CHAPITRE H. — GARDE NATIONALE PARISIENNE

à 6 heures du matin, dans une des salles de l'Evêché, les gardes-françaises el autres soldats de 1789, à l'effet de procéder entre eux à la formation de leurs compagnies, en exécution du décret du 17 août.

18 août 1792.

Extrait conforme, signé de M. Tallien,B. N., Mss., nouv. acq. fr. 2667, fol. 141.

tive, complétant l'organisation des trois divisions de gendarmerie formées avec les ci-devant gardes-françaises et autres soldats du centre.

2 septembre 1792.

Minute, A. N., G 163, n° 371 .

Ed. Archives parlementaires, t. XLIX, p. 22 1 .

§ il. G-ardes-Suisses.

1301. — Demande de renseignements au ministre de la guerre par le Comité militaire, au sujet du renvoi de quatre soldais du régiment des gardes-Suisses, congédiés le 1er mai 1790, et qui ont porté leur réclamation à l'Assemblée nationale.

1er décembre 1791.

Minute, A. N., A F I 5, n" 20, fol. 36.

1305. — Lettre du président du Comité militaire au ministre de la guerre, lui demandant de nouveau les éclaircissements dont le Comité a besoin relativement au renvoi de quatre soldats du régiment des gardes-Suisses.

7 décembre 1791.

Minute, A. N., A F I 5, n" 20, fol. 43.

1306. — Arrêté du Comité militaire relatif à l'affaire de M. de Rivas, officier1 Suisse : 1° chargeant le Comité diplomatique d'écrire à M. d'Affry, administrateur tics régiments Suisses, pour lui demander une copie du jugement rendu contre le sieur de Rivas; 2° proposant un projet de décret, par lequel l'Assemblée nationale accorderait au même de Rivas la qualité de citoyen français, en lui conservant, sa vie durant, ses appointements sous forme d'indemnité, à moins qu'il ne préférât être replacé dans l'armée de ligne en qualité de capitaine.

1 3 décembre 1 79 1 .

Extrait des procès-verbaux du Comité militaire, A. N., AF* I 18, fol. 17.

1307. — Avis du Comité militaire, proposant de conserver aux quatre soldats Suisses, renvoyés arbitrairement de leur

régiment, la solde qu'ils avaient à l'époque de leur renvoi, jusqu'au moment de leur replacement dans les troupes de ligne, avis qui sera communiqué au Comité diplomatique chargé de l'affaire de M. de Rivas, officier Suisse.

2 janvier 1 792.

Extrait des procès-verbaux du Comité militaire, A. N., AF* I 18, fol. 21 v»; minute, A. N., AF I 5, n° 21, fol. 2.

1308. — Renvoi par l'Assemblée législative au Comité diplomatique d'une lettre de Louis XVI, relative au service et à la solde des gardes-Suisses.

11 février 1792.

Extrait du procès-verbal, A. A'., C 113, n" 158.

Cf. Archives parlementaires, t. XXXVIII, p. 412.

1309. — Lettre du Comité militaire à M. de Laporle, intendant de la Liste civile, le priant de lui laire passer tous les renseignements relatifs à l'établissement et à l'organisation des compagnies des Suisses de Monsieur et du comte d'Artois, frères du Roi.

Minute, A. N„ AF I 5, n» 22, fol. 13.

1310. — Lettre du président du Comité militaire au Comité diplomatique, lui adressant toutes les pièces concernant l'affaire des quatre gardes-Suisses, qui se plaignent d'avoir été renvoyés arbitrairement de leur régiment, estimant, quoique leurs plaintes fussent parfaitement fondées, que cette affaire devait être décidée d'après