CHAPITRE II. — GARDE NATIONALE PARISIENNE
1210. — Décision du Comité militaire, ajournant la question relative aux sousofficiers de la garde des Ports, jusqu'à ce que M. de Gouvion ait été entendu.
23 novembre 1791.
Minute, A. N., AF I 5, n» 20, fol. 29.
1211. — Décret de l'Assemblée législative, décidant, pour empêcher toute interruption dans le fonctionnement de la garde desPorts de Paris, qu'elle continuera provisoirement son service jusqu'au Ier février 1792.
29 décembre 1791.
Extrait du procès- verbal, A. N., C 140, n» 124.
Ed. Archives parlementaires, t. XXXVI, p. 635.
1212. — Délibération du Comité militaire, portant qu'avant de statuer sur le sort des gardes des Ports, M. Calvet se procurera des renseignements, afin cle savoir si la gendarmerie nationale de Paris est suffisante pour garantir la sûreté publique de cette ville.
2 janvier 1792.
Minute, A. N., AF I 5, n° 21, fol. 2.
1213. — Réception par le Comité militaire d'une deputation du bataillon des Ports, qui a demandé que le Comité voulût bien faire promptement le rapport de l'affaire qui le concerne, attendu qu'à la fin du mois, il ne recevra plus aucun appointement.
1 1 janvier 1792.
Extrait du procès-verbal, A. A\, AF* I 18, fol. 24 v».
1214. — Décision de l'Assemblée législative, portant que la députation du bataillon des Ports, qui demande son admission à la barre, sera reçue le mardi suivant.
21 janvier 1792.
Extrait du procès-verbal, A. N., C 142, n» 143.
Cf. Archives parlementaires, t. XXXVII, p. 551.
1215. — Rapport du sieur Félix, sergent de la 4e compagnie du bataillon des Ports, au sujet de la situation du corps de garde de la Halle aux Vins, qui n'a été fait que
pour 8 hommes et qui en contient 16, corps de garde que l'on installerait avec avantage dans celui que viennent de quitter les volontaires de la section du Jardin des Plantes, à proximité du port, et qui est loué par l'Hôpital général pour un prix modique.
22 janvier 1792.
Original signé, A. A'., F13 785.
1216. — Admission par l'Assemblée législative d'une députation des ci-devant gardes des Ports, qui réclament avec force une justice depuis longtemps sollicitée et constamment refusée, et renvoi de la question au Comité militaire, avec ordre d'en faire rapport très incessamment.
24 janvier 1792.
Extrait du procès- verbal, A. A'., C 142, n» 143.
Ed. Archives parlementaires, t. XXXVII, p. 634.
1217. — Réception par le Comité militaire du maire de Paris, qui a prié le Comité de vouloir bien accélérer le rapport sur la demande de la garde desPorts, dont le service importait essentiellement à la tranquillité de Paris et ne pouvait être confié à d'autres, avec délibération du Comité, arrêtant de proposer à l'Assemblée nationale la continuation provisoire des appointements de cette compagnie jusqu'au 1er avril, pendant lequel temps le Comité pourra préparer un rapport définitif.
27 janvier 1792.
Extrait du procès-verbal, A. N., AF* I 18, fol. 29.
1218. — Décret de l'Assemblée législative, décidant que les gardes des Ports de la ville de Paris continueront provisoirement leur service jusqu'au 1er avril prochain, et chargeant le Comité militaire de lui présenter incessamment son travail sur cet objet.
28 janvier 1792.
Minute, A. A'., C 142, n° 149.
Ed. Archives parlementaires, t. XXXVII, p. 730.
1219. — Lettre de M. Viguier de Curny aux administrateurs du Département de
