GARDE DE PARIS
Police, les prévenant que, dans le corps de garde du quai de l'Ecole, occupé par les soldais du bataillon des Ports, le brancard destiné à porter secours aux personnes blessées est bors d'état de servir, et qu'il est urgent d'y remédier pour permettre de secourir les citoyens qui auraient le malheur d'être blessés.
25 février 1792.
Minute, A. N., F13 785.
1220. — Rapport du sieur Cousinal, signalant l'état de délabrement de la couverture du corps de garde du poste de la Conférence, occupé par les gardes des Ports, où la neige fondue produit une véritable inondation, avec lettre de M. Le Houlx de La Ville à M. Viguier de Curny, déclarant qu'il a donné l'ordre à M. Poyet de faire faire les réparations nécessaires.
25 février, 5 mars 1792.
Originaux signés (2 p.), A. N., F" 785.
1221. — Décret de l'Assemblée législative, rendu sur le rapport de M. Lolivier, député de la Meuse, portant que les sousofficiers surnuméraires du bataillon des iles, ports et quais de la ville de Paris, jouiront du même traitement qu'ils avaient lorsqu'ils étaient en activité de service de sous-olticiers, et qu'ils seront payés du supplément dont ils ont été privés à compter du 1er février 1790, sur des états dressés par des officiers de ce corps, visés et arrêtés par le commissaire des guerres.
15 mars 1792.
Imprimé avec additions manuscrites, A. A'., G 144, n»» 181 et 182.
Ed. Archives parlementaires, t. XL, p. 30.
1222. — Lettre des administrateurs du Département des Domaine et Finances aux commissaires de la garde nationale, les priant de faire enlever les quélques objets mobiliers garnissant le corps de garde des soldats du bataillon des Ports, chargés de la conservation des matériaux provenant de la démolition du Pont-Rouge, ce local étant loué à partir du 1er avril au sieur Prouchette.
28 mars 1792.
Original, signé de MM. Chambon et Guinot, A. N., F13 785.
1223. — Décret de l'Assemblée législative, décidant que les ci-devant gardes des Ports de la ville de Paris continueront provisoirement leur service jusqu'au Ie' mai, et que dans ce laps de temps le Comité militaire lui présentera son travail sur cet objet.
30 mais 1792.
Minute, A. N., (' 144, n» 180.
Ed. Archives parlementaires, t. XL, p. 097.
1224. — Décret de l'Assemblée législative, décidant qu'il sera pris dans les compagnies des gardes des Ports de la Ville, au choix du Département, le nombre d'hommes nécessaire pour compléter les 2 compagnies de gendarmerie nationale créées le 16 février 1791, en les portant à 300 hommes, mais que les sous-officiers des gardes des Ports ne pourront y entrer qu'en qualité de gendarmes, statuant en oulreque les gardes des Ports et de la Ville, qui ne seront point admis dans les compagnies de gendarmerie, seront réformés et recevront une retraite proportionnée à leurs services, indépendamment de la liquidation qui sera due aux gardes de la Ville pour leurs charges.
7 avril 1792.
Minute, A. N., C 146, n» 204.
Ed. Archives parlementaires, t. XLI, p. 319.
122'j. — Lettre de M. Roland, ministre de l'intérieur, au président de l'Assemblée législative, adressant un état des demi soldes conservées aux sous-officiers, cavaliers et soldats de l'ancienne garde de Paris et payées en 1790 et 1791, représentant que ces demi-soldes sont des secours alimentaires de première nécessité pour les individus qui les ont obtenues comme prix de leurs services, et qu'il est bien intéressant pour eux qu'une prompte décision intervienne.
13 avril 1792.
Original signé, A. N., C 148, n° 240.
Ed. Archives parlementaires, t. XLl, p. 689.
1220. — Etat (nominatif) des demi-soldes accordées par le Roi aux sous-officiers, soldats et cavaliers de l'ancienne garde
GARDE NATIONALE PARISIENNE
de Paris, pendant l'année 1792, montant en total à la somme de 41,907 livres.
13 avril 1792.
Original, A. N., C 148, n° -240.
1227. — Renvoi par l'Assemblée législative aux Comités militaire et de liquidalion, pour en faire le rapport incessamment, de la lettre du ministre de l'intérieur relative à l'état des demi-soldes ronservées aux sous-ofliciers, cavaliers et soldats de l'ancienne garde de Paris.
15 avril 1792.
Extrait du procès-verbal, A. N., C 1 i5, n° 201.
Cf. Arcliives parlementaires, t. XLI, p. G89.
1228. — Consigne de M. Aclocque, commandant général de la garde nationale, au bataillon des Poi ls, pour qu'aucun des citoyens qui le composent ne quitte le bataillon, que lorsqu'ils en recevront l'ordre, et prévenant qu'il sera passé une revue pour constater les présents, avec ordre des adjudants Rlancbêtot et Varnierde faire circuler cette consigne de poste en poste, à la barrière des Sergents et place Maubert.
25 avril 1792.
Copie certifiée, A. N., F9, Seine, II, n° 1.
1229. — Lettre du Commandant général de la garde nationale au ministre de l'intérieur, déclarant que la sûreté du service des ports exige impérieusement que le bataillon cliargé de cette surveillance soit encore conservé jusqu'au 1er juin, observant que le licenciement du bataillon des Ports laisserait à la merci des voleurs tout ce qui se trouve le long de la rivière, que la gendarmerie n'est guère apte à ce service, ne connaissant pas les habitudes des ports et quais de Paris, priant enfin le ministre: 1° d'assurer la paye de ce bataillon; 2" de considérer les meilleurs moyens pour la conservation des denrées et marchandises venant par la rivière.
9 mai 1792.
Minute, A. N., F9, Seine, II, 1.
1230. — Lettre du Directoire du Département à M. Roland, ministre de l'inté-
rieur, annonçant que la revue des gardes de la Ville et desPorts,qui doit être suivie de leur licenciement, est fixée au 10, que les mesures ont été prises pour assurer le service au moyen d'un remplacement tiré d'une division de la gendarmerie nationale, mais estimant qu'il est de toute justice de continuer aux gardes des Ports leur solde jusqu'au moment où leur sort sera fixé, avec lettre du ministre au président de l'Assemblée nationale, portant renvoi de celle du Directoire, et réponse du ministre au même Directoire, demandant quel est l'obstacle qui a empêché le licenciement indiqué pour le 10 mai, et si tout le bataillon des Ports a continué son service comme par le passé.
9, 23 mai 1792.
Original signé et minutes (3 p.), A. N., F9, Seine, II, 1 .
1231. — Renvoi par l'Assemblée législative à son Comité des secours publics des lettres du ministre de l'intérieur et du Directoire du Déparlement de Paris, qui annoncent le licenciement des gardes des Ports et de la Ville pour le 10 . courant et sollicitent la continuation de la solde de ces deux corps jusqu'au moment où leur sort sera déterminé, ainsi que cela a été pratiqué pour la garde nationale soldée.
Extrait du procès-verbal, A. N., C 147, n» 229.
Cf. Archives parlementaires, t. XLIII, p. 176.
1232. — Requête des députés du bataillon des Ports à M. Roland, ministre de l'intérieur, exposant que, depuis le 30 avril, ils n'ont reçu aucune solde pour leur subsistance, qu'il leur est dû 2 prêts, du 1er au 10 mai et du 10 au 20, et demandant avec instance l'exécution de la loi qui ordonne leur licenciement, très urgent, attendu qu'ils sont tout nus et hors d'étal de continuer leur service au-delà du terme fixé par l'Assemblée nationale.
23 mai 1792.
Original signé, .1. N., F9, II, Seine, 1.
1233. — Lettre du Directoire du Département de Paris au ministre de l'intérieur,
caude de paris
annonçant que le Maire et le Commandant général ne leur ont remis, que le 22, l'étal des posles qui étaient occupés par les gardes îles Ports, avec l'indication des soldats des régiments de ligne qui doivent les remplacer, ajoutant que rien ne s'oppose actuellement à leur licenciement, mais insistant auprès du ministre pour qu'il obtienne de l'Assemblée nationale la continuation de la solde de ces gardes des Ports, presque tous pères de Camille, et qui n'ont que leur solde pour fournir à leur subsistance.
Original signé, A. N., F9 II, Seine, 1.
1234. — Lettre du ministre de l'intérieur au président de l'Assemblée législative, lui envoyant la lettre du Directoire du Département, en date du 24 mai, renouvelant le vœu déjà exprimé en faveur de l'ancien corps de la garde des Ports, dont les excellents services ont été si utiles à la capitale, et priant l'Assemblée de venir au secours de cette troupe en lui continuant sa solde.
25 mai 1792.
Minute, A. N., F* II, Seine, 1.
1235. — Décret de l'Assemblée législative, décidant que le service des gardes des Ports de Paris sera continué jusqu'au 1er juillet, et que les citoyens qui y sont employés continueront d'être payés comme par le passé.
30 mai 1792.
Extrait du procès-verbal, A. N., G 147, n» 232.
Ed. Archives parlementaires, t.XLIV, p. 356-
1230. — Lettre du Directoire du Département au ministre de l'intérieur, proposant d'augmenter la 30e division de gendarmerie d'un 3e bataillon, composé, comme les autres, de 4 compagnies, qui serait spécialement affecté au remplacement de la garde des Ports, combinaison qui offrirait l'avantage de pouvoir employer ceux des gardes des Ports qui n'auraient pu entrer dans les 2 compagnies de gendarmerie ebargées du ser-
vice tles tribunaux et de la garde des prisons.
15 juin 1792.
Copie, A. N., C 154, n° 286.
1237. — Lettre (du ministre de l'intérieur) au Directoire du Département de Paris, en réponse à sa lettre au sujet des gardes des Ports, déclarant que le Comité militaire en a pris connaissance et a chargé l'un de ses membres d'en Caire le rapport dans le plus court délai, ajoutant que d'ici à la tin du mois le Comité sera certainement en mesure de présenter à l'Assemblée nationale un projet de décret sur la formation d'une troupe destinée à la garde des ports de Paris.
24 juin 1792.
Minute, A. N., A F I 5, a» 23, fol. 51.
1238. — Décret de l'Assemblée législative, statuant qu'il est urgent de pourvoir à la subsistance des gardes des Ports et que leur solde sera continuée jusqu'au 1er septembre prochain.
2 juillet 1792.
Extrait du procès-verbal, A. N., C 153, n° 271.
Ed. Archives parlementaires, t. XLVI, p. 68.
1239. — Lettre de M. de Lajard, ministre de la guerre, au président de l'Assemblée législative, lui faisant passer copie de la lettre envoyée au ministre de l'intérieur par le Directoire du Département, pour la formation d'un 3e bataillon de la 30e division de gendarmerie, qui serait chargé de la garde des ports, et le priant de soumettre la question à l'Assemblée et de solliciter une prompte décision sur cet objet important du service public.
Original signé (griffe), A. N., C 154, n° 286.
1240. — Délibération du Comité militaire, adoptant les conclusions du rapport de M. Albitte sur l'indemnité à accorder aux gardes des Ports pour raison de leur habillement et retraite.
4 août 1792.
Minute, A. N., AF I 5, n° 23, fol. G6.
