GARDES-SUISSES
les traités et capitulations, et se trouvait par conséquent essentiellement du ressort du Comité diplomatique.
16 mars 1792.
Minute, A. N., A F I 5, n° 22. fol. 24.
1311. — Lecture à l'Assemblée législative d'une lettre du ministre de la guerre, L'informant des ordres donnés pour faire partir d'Huningue une somme de 93,701 livres en numéraire qu'on y avait arrêtée, et qui était destinée au payement des pensions des officiers, sous-officiers et soldats Suisses retirés dans leur patrie.
29 mars 1792.
Extrait du procès-verbal, A. N., C 144, n° 180.
(La lettre du ministre de la guerre, qui se trouvait parmi les pièces annexes de l'Assemblée législative, est en déficit.)
Ed. Archives parlementaires, t. XL, p. 679.
tive au Comité militaire d'une motion de M. Kersaint, sur la question de savoir s'il convient que les gardes-Suisses montent encore la garde chez le Roi.
25 avril 1792.
Extrait du procès-verbal, A. JV.,C 145, n°202. Cf. Archives parlementaires, t. XLII, p. 379.
1313. — Lettre du Comité militaire à MM. de Grave et Dumouriez, déclarant que, devant rendre compte le plus tôt possible à l'Assemblée nationale du service qu'il convient de fixer au régiment des gardes-Suisses, il serait désireux d'avoir les renseignements relatifs à cet objet dépendant de leurs départements.
27 avril 1792.
Minute, A. N., AF I 5, n» 22, fol. 60.
1314. — Renvoi par l'Assemblée législative aux Comités diplomatique et militaire réunis, d'une pétition relative à la continuation du service des gardes-Suisses.
29 avril 1792.
Extrait du procès-verbal, A. N., C 145,n°202. Cf. Archives parlementaires, t. XLII, p. 508.
1315. — Renvoi par l'Assemblée législative au Comité militaire d'une lettre du ministre de la guerre, du 5 mai, par laquelle il insiste sur l'urgence de décider si
le régiment des gardes-Suisses doit être payé par le ministre de la guerre ou par la Liste civile.
6 mai 1792.
Extrait du procès-verbal, A. N., C 147,
Cf. Archives parlementaires, t. XLIII, p. 57.
1316. — Décret de l'Assemblée législative, portant que M. de Rivas, capitaine d'infanterie et lieutenant au régiment Suisse de Courten, devenu victime de son attachement à la Nation française et absolument dénué de fortune, recevra, à titre de retraite, la somme de 1,540 livres, totalité de ses appointements de lieutenant.
8 mai 1792.
Minute, signée de M. Lacombe-Saint-Michel, rapporteur, A. N., C 148, n» 234.
Ed. Archives parlementaires, t. XLIII, p. 169.
1317. — Certilicat des commissaires au Département de la Garde nationale, attestant que M. Lassia a fait diverses fournitures dans le cours de l'année 1791, pour meubler et entretenir le corps de garde de Chaillot occupé par les Suisses, fournitures montant à 143 livres, avec ordonnance île payement de cette somme, du 23 juillet 1792.
8 mai 1792.
Original, signé deMM. Viguier deCurny et Le Roux, et minute (2 p.), A. N., F13 788.
1318. — Lettre du président du Comité militaire à M. Dumouriez, le priant d'envoyer au Comité la copie du règlement sur les gardes-Suisses, du 1er juin 1763, ainsi que la capitulation générale des régiments Suisses faite en 1764, qu'il importe de mettre sous les yeux de l'Assemblée nationale.
22 mai 1792.
Minute, A. N., AF I 5, n° 23, fol. 18.
1319. — Demande adressée à l'Assemblée législative pour que le régiment des gardes- Suisses, encore pourvu du drapeau blanc, soit tenu, avant de quitter Paris, de prendre le drapeau national tricolore, et décret portant: l°que le ministre de la guerre rendra compte, dans trois jours, de l'exécution de la loi qui ordonne que tous les régiments au service de la France auront
GARDE NATIONALE PARISIENNE
le drapeau tricolore ; 2° que le Comité diplomatique fera, sous trois jours, son rapport soit sur les capitulations, soit sur la suppression de la place de colonel général des Suisses et des Grisons.
15 juillet 1792.
Extrait du procès-verbal, A. N., C 153, n° 272.
CL Archives parlementaires, t.XLVI, p. 484.
1320. - — Présentation à l'Assemblée législative, au nom du Comité diplomatique, d'un rapport conformément à l'invitation du Roi, au sujet du payement de la solde des gardes-Suisses, et vote de l'impression du rapport, de deux projets de décrets, ainsi que des traités et capitulations avec les Suisses.
20 juillet 1792.
Extrait du procès-verbal, A. N., C 153,n°273. Cf. Archives parlementaires, t.XLVI, p. 678.
1321. — Adoption par l'Assemblée législative d'une motion portant que le ministre de la guerre sera tenu de rendre compte, dans les 24 heures, de l'exécution du décret qui oblige les deux tiers du régiment des gardes-Suisses à s'éloigner de Paris.
26 juillet 1792.
Extrait du procès- verbal, A. N,, C 153, n° 274.
Ed. Archives parlementaires, t. XL VII, p. 168.
1322. — Renvoi par l'Assemblée législative au Comité diplomatique de la question relative au départ des régiments Suisses, suspendu par suite des observations de M. d'Affry, afin de présenter un rapport, tant sur la conduite du ministre de la guerre que sur la détermination à prendre relativement aux observations de M. d'Affry.
4 août 1792.
Extrait du procès-verbal, A. N., C 155, n» 293.
Cf. Archives parlementaires, t. XL VII, p. 482.
1323. — Renvoi par l'Assemblée législative aux Comités diplomatique et de l'extraordinaire des finances réunis, de la
proposition tendant à accorder une récompense aux gardes-Suisses, mais en décrétant que ceux qui resteront à Paris ne pourront faire le service de la garde du Roi que sur la réquisition des autorités constituées.
4 août 1792.
Extrait du procès-verbal, .V. N., C 155, n» 293.
Cf. Archives parlementaires, t. XLVII, p. 482.
1324. — Lecture du rapport présenté par M. Dumas au Comité militaire sur l'incorporation des officiers, sous-officiers et soldats Suisses dans les bataillons d'infanterie légère, et projet de décret en 10 articles.
23 août 1792.
Extrait des procès-verbaux du Comité militaire, A. N., AF* I 18, fol. 59 v°.
132.'i. — Décret de l'Assemblée législative, chargeant le pouvoir exécutif :
1° d'employer tous les moyens à l'effet de faire exporter le numéraire arrêté à Huningue et destiné au payement des pensions et retraites des gardes-Suisses retirés dans leur patrie; 2° de produire l'état de tous les traitements, pensions et retraites dont jouissent actuellement les officiers, sous-oflîciers et soldats Suisses retirés, tant en France que dans leur patrie.
27 août 1792.
Minute, A. N., C 157, n° 318 (au verso d'une lettre de Lebrun).
Ed. Arc/iiues parlementaires, t. XLIX, p. 32.
1326. — Arrêté du Conseil exécutif provisoire, chargeant le ministre de la guerre de se concerter avec la commune de Paris et le Comité de sûreté générale pour la levée des scellés apposés sur les registres et papiers de l'administration du régiment des gardes-Suisses, ainsi que sur la caisse, opération requise par le colonel d'Affry.
12 septembre 1792.
Minute, A. N., AF II 2, n» 8, fol. 30.
Ed. F. -A. AnLARD, Recueil des actes duComité de salut public, avec le Registre du Conseil executif provisoire, t. I, p. 51.
§ 1. — Ateliers de charité ou de secours.
1327. ■ — Discussion au sein du Comité des secours publics, provoquée par une pétition tendant à l'établissement d'ateliers de charité pour le soulagement des pauvres pendant l'hiver.
2 novembre 1791.
Extrait des procès-verbaux du Comité des secours publics, A. N., AF* II 39, fol. 3 v°.
Ed. A. TUETEY, L'Assistance publique à Paris pendant la Révolution, t. IV, p. 541.
1328. — Exposé par le maire de Paris du nombre, de l'objet et des abus des ateliers de charité, demande, par M. Le Roulx de La Ville, de 40,000 livres pour solder les mémoires des fournisseurs et des employés de ces ateliers, et discussion ouverte à ce sujet au sein du Comité des secours publics.
9, 11, 19 novembre 1791.
Extrait des procès-verbaux du Comité des secours publics, A. N., AF* II 39, fol. 8, 9, 15 r°.
Ed. A. Tuetey, L'Assistance publique A
1329. — Rapport adressé par M. Garnier au Directoire du Département de Paris sur l'état des travaux de secours, comprenant un état de situation des travaux ordonnés pour 1791, et un aperçu
T. VI
des travaux extraordinaires à faire en 1792 dans le Département de Paris.
16 novembre 1791.
Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil général du Département de Paris, A. N., Flc III, Seine, 13 (fol. 24 v°, 85 v°, 89 v«).
Ed. A. Tuetey, L'Assistance publique à Paris pendant la Révolution, t. IV, p. 544.
1330. — Lettre de M. J. Smith, chargé d'acquitter les dépenses des ateliers de charité, au ministre de l'intérieur, adressant un nouveau mémoire à l'appui de ses réclamations, pour obtenir le payement de son traitement et de ses avances, avec rapport sur sa demande.
21 janvier 1792.
Originaux (3 p.), A. N., F15 126.
Ed. A. Tuetey, L'Assistance publique à Paris pendant la Révolution, t. IV, p. 548.
1331. — Renvoi par l'Assemblée législative au Comité de liquidation d'une lettre du ministre de l'intérieur, accompagnée de diverses pièces relatives à la liquidation des ateliers de secours.
10 mars 1792.
Extrait du procès- verbal, A. JV., C 144, n" 179.
Cf. Archives parlementaires, t. XXXIX,
1332. — Lettre du Département des Etablissements publics à M. Roland, ministre de l'intérieur, le priant de faire droit aux réclamations de M. Smith, qui, dans le principe, portaient sur une somme de 14,596 livres et ont atteint le chiffre de 28,000 livres, avec réponse.
9 mai, 8 juin 1792.
Original signé et minute (2 p.), A. N., F16
Ed. A. TUETEY, V Assistance publique â Paris pendant la Révolution, t. IV, p. 549.
1333. — Lettre de M. Smith au ministre de l'intérieur, présentant un nouveau mémoire à l'appui de ses réclamations, pour remplacer celui envoyé à M. Cahier, le 21 janvier précédent, et qui semble s'être égaré.
23 mai 1792.
Original signé, A. N., F15 126.
Ed. A. TUETEY, L'Assistance publique à Paris pendant la Révolution, t. IV, p. 552.
1334. — Lettre du ministre de l'intérieur au président de l'Assemblée législative, adressant un nouveau rapport sur les réclamations du sieur Smith, qui, à son avis, ne peuvent recevoir de solution que par décision de l'Assemblée.
28 mai 1792.
Parts pendant la Révolution, t. IV, p. 553.
1335. — Décret de l'Assemblée législative, accordant aux nommés Soland, Lebrun et Fortin, ci-devant chefs-inspecteurs des ateliers de secours, supprimés par décret du 16 juin 1791, une indemnité de 100 livres à chacun, pour le mois qu'ils ont continué à travailler, sur la réquisition des sections, en considéralion de leurs services, le sieur Soland ayant empêché, en 1789, le pillage et l'incendie de l'Hôtel de Ville, le citoyen Lebrun ayant prévenu une insurrection dans le Champ de Mars, à l'époque où plus de 20,000 citoyens y étaient occupés pour la Fédération générale du 14 juillet 1790, enfin, le sieur Fortin, placé à la barrière du Maine avec ses ouvriers, ayant favorisé la per-
ception des droits d'entrée à laquelle on s'opposait dans un atelier voisin.
16 juillet 1792.
Minute, A. N., G 153, n» 278.
Ed. Archives parlementaires, t. XLVI , p. 514.
1336. — Lettre du Département des Etablissements et Travaux publics au ministre de l'intérieur, accompagnant l'envoi d'un arrêté du Bureau municipal, du 23 juin, qui chargeait ce Département de la comptabilité des ateliers de secours au lieu et place de M. Smith, avec réponse.
19, 30 juillet 1792.
Original signé, copie conforme et minute (3 p.), A. N., F15 126.
Ed. A. Tuetey, L'Assis/ance publique à
rieur au directeur général de la Liquidation, transmettant un mémoire du sieur Cointeraux, qui sollicite le règlement de ses dépenses dans les travaux de charité.
8 août 1792.
Minute, A. N., F1B 2646.
Ed. A. Tuetey, L'Assis/ance publique â Paris pendant la Révolution, t. IV, p. 557.
1338. — Renvoi par l'Assemblée législative au Comité de l'extraordinaire des finances d'une lettre du ministre de l'intérieur, qui adresse la copie d'une lettre et d'un état de la municipalité de Paris, relatifs à la liquidation de ce qui est dû à raison des ateliers de secours supprimés.
19 août 1792.
Extrait du procès-verbal, A. 2V., C 155, n» 298.
Ed. A. Tuetey, L'Assistance publique â Paris pendant la Révolution, t. IV, p. 557.
1339. — Décret de l'Assemblée législative, ordonnant : 1° le versement par le ministre de l'intérieur, dans la caisse du sieur Smith, caissier des ateliers de secours établis à Paris, de la somme de 43,631 livres 18 sols 6 deniers, à l'effet de liquider les dépenses faites pour les ateliers de secours supprimés par la loi du 19juin
ATELIERS DE FILATURE
1791; 2° la résiliation de tous marchés passés à raison des mêmes ateliers.
Copie collationnée, A. N., G 163, nu 371. Ed. A. TUETKT, L'Assistance publique à Taris pendant la Révolution, t. IV, p. 558.
