés pour être admis dans l'un des bataillons de la garde nationale volontaire du Département de Paris.
14 juin 1792.
Original signé, A. N., C 152, n° 2703.
1179. — Lettre de M. Degon, volontaire chasseur du bataillon de l'Abbaye-Saint- Germain, au général Lafayette, pendant sa présence à Paris, le priant de prescrire les recherches nécessaires afin de connaître le sort de son frère Nicolas Degon, sergent de la 5e compagnie du 2e bataillon des volontaires de la Côte-
