A. — ŒUVRES DE CHARITÉ ET DE BIENFAISANCE

1453. — Arrêté du Corps municipal, déléguant le maire avec MM. Le Roulx de La Ville, Stouf, Le Camus, Jolly et Desmousseaux, à l'effet de donner au Comité des secours publics tous les renseignements désirables sur les ateliers de charité, les moyens de détruire la mendicité et les secours provisoires à distribuer aux indigents.

4 octobre 1791.

Extrait conforme, A. N., F15 3587.

1454. — Demande de secours adressée au maire de Paris par la femme Victoire Bidal, victime de la populace effrénée à Versailles, lors des 5 et 6 octobre 1789, afin de pouvoir se procurer un lit, n'ayant que de la paille pour se coucher.

6 octobre 1791.

Original, A. N., F1S 247.

Ed. A. Tuetey, L'Assistance publique à Paris pendant la Révolution, t. IV, p. 497.

1455. — Nomination par le Conseil général de la Commune, en exécution de la loi du 5 novembre 1790, de commissaires

chargés d'assister à la reddition des comptes des établissements destinés au soulagement des pauvres, avec lettre d'envoi, signée de M. Desmousseaux.

10 octobre 1791.

Imprimés (2 p.), A. N., S 7051.

1456. — Réclamation du rapport préparé par le Département des Etablissements publics, pour réglementer l'usage des bains gratuits, en raison des abus qui se commettent par suite de la vente des billets délivrés aux pauvres.

10 octobre 1791.

Minute, A. N., F15 247.

Ed. A. Tuetey, L'Assistance publique à Paris pendant la Révolution, t. IV, p. 522.

1457. — Arrêté du Corps municipal, continuant dans ses fonctions la Commission de bienfaisance, et la chargeant de dresser un état général des biens et revenus appartenant aux pauvres des paroisses de Paris.

26 octobre 1791.

Extrait conforme, A. N., Fla 3587.

Ed. A. Tuetey, L'Assistance publique à Paris pendant la Révolution, t. IV, p. 425.